Le procureur de la République peut proposer au contrevenant le classement "sans suite" de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire "sans suite" et le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points.
Le fait de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne donne en revanche pas droit à récupération de points au cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.