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Composition pénale

Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur de la République peut demander au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dans ce cas, le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points du permis de conduire.



Le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
CODE DE LA ROUTE. (Nouvelle partie Législative)


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Stages Points Permis est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises. La mission de Stages Points Permis est de regrouper l’ensemble des Centres Agréés Sécurité Routière afin de vous proposer un stage de récupération de points du permis de conduire à la date de votre choix et dans la région ou le département qui vous convient.

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