Si vous êtes auteur d’un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d’autrui, même sans accident, ou si vous avez commis un délit prévu par le Code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à vos propres frais.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans les six mois qui suivent la condamnation.
Auparavant, le stage de sensibilisation était prescrit uniquement dans le cadre de l’alternative aux poursuites.

Décidée donc par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.