Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ne relève pas toujours d’une sanction ou d’une obligation, mais il peut être effectué de manière volontaire dans le but de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Pour cela, il vous suffit de vous inscrire auprès du centre agréé qui vous convient, à la date de votre choix.
Stage volontaire de récupération de points : qui est concerné ?
Tout conducteur titulaire du permis peut s’inscrire à un stage de récupération de points de manière volontaire, dès lors que son capital points a été entamé par un ou plusieurs retraits de points. Le permis à points concerne tous les permis de conduire, même ceux obtenus avant la mise en place du système, c’est-à-dire avant le 1er juillet 1992.
Le cumul de plusieurs excès de vitesse, par exemple peut vite fragiliser le permis du conducteur infractionniste.
À noter que, lorsque votre solde de points a été diminué de plus de la moitié de ses points, vous êtes alertés par courrier recommandé : la lettre 48M, émis par le ministère de l’Intérieur. Elle vous informe de l’état de votre capital de points.
Il est donc fortement recommandé d’effectuer un stage de récupération de points au risque de voir son permis de conduire annulé si d’autres infractions venaient à se produire.
Par ailleurs, si vous savez que vous avez commis une infraction entraînant un retrait de points du permis susceptible de rendre votre solde nul et que ce retrait n’est pas encore inscrit sur votre Relevé Intégral d’Information, il est conseillé d’effectuer un stage au plus vite. Il peut tout simplement empêcher l’invalidation de votre permis.
Or un permis invalidé a de lourdes conséquences : interdiction de conduire pendant 6 mois, obligation de repasser le code de la route, (voire obligation de repasser l’examen du permis de conduire si le conducteur est toujours en période probatoire), obligation de passer une visite médicale et des tests psychotechnique !
Les conducteurs en suspension de permis ont la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points volontaire en attendant de retrouver leur permis de conduire.
Pour les permis probatoire, dans le cadre d’une ou de plusieurs infractions à 1 ou 2 points, il est possible d’effectuer un stage volontaire.
Cependant, lorsque l’infraction a été sanctionnée d’un retrait de 3 points ou plus (alcool au volant, feu rouge, ceinture de sécurité…) vous devez attendre la lettre 48N, vous informant que devez participer à un stage obligatoire (cas n°2) dans un délai de 4 mois.
Attention : il est inutile de s’inscrire à un stage avant d’avoir reçu la lettre 48N, car vous serez quand même dans l’obligation d’effectuer un nouveau stage une fois la lettre recommandée reçue. Votre participation anticipée ne pourra pas être prise en compte.
Quelles sont les conditions à respecter pour récupérer 4 points ?
Un stage vous permet de récupérer des points en 2 jours. Le nombre de points récupéré est de 4, dans la limite du capital de votre permis de conduire.
Pour pouvoir vous y inscrire volontairement, il vous faut respecter quelques conditions nécessaires :
- disposer d’un permis de conduire en cours de validité,
- avoir perdu des points,
- ne pas avoir effectué un stage depuis au moins 1 an et un jour.
Quand faut-il s’inscrire à un stage volontaire ?
Dès lors que vous avez commis des infractions ayant entraîné une perte de points et que vous roulez beaucoup, nous vous invitons à consulter votre solde de points régulièrement. Vous pouvez également demander un relevé d’information intégral de permis de conduire à la Préfecture.
Si votre capital points est à 6 ou en dessous, il est temps d’envisager de participer à un stage volontaire de récupération de points.
Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de vous précipiter sur un stage dès que vous vous êtes fait verbaliser en infraction, sachez qu’il faut plusieurs mois avant que le retrait de points assimilé à cette infraction soit enregistré officiellement.
Vous pouvez vous inscrire à stage volontaire quand cela vous arrange, tant que vous n’êtes pas dans l’urgence (proche de l’invalidation du permis de conduire), dans la commune qui vous conviendra.
Règles à savoir avant de s’inscrire à un stage
Au moment de vous inscrire, il est impératif de respecter plusieurs règles pour que votre stage puisse se faire dans les meilleures conditions :
- disposer des bonnes informations administratives : vous munir de votre relevé avec le solde exact de vos points.
- avoir avec vous la lettre 48, si vous êtes dans ce cas
- vous munir de votre permis de conduire
- connaître et accepter le règlement intérieur et les conditions générales du centre où vous comptez effectuer votre stage
- vous assurez que le centre choisi est bien agréé par la Préfecture (il est titulaire d’un numéro d’agrément). Tous les stages présentés sur notre site sont proposés par des centres agréés, nous vérifions ces informations en amont pour vous faciliter les choses.
