Depuis sa création, le 27 mai 1921, le code de la route regroupe les textes de loi qui ont pour objectif d’organiser la circulation routière et d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Le code de la route prévoit les sanctions appliquées pour toutes les infractions routières.
Dans le langage courant, le code de la route fait aujourd’hui référence à deux choses : le texte officiel et l’épreuve théorique générale commune (ETG). Tous les conducteurs français doivent connaître les règles du code pour circuler en respectant les règles de sécurité. Tous les conducteurs français doivent réussir l’ETG pour passer le permis de conduire.
Qu’est-ce que le Code de la Route ?
Le Code de la Route regroupe ainsi l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des voies publiques par tous les usagers :
- les automobilistes,
- les piétons,
- les deux-roues,
- les cyclistes.
Contenu du code de la route
Le texte officiel est composé de 4 livres pour la partie législative (relative aux lois promulguées par le Parlement) et 4 livres pour la partie réglementaire (relative aux règlements prononcés par le gouvernement).
Il énonce les règles de circulation sur voies ouvertes à la circulation publique, mais peut aussi évoquer les voies non-ouvertes à la circulation publique.
Dans les 2 parties, on retrouve :
- livre 1er : les dispositions générales
- livre 2 : le conducteur
- livre 3 : le véhicule
- livre 4 : l’usage des voies
Chaque livre comprend aussi les dispositions propres à l’Outre-mer.
Le non-respect du Code de la Route entraîne à des sanctions pouvant être : une amende, un retrait de points ou la peine de prison. Faisant l’objet de l’épreuve théorique du permis de conduire, il sert de document de référence pour tous les livres de révision du code.
Les thèmes du code de la route
Parmi les grands thèmes développés dans le Code de la Route, on retrouve des lois et des règlements portant sur :
- l’enseignement et la formation : le Code de la Route prévoit toutes les étapes de formation à la conduite, depuis l’attestation et le brevet de sécurité routière passés dans le cadre scolaire jusqu’à la formation au permis de conduire avec et sans conduite accompagnée pour toutes les catégories, en passant par les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Conditions d’accès, validité, déroulement des épreuves, le Code couvre l’ensemble de la formation pratique et théorique.
- Le permis de conduire : le Code de la Route détaille aussi les grands principes et toutes les règles relatives au permis à point et son application au quotidien. Conduire est un droit qui s’acquiert par l’obtention de l’autorisation de conduire que constitue le permis de conduire. Délivrance, fonctionnement du permis à point et du permis probatoire. Mais aussi, suspension, rétention, annulation et invalidation du permis, la législation couvre tous les aspects du permis pour toutes les catégories.
- Infractions et sanctions : le Code de la Route prévoit les personnes compétentes pour dresser des procès-verbaux en cas d’infraction. Il définit les classes de contraventions en cas d’infractions aux règles énoncés par celui-ci. Il détermine aussi les infractions relevant de la compétence pénale, caractérisées en délits, ainsi que les peines associées à celles-ci.
- Comportements et usages : le Code de la Route énonce les règles d’usage et de comportement du conducteur et des autres usagers sur les voies de circulation. Vitesse, croisement, dépassement, stationnement, mais aussi les comportements en cas d’accident, en cas de contrôle routier et la conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants sont couverts par le Code de la Route.
À quoi sert le code de la route ?
Basé sur les principes du civisme, le Code de la Route a pour principal objectif de faciliter la circulation des différents usagers de la route.
Le Code consiste à prévoir un volet répressif, ayant pour objectif de dissuader les usagers de la route à commettre une infraction.
Contrôle, détermination des types d’infractions et des sanctions associées, permis à points, le Code de la Route encadre tout un système de dispositions afin de limiter les prises de risques sur la route et promouvoir le respect de tous les usagers.
Le Code permet ainsi de maîtriser les différentes règles de conduite et de connaître :
- les dispositions légales en matière de sécurité routière,
- les règles relatives aux comportements du conducteur et des autres usagers de la route,
- les réglementations propres aux véhicules : précautions d’usage, éléments mécaniques liés à la sécurité routière, équipements de sécurité, obligations techniques et règles d’utilisation dans le respect de l’environnement.
- les réglementations propres à l’usage de la route et des voies de circulation : règles de priorité, obligations et contrôles.
Passer l’examen du code de la route ou ETG (épreuve théorique générale)
Il ne suffit pas simplement de connaître par cœur les règles énoncées par le Code de la Route pour réussir l’examen du code ou ETG. Il faut aussi être en mesure de les appliquer à bon escient.
Ainsi, la maîtrise du code de la route est obligatoire pour passer son permis de conduire. En obligeant les futurs usagers de la route à passer ce test de contrôle, l’état souhaite garantir la sécurité de tous sur les routes. La connaissance des règles principales de conduite offre, à tous, la capacité d’analyser les situations et d’agir en conséquence, dans le respect des règles et des autres usagers.
L’ETG permet normalement de contrôler que chaque usager à conscience du bon comportement à adopter dans chaque situation.
S’inscrire à l’examen du code de la route (ETG)
L’obtention du code de la route, ou ETG, est obligatoire pour être en droit de passer le permis de conduire. Pour passer le code, il est possible de s’inscrire par l’intermédiaire d’une auto-école ou en candidat libre.
L’examen du code de la route dure en moyenne une demi-heure. Il présente 40 questions à choix multiples composées d’images ou de vidéos. Il faut avoir au moins 35 bonnes réponses pour obtenir le code.
Il est quasiment indispensable d’avoir lu les livrets de cours de code de la route avant de passer les examens. En effet, de nombreuses subtilités y sont présentées et apportent aux futurs conducteurs toutes les clés pour obtenir l’examen. Ces connaissances leur seront utiles tout au long de leur vie lorsqu’ils se déplaceront sur la voie publique.
Passer le permis de conduire après l’obtention du code
Une fois l’examen du code obtenu, vous pouvez finir votre formation au permis de conduire ou passer l’examen pratique directement, si vous êtes prêt.
Questions fréquentes concernant le code de la route
Voici quelques réponses aux questions régulièrement posées à propos de l’examen au code de la route.
Peut-on commencer la conduite sans le code ?
Certaines auto-écoles recommandent l’obtention du code pour commencer ou terminer les heures de conduite prévues. Il est possible d’apprendre à conduire sans avoir obtenu le code. En effet, la loi autorise l’apprentissage de la conduite sans l’obtention du code préalable.
Faut-il obtenir le code pour commencer la conduite accompagnée ?
Si le code n’est pas obligatoire pour effectuer des heures de conduite, il le sera pour passer à l’étape 2 de la conduite accompagnée. En effet, l’AAC est réalisée en deux temps : la phase de formation initiale et la phase de conduite accompagnée. Pour commencer cette dernière étape, le jeune doit avoir obtenu le code (ou un autre permis depuis moins de 5 ans).
Quelle est la durée de validité du code de la route ?
L’examen au code de la route est valable 5 ans et permet de se présenter 5 fois aux épreuves pratiques.
Doit-on repasser le code pour passer une nouvelle catégorie de permis ?
Si l’obtention de votre dernier permis date de moins de 5 ans, vous n’êtes pas obligé de repasser l’ETG, même s’il date de plus de 5 ans. En effet, pour passer l’examen pratique d’une catégorie de permis vous devez posséder le code ou avoir obtenu un permis depuis moins de 5 ans, sauf catégorie AM. À partir de 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).
