La ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les conducteurs depuis 1973. En 1990, elle est devenue obligatoire pour tous les passagers du véhicule.
Au-delà même de l’infraction au Code de la Route, ne pas porter sa ceinture de sécurité c’est mettre sa vie en danger. C’est le 3ème facteur de mortalité sur la route après l’alcool et la vitesse.
Le conducteur est responsable de son véhicule et de tous ses passagers, il doit donc s’assurer avant de démarrer que tous les passagers soient attachés.
Non-port de la ceinture de sécurité : quelles sont les sanctions ?
La règle est simple, une ceinture est égale à un passager. S’il n’y a que 4 ceinture de sécurité, votre voiture pourra transporter que quatre personnes.
L’article R 412-1 du Code de la Route : “En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne…”
En cas de verbalisation par les forces de l’ordre pour le non-port de la ceinture de sécurité, le conducteur est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.
Le conducteur est également responsable des passagers mineurs présents dans son véhicule. En cas de non-port de la ceinture de sécurité, il devra payer une amende minorée de 90 euros par mineur présent dans le véhicule.
Pour les passagers majeurs, l’amende est adressée à leur nom et non à celui du conducteur. Il n’y a pas de retrait de points en cas de non-port de la ceinture de sécurité par les passagers.
Attention : certains radars ont la possibilité de voir si votre ceinture de sécurité est bien attachée ou pas.
Pour les permis probatoire, la sanction est plus lourde. Les nouveaux conducteurs verbalisés pour le non-port de la ceinture de sécurité seront dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points obligatoire à la suite de la réception du courrier recommandé référence 48N.
Quel est le rôle de la ceinture de sécurité ?
En 2015, il y a eu 381 tués à cause du non-port de la ceinture de sécurité.
La ceinture est un élément important pour notre sécurité en voiture. Elle permet de nous retenir en cas d’accident. Même à une faible vitesse, le choc peut être violent.
Exemple : un choc à 50 km/h représente une chute du quatrième étage.
Afin qu’elle soit efficace, la ceinture doit être ajustée correctement : elle doit être passée sur l’épaule sans toucher le cou et la partie basse doit pouvoir maintenir les os du bassin. Elle doit être parfaitement lisse sans tournure pour éviter toute coupure en cas d’accident de la route.
La ceinture peut éviter un accident mortel.
Qui est dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
La ceinture de sécurité peut être dispensée pour certaines catégories de personnes :
- les personnes dont la morphologie n’est manifestement pas adaptée au port de la ceinture,
- les personnes ayant un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit comporter la durée de validité et le symbole de la directive 91/671/CEE (article 5).
- les passagers et conducteur de véhicule d’urgence des services publics
- les conducteurs de taxi en service
- les conducteurs et passagers de véhicules effectuant des livraisons de porte-à-porte
Bien attacher ses enfants en voiture
Selon une étude réalisée par l’Association Prévention Routière, 48 % des enfants sont mal attachés en voiture.
Pour bien attacher son enfant, il faut tout d’abord choisir un siège adapté à sa morphologie et à son âge.
Les différents sièges auto sont réparties en 5 groupes :
- groupe 0 : pour les enfants de 0 à 9 mois pesant moins de 10 kilos. Ils doivent être installés dans un siège coque dos à la route. Il est possible de les installer à l’avant du véhicule.
- groupe 0+ : pour les enfants de 0 à 18 mois pesant moins de 13 kilos.
- groupe 1 : pour les enfants pesant entre 9 et 18 kilos capables de se tenir en position assise. L’enfant doit être positionné face à la route dans un siège baquet ou réceptacle.
- groupe 2 : pour les enfants de 3 ans et demi à 7 ans pesant entre 15 et 25 kilos. Ils doivent être installés sur un rehausseur avec un dossier.
- groupe 3 : pour les enfants âgés de 8 à 10 ans pesant entre 22 et 36 kilos, installés sur un rehausseur avec ou sans dossier.
N’oubliez pas de désactiver l’airbag passager lorsque l’enfant est à l’avant du véhicule.
Apprenez à vos enfants à bien attacher leur ceinture, l’éducation routière commence par le bon exemple donné par les parents.
