En France, le permis de conduire n’a pas de date d’expiration. Pourtant, des associations d’automobilistes font remarquer que la délivrance du permis à vie peut être un danger pour les usagers de la route, notamment parce que les conducteurs, en vieillissant, perdent peu à peu leurs réflexes ou leur capacité à analyser la route.
Que dit la loi concernant la conduite des seniors ?
Rien ne stipule dans le Code de la route qu’un automobiliste doit, une fois le permis obtenu, effectuer un contrôle régulier ou à partir d’un certain âge.
En France, en 2017, l’Assemblée Nationale avait déposé un projet de loi pour rendre obligatoire une visite médicale pour les plus de 70 ans. Cette proposition n’a toujours pas obtenu de décision à l’heure actuelle.
Une proposition de loi Européenne visant à imposer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous les conducteurs avait d’ailleurs été soumise au Parlement Européen en 2023. Cette proposition de loi a été rejetée, l’institution laissant le choix des dispositions à la discrétion de chaque État européen.
Permis de conduire à vie ? Quid des autres pays européens
Des pays comme les Pays-Bas, l’Italie ou la Grèce demandent aux automobilistes de plus de 65 ans de passer une visite médicale pour conserver leur permis. Cette démarche permet normalement de réduire le nombre de décès sur les routes européennes.
Conseils aux propres des automobilistes seniors
Si la loi n’acte aucune disposition légale, nous recommandons fortement aux proches des personnes âgées de s’inquiéter de la perte de leurs capacités à conduire. Restez vigilants sur leurs pertes de capacités visuelles ou physiques. Le site de la sécurité routière recommande dans un premier temps de réaliser un trajet avec la personne pour constater ses réflexes.
Si des signes évidents d’altérations physiques apparaissent, discutez avec la personne âgée des alternatives et d’une possible modification de ses habitudes de conduite. Pour cela, il est nécessaire de faire preuve de pédagogie et de toujours être dans la proposition.
NB : interdire la conduite à une personne âgée peut avoir des conséquences sur son autonomie et sa mobilité, et par conséquent sur sa santé mentale.
Quelles solutions envisagées pour un automobiliste senior ?
Il existe différentes solutions possibles pour permettre à un senior de conserver sa mobilité tout en garantissant sa sécurité :
- participer aux stages de remise à niveau : les collectivités territoriales, les associations, les Préfectures, les mutuelles ou les assureurs proposent souvent ce type de formations, sous la forme d’ateliers.
- adapter les trajets et les périodes de déplacement : éviter les longs parcours, les parcours inconnus, les parcours sur autoroutes et prévoir des pauses ; éviter les heures de pointe et la conduite la nuit ; planifier les trajets à l’avance ; vérifier la compatibilité des médicaments avec la conduite.
- aménager le véhicule : boîte automatique, direction assistée, véhicule autonome avec système d’aide à la conduite ; les progrès techniques sur les véhicules peuvent largement aider à conserver une conduite sûre.
- trouver des alternatives : proposer d’utiliser les transports en commun, prendre contact avec des associations locales qui proposent des réseaux de transport pour les déplacements. Enfin, si vous connaissez des voisins ou que vous êtes à proximité, vous pouvez toujours demander ponctuellement si quelqu’un peut emmener la personne à ses activités.
- vérifier ses médicaments : il est important de s’assurer que ses médicaments sont compatibles avec la conduite. Rapprochez vous de votre médecin pour en savoir plus et lisez bien les notices.
Quels recours en cas de réel danger ?
Si votre proche ne vous écoute pas et ne suit pas vos conseils, vous pouvez utiliser la procédure de signalement pour protéger un proche. Le juge demandera alors l’avis d’un médecin agréé expert en aptitude à la conduite. Suite à cette rencontre, le médecin transmettra ses conclusions au juge, qui pourra alors prendre des dispositions. Il peut notamment maintenir le permis en l’état, délivrer un permis de conduire limité (dans le temps ou avec des mentions additionnelles, avec des aménagements de véhicules) ou bien retirer le permis de conduire.
Le médecin traitant ne peut en aucun cas signaler son patient aux autorités en raison du secret professionnel. Ce type de recours doit être utilisé uniquement si le proche est dans une situation que vous pensez fondamentalement dangereuse. L’idée n’est pas de faire du zèle, mais bien de protéger la personne.
