Chiffres de l’été : la mortalité sur les routes en baisse

Les statistiques sont tombées et le nombre de morts sur les routes pour Juillet est en baisse de 0,3 %. Une toute petite victoire pour la Sécurité Routière qui ne traduit cependant pas une réelle inversion de la tendance haussière de ces deux dernières années.

Un mois de Juillet en demi-teinte

Début Août, la Sécurité Routière a présenté son bilan mensuel des accidents mortels pour Juillet 2016. 352 personnes tuées sont encore à déplorer. Soit une baisse de 0,3% par rapport à la même période en 2015. Concrètement, cela représente une personne de moins tuée sur les routes.

On note tout de même un léger recul de 1,6% des accidents corporels (-79 accidents) et une chute du nombre de blessés avec 107 blessés de moins (-1,6%). Dans son communiqué, la Sécurité Routière rappelle que Juillet et Août sont parmi les mois les plus meurtriers avec 1/5 des décès de la route chaque année. L’institution appelle donc « à la plus grande vigilance ».

Une hausse de la mortalité routière sur les deux dernières années

Depuis début 2016, 1921 personnes sont décédées sur la route soit 1,5% de plus que l’an dernier (28 morts de plus). Une tendance de fond qui s’est malheureusement installée depuis deux ans. En 2014, les chiffres connaissaient déjà une hausse de 3,5% par rapport à 2013, qui s’est prolongée sur 2015 avec + 2,4%. Une première pour la Sécurité Routière qui n’avait pas enregistré de hausse sur deux années consécutives depuis 35 ans.

Le Ministère de l’Intérieur travaille à enrayer le phénomène avec nombre de mesures phares en Janvier et Octobre 2015 : l’interdiction des kits mains libres, la tolérance 0 pour l’alcoolémie des jeunes conducteurs ou encore les 500 radars supplémentaires sur les trois dernières années. De plus, 14 000 policiers étaient mobilisés cet été pour assurer la sécurité des automobilistes sur les routes. Bernard Cazeneuve a d’ailleurs réaffirmé sa volonté « d’une nouvelle année de baisse de la mortalité sur les routes ».

La baisse de 0,3% de la mortalité routière est une bien maigre consolation pour la Sécurité Routière. Les chiffres de la fin d’année donneront une estimation plus exhaustive de la tendance pour 2016. En attendant la Sécurité Routière conseille aux automobilistes « de partir reposés, de couper leur téléphone, de faire des pauses toutes les deux heures et de respecter scrupuleusement les limitations de vitesse ».

Conduite et médicaments : un mélange risqué

Suite à une étude récente, l’efficacité des pictogrammes relatifs à la conduite sur les boites de médicaments est remise en cause. Une occasion de faire le point sur la conduite sous médicaments et la signification de ces fameux pictogrammes.

Conduire en prenant des médicaments

Conduire sous médicaments en France est une chose assez banale selon la Prévention Routière. Pourtant certains médicaments sont incompatibles avec la conduite au même titre que les drogues ou l’alcool. En 1er lieu, on pense aux somnifères, décontractants ou anti-dépresseurs, mais certains médicaments contre le rhume peuvent aussi contenir des molécules dangereuses. Si bien qu’on sait qu’aujourd’hui environ 10% des conducteurs victimes d’accidents de la route étaient sous l’emprise de médicaments.

Parce qu’ils provoquent somnolence, perturbation des sens ou excitation, certains médicaments présentent un véritable risque. Le code de la santé publique prévoit que le patient doit être informé par son médecin sur le traitement et ses conséquences. S’il y a litige, c’est le professionnel de santé qui devra apporter la preuve que l’information a bien été donnée. Retenez que quoiqu’il arrive vous êtes responsables si vous ne suivez pas l’avis médical.

Prévenir pour limiter les risques

Afin de limiter les risques d’accidents impliquant la prise de médicaments, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a élaboré en 2003 une classification en 3 niveaux de risques des médicaments pouvant altérer les capacités de conduite. Ainsi depuis 2007, on trouve un pictogramme allant du jaune au rouge pour alerter les conducteurs sur les risques qu’ils encourent en associant leurs traitements et la conduite.

pictogramme conduite medicament

Ces pictogrammes permettent d’évaluer la dangerosité de chaque médicament et de faire les bons choix. En plus des pictogrammes, plusieurs conseils sont répétés pour protéger les conducteurs.

Il est absolument nécessaire de lire la notice et ne jamais hésiter à interroger un professionnel en cas de doute.

Et surtout, ne jamais jouer avec les doses prescrites et proscrire tout mélange avec de l’alcool ou de la drogue.

A priori, ces avertissements auraient dû suffire mais il semble que cela demeure peu efficace.

L’étude qui alerte.

Des chercheurs de l’Université de Bordeaux ont en effet prouvé qu’à long terme la mise en place de ces pictogrammes n’a pas permis de diminuer le risque d’accidents mettant en cause la prise de médicaments.

Les chercheurs ont identifié les conducteurs impliqués dans des accidents dommageables entre 2005 er 2011. Ils ont ensuite analysé les données selon 4 périodes : avant la mise en place des picto, puis au moment de l’introduction et enfin sur 2 période après introduction.

Ils ont pu observer qu’avant la mise en place des picto, la prise d’anxiolytique augmentait la probabilité de responsabilité dans un accident de 42%. Cette augmentation de risque a disparu au moment de l’introduction des picto pour ensuite réapparaître à nouveau sur les 2 périodes qui ont suivi à hauteur de 19% puis 35%. Une tendance similaire a été constatée sur des médicaments de type hypnotiques.

« Nous n’avons pas vu de baisse durable du risque d’accident lié aux médicaments » ont conclu les chercheurs.

Les médicaments sont encore aujourd’hui directement responsables de 3% des accidents de la route. Si les chercheurs ne rejettent pas l’utilisation des pictogrammes, ils prouvent ici que ceux-ci ne sont pas suffisants et devraient impérativement être renforcés par des campagnes de sensibilisation fortes.

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Consulter son solde de points : procédure et avantages

Si la consultation des points de permis en ligne existe depuis déjà quelques années, la démarche n’était pas toujours chose aisée. Mais dernièrement, une optimisation majeure a été mise en place afin de faciliter l’accès à ces informations : la possibilité de se connecter via France Connect. Pour ceux qui ne connaîtraient pas le dispositif, il s’agit d’un système d’identification dédié aux administrations françaises proposant des services en ligne.

Une démarche simplifiée

Il est donc désormais possible de connaitre facilement et en temps réel son solde de points. Pour cela, rien de plus simple :

Etape 1 : accéder à France Connect 

  • Connectez-vous sur https://www.telepoints.info/
  • Cliquez sur « Consultez votre solde de points »
  • Descendez en bas de page et cliquez sur « Se connecter avec FranceConnect »

Etape 2 : s’identifier

  • Choisissez le moyen d’identification qui vous convient parmi :
    • Impôts.gouv.fr : saisissez votre numéro fiscal et votre mot de passe
    • La Poste : entrez votre Identité Numérique (IDN). Si vous n’en possédez pas, vous pouvez facilement vous créer des identifiants via le formulaire La Poste .
    • La Sécurité Sociale : via vos identifiants Ameli
  • Entrez vos identifiants impots.gouv.fr , ameli.fr ou idn.laposte.fr

/!\  Toutefois, il se peut que votre navigateur bloque automatiquement la fenêtre pop up donnant accès au moyen d’identification. Il vous suffit alors d’autoriser manuellement l’ouverture de ce pop up.

Etape 3 : ajouter le numéro de permis

  • Renseignez votre numéro de permis : sur les nouveaux permis, il s’agit du numéro en 3 parties et sur les anciens formats du numéro à 12 chiffres.

Quel intérêt pour les automobilistes ?

Tout d’abord, la procédure traditionnelle peut rapidement devenir un véritable casse tête si l’on ne possède pas les bons documents. Relevé Intégral d’Information, Lettre 48N, Lettre 48M, code confidentiel… Ce sont des identifiants que nous avons peu l’habitude d’utiliser et qui s’égarent facilement. Même s’il est possible de faire une demande de code d’accès, il faudra alors remplir un autre formulaire et attendre que la demande soit traitée en Préfecture.

Alors qu’avec FranceConnect, votre consultation de point se fait en quelques minutes. Vous avez le choix entre trois moyens d’identification : La Poste, Ameli ou impôts.gouv. Un véritable atout, quand on souhaite consulter son solde après une amende ou une infraction ! Et si vous avez moins de 8 points, un message vous proposera automatiquement de vous diriger vers des stages de récupération.

Avec ce virage numérique, l’Administration travaille à faciliter la vie des automobilistes, via la procédure en ligne. Alors n’attendez pas qu’il soit trop tard, perdre son permis tient parfois à un STOP grillé ou un Cédez le passage non respecté. Consultez votre solde et anticipez la récupération de vos points.

Tout savoir sur le permis à 1€ et ses nouvelles conditions

Grâce à un accord entre l’Etat et les établissements bancaires le 29 septembre 2005, il est possible de s’inscrire à la formation du permis de conduire pour un euro par jour. Ce dernier permet aux jeunes de moins de 25 ans de passer leur permis en échelonnant le coût de la formation sur plusieurs mois.
Depuis le 1er juillet 2016, les modalités d’accès à ce mode de financement se sont élargies.

Bénéficier du Permis à un euro par jour

Depuis 2005, de nombreux jeunes ont pu recourir au permis à 1€ par jour. Conscient que l’accès à la formation de conduite est coûteux pour les 15-25 ans et qu’elle est souvent essentielle dans la recherche de travail, l’Etat a pris des mesures concernant le financement du permis de conduire.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes ayant entre 15 ans et 25 ans révolu peuvent bénéficier du permis à 1€ par jour.

Comment se déroule le financement du permis?

Le coût de la formation est échelonné sur plusieurs mois. La personne souhaitant s’inscrire au permis à un euro par jour souscrit un prêt à taux zéro avec un établissement bancaire partenaire de l’auto école. Ce prêt est accordé sans conditions de ressources et sans frais de dossier.

Quatre niveaux de prêts sont proposés : 600, 800, 1 000 et 1 200 €. Leur durée de remboursement est respectivement de 20, 27, 34 et 40 mois.

Et si le candidat est mineur ?

Dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, ce sont les parents qui empruntent pour le compte du candidat.

Les nouvelles conditions

L’arrêté du 30 juin 2016 modifie l’arrêt initial du 29 septembre 2005 en incluant de nouvelles dispositions afin d’élargir le nombre de candidats éligibles à la formation du permis de conduire. Désormais, les personnes souhaitant passer le permis A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire) et B (voiture ou quadricycle lourd) peuvent bénéficier du permis à un euro par jour.
De plus, l’Etat et les établissements bancaires partenaires de l’opération offrent des garanties supplémentaires aux futurs candidats :

  • Sur la base de l’ancien arrêt, seules les personnes passant l’examen de la conduite pour la première fois pouvaient bénéficier du permis à 1 euro par jour. Aujourd’hui les personnes ayant déjà passé l’examen une fois peuvent le repasser avec le permis à un euro par jour.
  • En cas d’échec de l’examen de conduite, un prêt de 300 euros est accordé pour un nouveau passage pour les catégories A1 ou A2.

 

L’accès à la formation du permis de conduire évolue et ce n’est pas pour déplaire aux jeunes conducteurs entre 15 et 25 ans qui peuvent profiter d’un véritable coup de pouce pour financer cette formation.

Prévention routière : la selection pub 2016

En ce début d’été, la question de la Sécurité Routière se fait plus pressante. En effet, cette période de l’année est parmi les plus meurtrières. Mais alors comment enrayer le phénomène ? Pour marquer les esprits et faire changer les comportements, une seule solution : la sensibilisation. C’est là qu’intervient la publicité, canal d’expression de la Prévention routière. Retour sur les spots phares de 2016 à travers le monde.

LA NOUVELLE ZÉLANDE SUR LE SIÈGE PASSAGER

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Voir le spot : https://bit.ly/29ILnKV

L’Agence Nationale des Transports de Nouvelle Zélande présente en 2016 un spot totalement décalé à destination des jeunes. Alors que l’année dernière la campagne Mistake, dont nous vous parlions dans un précédent article, jouait sur le plan émotif, la société a radicalement changé de registre et mise cette fois sur l’humour. Savant mélange de malaise et de musique, le spot fait sourire : ce qui est rare pour un spot de Sécurité Routière ! Pour lutter contre les téléphones au volant, les néo-zélandais exploitent les talents de Lionel Richie sur l’air lancinant de Hello, un choix audacieux. Mais toute l’ingéniosité de ce clip réside dans l’angle de vue qu’il adopte : le ressenti des passagers, fatalement mis en danger quand le conducteur lit ses SMS au volant.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE & ONDE DE CHOC

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Voir le spot : https://bit.ly/29ILkyF

Cette année, impossible de passer à côté d’Ondes de choc, la campagne glaçante de la Sécurité Routière. Pour l’anecdote, elle a été réalisée par Bruno Aveillant, connu pour ces films publicitaires pour de grandes marques de luxe. Mais ce que l’on retient de cette publicité c’est le point de vue choisi pour évoquer les dangers de la route : il donne toute sa force au message. En effet, le clip met en exergue les conséquences d’un accident, qui se propagent sur notre entourage tel une onde de choc. Le drame n’est alors plus envisagé dans son immédiateté mais dans ses effets au long terme. Une idée qui résonne avec le slogan « derrière chaque victime de la route, il y a des victimes dans la vie ».

LA PRÉVENTION DANS L’HUMOUR

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Alors qu’en décembre 2015 Sam fêtait ses 10 ans, le collectif d’humoristes Golden Moustache lui rend hommage à travers une courte vidéo Youtube. Le spot met en scène l’entrainement des Samolin, ces héros du quotidien qui sauvent la vie de leurs amis en les ramenant de soirées. Entre clin d’œil à Kill Bill et référence au kung fu de Jet Li, La Force Samolin touche par la finesse de son humour mais n’en dilue pas moins son message : celui qui conduit c’est celui qui ne boit pas.

Voir le spot : https://bit.ly/1YHUHWS

 

 

Encore une fois en 2016, les publicitaires rivalisent d’ingéniosité pour faire passer leur message. Que ce soit par l’émotion, l’humour, ou encore le choc, tous les moyens sont bons pour servir la sensibilisation contre les dangers de la route. Alors que le nombre de morts sur les routes avait augmenté l’été dernier, espérons que les efforts de prévention portent leurs fruits cette année.

La route des vacances : bien s’y préparer

L’été est enfin là et nous sommes nombreux à partir en vacances sur ces 2 mois ! Notre pays offre tellement de jolies destinations, que, bien souvent, c’est en voiture que nous rejoignons notre lieu de villégiature estival, il est donc temps de s’y préparer.

Avant de vous lancer sur la route, voici nos conseils pour que le trajet des vacances ne se transforme pas en route du calvaire !

Équipement, véhicule et itinéraire.

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Avant de partir et de faire de la route, pensez à faire contrôler votre véhicule. Sans faire une visite d’entretien complète, certaines vérifications sont indispensables.

Et en premier lieu, les pneus: ce sont eux qui vont être le plus sollicités et d’autant plus avec une voiture chargée. Pensez à vérifier la pression des pneus et vérifier aussi votre roue de secours ! Vérifiez toujours la pression à froid et si le véhicule est chargé ou le trajet particulièrement long, optez pour une pression maximale. Avec une remorque ou un attelage lourd, vous pouvez même être amenés à majorer votre pression.

Contrôlez aussi tous les éléments indispensables : freins, direction, phares, batterie, essuie-glaces ainsi que les niveaux de liquides.

Assurez-vous de répondre à vos obligations légales : être en possession d’un gilet jaune, un triangle de sécurité et d’un ethylotest.

Chargez la veille: répartissez astucieusement les poids sur le véhicule. Retenez que les bagages les plus lourds doivent plutôt être au fond et le plus bas possible. Evitez de boucher votre pare-brise en posant des affaires sur la plage arrière et enfin soyez attentifs aux règlements pour les barres, coffres de toit ou porte-vélo.

La veille ou même un peu avant pensez aussi à étudier votre itinéraire: cartes, gps, à vous de choisir mais préparez les choses en amont pour ne pas vous en préoccuper sur la route. N’hésitez pas à confier la gestion de vos outils de navigation à un « co-pilote » ! Informez-vous aussi avant de prendre la route sur les conditions météo et de circulation pour adapter votre trajet et ne pas vous mettre en difficulté.

En plus, nous vous recommandons d’avoir avec vous une petite trousse à pharmacie ainsi qu’une lampe de poche.

Le bon comportement : zéro stress et zéro fatigue

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Évitez de rouler aux heures de somnolence: pas de départ entre 2h et 5h du matin et prévoyez de partir reposé après une bonne nuit de sommeil. Si vous partez quand même de nuit, prévoyez plus de pauses sur votre trajet avec de courtes siestes, si possible.

Ne vous fixez pas d’impératif d’arrivée: faites en sorte de limiter les facteurs de stress ou de somnolence qui pourraient vous faire manquer de vigilance. Cela signifie pas de repas lourds, pas d’alcool et répétez-vous que c’est enfin les vacances !

Roulez un peu moins vite: en vacances vous pouvez vous permettre de prendre le temps. En roulant à 10 km/h de moins sur autoroute, vous économisez 3 à 5 litres de carburant sur un trajet de 500 km et en plus vous sollicitez moins votre vigilance et serez donc moins fatigués à l’arrivée.

Surtout, dès les 1ers signes: arrêtez-vous et dormez 20 minutes.

Dans la voiture

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Soyez vigilant à la température: ni trop chaud, ni trop froid ! Aérez régulièrement la voiture. En cas de canicule, conservez malgré tout un écart de température limité (pas plus de 8°) et surtout buvez beaucoup. Prévoyez d’avoir toujours de l’eau dans la voiture. Lunettes de soleil et pare-soleil sont aussi indispensables pour ces déplacements.

Avec des enfants: on pense bien sûr sécurité avec des sièges adaptés et les ceintures attachées. Ces trajets sont souvent longs pour eux alors prévoyez des occupations : jeux, livres, CD, DVD… Pensez bien en amont à prévoir avec eux comment les occuper afin que cela se passe au mieux pour tout le monde ! Prévoyez aussi de quoi parer aux éventuels maux de cœur dus au mal des transports.

Enfin, même si on se sent en forme, s’arrêter toutes les 2heures et nécessaire et indispensable pour le conducteur et pour ses passagers. Arrêtez-vous un quart d’heure et profitez-en pour marcher un peu et faire quelques étirements.

Vous voici parés pour profiter dès vacances dès que vous serez montés dans la voiture ! Et pour vous faciliter encore plus la route, découvrez dans cet article les 20 applis indispensables pour des déplacements sereins en vacances!

Voiture autonome : piéton ou conducteur, qui sera sauvé en cas d’accident?

La voiture du futur qui circule sans conducteur fait rêver de nombreux automobilistes et constructeurs automobiles français. Cependant, plus le projet avance plus des doutes surviennent quant à la gestion de la sécurité des passagers. Une récente étude a été menée par des spécialistes américains travaillant sur la voiture autonome et a soulevé un problème de taille : quel comportement adoptera la voiture en cas d’accident ? En effet, les voitures autonomes actuelles aident les conducteurs mais elles ne peuvent pas encore faire de choix moral et agir par réflexes.

Une remise en question du projet

Depuis déjà plusieurs années, des prototypes de véhicules autonomes sont testés sur les routes. Le but de ce projet est que le véhicule circulera et s’adaptera en fonction du trafic réel pour réduire considérablement le nombre d’accidents. Grâce à des logiciels qui transmettront aux véhicules la situation routière en 3D et par reconnaissance de formes, elle pourra répondre aux commandes du véhicule. Cependant, face à une situation accidentelle, comment réagiront les voitures autonomes ? Les chercheurs américains du Media Lab du MIT essaient de se rapprocher au plus près d’une programmation correspondant à des « réflexes humains ». Pour compléter leur étude, la « moral machine » a été crée pour collecter des réponses de différentes personnes sur leurs réflexes en cas d’accident. Faut-il sacrifier deux passagers ou cinq piétons qui traversent ? Pour l’instant, 75% des citoyens américains pensent que si la situation l’exige, les voitures autonomes devront choisir de tuer leur passager plutôt qu’un groupe de piétons (50% s’il y a des enfants à bord).

1928 américains ont déjà été interrogés et pour la plupart et pour leur sécurité ils préfèrent acheter un véhicule classique et conduire eux-mêmes que d’investir dans une voiture autonome.

Avenir incertain pour l’assurance auto

L’étude citée précédemment a également montré que 80% des accidents pourront être évités grâce à l’automatisation des véhicules. L’avènement de la voiture autonome changerait radicalement le marché des assurances auto actuel. Les contrats liant le conducteur à l’assureur ne ressembleront en rien à ce qui existe actuellement. Sachant que personne ne sera au volant, comment définir la responsabilité de la faute en cas d’accident ? S’agira-t-il de la faute du concepteur du véhicule ? Du propriétaire du véhicule ? Les compagnies d’assurances sont sceptiques quant à ce nouveau mode de conduite et pour l’instant la solution serait la responsabilité « sans faute » où les victimes seront indemnisées et ensuite étudiées au cas par cas.

Initialement prévu en 2020, la sortie des véhicules autonomes se verra surement reculer de quelques années. De nombreuses problématiques sont encore en phase test car les modèles actuels ne permettent pas d’assurer la sécurité des passagers sur la route. Des constructeurs ont investi des millions d’euros dans cette nouvelle technologie, les prochaines études et tests en diront plus sur l’avancée des programmations des capteurs au sein des véhicules, il ne reste plus qu’à être patient et rester attentif au volant de son véhicule.

La fin des véhicules 2 roues trop bruyants ?

Le bruit causé par les véhicules tels que les motos est la deuxième source de nuisance sonore selon les français (37%) juste après les activités des voisins (38%). Face à ce constat, des députés ont décidé de réagir et portent un projet de loi à l’Assemblée contre les nuisances sonores des véhicules motorisés. Après l’interdiction des motos dans Paris, l’Etat continue de viser les 2 roues avec ce nouveau projet de loi qui pourrait coûter aux contrevenants jusqu’à 3000 € d’amende !

Un projet de loi contre les nuisances sonores.

Ce projet de loi est à l’initiative des députés PS Rémy Pauvros et Pascal Popelin. Ces derniers souhaitent « lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. » en ajoutant deux alinéas à l’article L 321-1 du code de la route. Le premier s’adresse « aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret » et le second précise que « l’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».

Dans le viseur des députés : les dérives liées aux usages « sauvages » d’engins de type mini motos, quads ou  motocross. Ces véhicules, non homologués pour un usage urbains qui conduisent à de fortes nuisances en ville.

Ainsi, avec cette loi, détourner l’usage d’un véhicule exposera le contrevenant à une amende de 1500 € pouvant aller jusqu’à 3000 € si récidive.

Mais qui est réellement visé ?

Si ce projet de loi vise, avant tout, tous les véhicules non autorisés à rouler sur route, le texte tel qu’il est écrit, ne précise pas véritablement quels types d’engins sont visés et de fait tous les 2 roues sont susceptibles d’être soumis à cette amende.

Le projet de loi ne parle pas seulement de véhicules mais bien de dispositifs et équipements sortant du cadre légal. Ainsi, les systèmes d’échappement de motos et scooters seront aussi concernés s’ils sont considérés comme trop bruyants.

Le projet prévoit aussi un ajout à l’article L 318-1 précisant que « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains » et ajoute que « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite« 

Plus clairement un conducteur de 2 roues encourt aussi une amende de 5ème classe si son échappement est jugé gênant, modifié ou non homologué. Si certains véhicules posent véritablement problème, les motards s’inquiètent de ce projet car il ne prévoit pas de contrôle au sonomètre mais à l’oreille. En effet, l’article prévoit que le véhicule peut être immobilisé et le conducteur en infraction verbalisé simplement si le « véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation« .

Gendarmes et policiers bientôt autorisés à contrôler les données électroniques des véhicules

Annoncé dans le projet de loi de « modernisation de la justice du XXIe siècle », les gendarmes et les policiers pourront bientôt accéder aux informations de votre véhicule à l’aide des données numériques. En effet, les avancées technologiques dans l’industrie automobile permettent aujourd’hui de collecter des données des véhicules grâce à des capteurs installés dans les habitacles de ces derniers. Les forces de l’ordre peuvent désormais s’appuyer sur ces capteurs pour procéder à des contrôles.

Vers une facilitation de contrôle de l’identité des véhicules

Conformément à l’article 311-1-1 du Code de la route, la vérification des données par les forces de l’ordre ne sera appliquée que dans le cadre de contrôle de numéro de série d’un véhicule et ne servira pas à contrôler la vitesse ou autres infractions. En effet, la Sécurité routière rappelle que cette mesure permettra uniquement aux forces de l’ordre de vérifier si le véhicule circulant est bien celui autorisé et mentionné sur le certificat d’immatriculation. Les informations sur la vitesse de circulation ne seront pas indiquées car elles ne sont pas enregistrées dans les véhicules et encore moins accessibles par les prises OBD.

Lors de l’adoption de cette mesure par les députés, de nombreuses réactions ont été observées sur internet. S’appuyant sur le fait que la voiture est considérée comme un lieu privé, le projet de loi a fait l’objet de nombreuses critiques de personnes qui voient cette mesure comme un manquement à la vie privée des automobilistes. A ce sujet, il faut savoir que les forces de l’ordre ne peuvent contrôler une voiture si et seulement si ils ont une raison valable de soupçonner un automobiliste d’être responsable d’un crime ou d’un délit.

Comment seront examinés les véhicules ?

Depuis 2004 et ce dans tous les véhicules légers et utilitaires se trouvent un connecteur doté de 16 broches appelé OBD (On Board Data) qui collecte les données techniques du véhicule. Ce connecteur est installé dans l’habitacle et se situe généralement sous le volant dans le compartiment à fusibles.

Développée par les forces de l’ordre, une prise pourra être reliée entre l’ordinateur portable d’un de ces derniers et le connecteur OBD. Pour l’instant cette mesure a été adoptée par les députés et pas encore par les sénateurs. L’article 311-1-1 fera l’objet d’un arbitrage en Commission mixte dans les jours suivants.

Ce système de surveillance inquiète de nombreux automobilistes qui ont peur de voir la prise diagnostic de leur véhicule comme une véritable boîte noire servant à informer les gendarmes, assureurs et garagistes de l’état de leurs véhicules et de leurs conduites. Cependant, comme prévu dans le texte de loi, pour le moment sans l’autorisation du préfet, les forces de l’ordre ne peuvent avoir accès aux données de votre véhicule. La réflexion autour de la voiture connectée n’est pas terminée pour autant, il faut maintenant voir si les projets de loi aboutiront à une totale transparence de l’information de chaque véhicule.

La prévention routière dans les entreprises

La première cause d’accident mortel en entreprise est l’accident routier et malgré cela, les entreprises sont encore frileuses à participer à des formations de sécurité routière et avoir un rappel des bonnes conduites à adopter sur la route. Représentant près de 44% des décès au travail selon la PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise), la prévention routière au sein des entreprises aurait pourtant toute sa place dans le programme des salariés. Si le gouvernement a pris quelques mesures visant la conduite dans le cadre professionnel, la prise de conscience n’est pas encore au rendez-vous.

Un sujet laissé de côté par les entreprises

Les entreprises ont peu conscience des enjeux de la prévention routière au sein de leurs structures pourtant les accidents ne cessent d’augmenter et très peu consacrent du temps à la prévention. Nombreux sont les secteurs d’activité où les salariés passent du temps sur la route notamment les transporteurs. Selon Anne Lavaud, déléguée générale de l’association prévention routière, plus de 83% des patrons de TPE et PME n’ont prévues aucune action concernant la sécurité routière de leurs employés.

De plus, il arrive souvent dans les entreprises que les employeurs couvrent les infractions de leurs salariés et les déresponsabilisent, cela bien-sûr, n’encourage pas la baisse des accidents et des infractions au travail. Une étude de la PSRE a montré que 10 à 15% des radars flashent des véhicules d’entreprise et que les infractions les plus souvent commises sur la route lors d’une journée de travail sont : le téléphone et les excès de vitesse. A ce sujet, un employé sur deux décroche son téléphone lorsqu’il conduit.

Les actions conduisant à un changement de ccomportement

Le gouvernement a annoncé en février 2016 une mesure obligeant les entreprises à dénoncer leurs salariés lorsqu’ils commettront une infraction avec les véhicules de la société. En effet, il s’agit d’une contravention de 4ème classe de «non-révélation de l’identité du conducteur par le représentant de la personne morale propriétaire du véhicule en infraction».

Il n’est pas sans rappeler que les chefs d’entreprises ont une obligation de sécurité envers leurs salariés (Cass. Crim. 24 octobre 2000, n°00-80.378). En ce sens, ils ont pour rôle d’amorcer le sujet de la prévention routière en collaboration avec les services RH pour proposer aux salariés des formations de prévention, des ateliers, des débats pour revoir les bonnes pratiques à adopter sur la route. Tout comme la conduite, les véhicules de fonction doivent être aux normes et il faut prévoir des améliorations des équipements des véhicules.

Le bilan est encore mitigé concernant les mesures de sécurité routière dans les entreprises mais la tendance est entrain de changer pour faire prendre conscience aux employeurs comme aux salariés que sur la route il faut redoubler de vigilance.