Auteur/autrice : Louise A

Nice : contrôlé par la police alors qu’il additionne les infractions

Posted on by Louise A

On ne le sait que trop bien, alcool et conduite ne sont pas compatibles. Ce jeune en a récemment fait l’expérience à Nice.

Circulant en sens-interdit et contrôlé positif à l’alcool, son véhicule ne disposait pas non plus d’une plaque d’immatriculation avant.

Arrêté par les services de police, il a présenté un permis qui ne lui appartenait pas. Plusieurs infractions en plein boulevard. C’est la liste que présentait ce jeune homme sur le secteur d’Antibes la semaine passée.

Et pour cause : en plus de rouler en sens-interdit à bord d’un véhicule ne disposant pas de plaque d’immatriculation avant, il s’est vu contrôlé positif à l’alcool et ne possédait pas de permis en règle lorsqu’il lui a été demandé d’en présenter un.

Une addition d’infractions qui risque de lui coûter très cher !

Sens interdit, alcool au volant, usurpation d’identité : que dit la loi à propos de ces infractions ?

Le cas de ce jeune homme n’est pas isolé. Pour éviter ce genre de « bavure » qui peut valoir plusieurs amendes et restrictions, quelques mesures sont à prendre. La loi prévaut dans ce genre de cas.

Concernant l’immatriculation de la voiture, voici ce qui est dit : « tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ».

La circulation en sens-interdit est également définie par la loi : « le fait, pour tout conducteur, de circuler en sens interdit est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

La réglementation est claire concernant l’alcool au volant. Il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme; 0,2 gramme s’il s’agit d’un permis probatoire.

Enfin, dans le cas d’une conduite sans permis, la loi ne sanctionne plus d’une peine de prison, mais d’une forte amende forfaitaire de 800 euros depuis 2017.

Cependant, avec une usurpation d’identité, le cas de ce jeune homme est plus grave. Les textes de références prévalent : « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Pour le cas présent, les infractions multiples s’additionnent. En l’absence d’un permis conforme, celui-ci a été placé en garde à vue, en premier lieu pour l’usurpation d’identité.

Quelles sont les sanctions pour ces infractions ?

Lorsque les infractions sont multiples, les sanctions le sont également. Dans ce cas, elles s’additionnent au vu de leur nombre. Voici ce que la loi dit.

Dans le cas d’une conduite en l’absence de plaque d’immatriculation, l’action n’engendre pas un délit, mais une contravention de classe 4.

Ainsi, elle n’entraîne pas un retrait de point, mais une amende suivant le cas pouvant aller de 90 à 750 euros s’il y a un passage au tribunal, et peut également mener à une immobilisation du véhicule. Veillez à toujours vérifier la présence et la lisibilité de vos plaques pour éviter ce type d’incidents.

4 points et 135 euros d’amende : c’est ce que vous vaudra une conduite en sens-interdit. Pour cette sanction, évitez les raccourcis et vérifiez toujours votre parcours : une rue peut se retrouver à sens-interdit d’un jour à l’autre pour cause de travaux.

Concernant l’alcool au volant, il existe deux paliers à ne pas dépasser.

Un dépistage aléatoire peut-être pratiqué par les forces de police et de gendarmerie. Entre 0,5 et 0,8 grammes, une amende forfaitaire de 135 euros est prévue au titre des contraventions de classe 4. S’y ajoutent un retrait de 6 points du permis de conduire et, dans les cas les plus sérieux, une suspension du permis de conduire.

Si le taux est supérieur ou égale à 0,8 grammes, l’infraction constitue un délit. Le permis peut-être retenu immédiatement, la voiture immobilisée si le conducteur n’est pas remplacé par un passager, et l’automobiliste peut même risquer une peine de prison allant jusqu’à deux ans.

Enfin, la conduite sans permis, et dans ce cas, l’usurpation d’identité, peuvent coûter cher. Un acte grave, passible de poursuites pénales. Qualifié de délit, il est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans, ainsi que d’une amende de 75 000 euros depuis novembre 2016.

Pour connaître tous les risques encourus par ce type d’infraction, n’hésitez pas à consulter régulièrement les dispositions émises par le service public.

Suite à l’accumulation de plusieurs infractions routières, les forces de l’ordre peuvent procéder au retrait de 8 points maximums.

Le conducteur devra sûrement suivre un stage de sensibilisation à Nice.

Que faire après une annulation de permis décidé par le juge ?

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L’annulation de permis peut être prononcée à la suite d’une infraction grave au Code de la route : un taux d’alcoolémie supérieur au seuil toléré, la prise de stupéfiants au volant, ou encore un excès de vitesse de plus de 50 km/h.

L’annulation du permis de conduire permis implique une interdiction de repasser l‘examen du permis de conduire sur une certaine période, ainsi que l’interdiction de conduire.

Dans cet article, découvrez les options qui s’offrent à vous à la suite d’une annulation de permis.

Annulation du permis de conduire : caractérisation de l’infraction

Étapes de l’annulation du permis de conduire

L’annulation du permis de conduire est applicable uniquement si elle est due à un délit routier pris en flagrant délit. Si c’est le cas, voici les trois étapes de l’annulation du permis de conduire :

Étape 1 : suspension du permis de conduire

Suite à une interpellation due à une infraction caractérisée, les forces de l’ordre procèdent à la rétention du permis de conduire qui ne peut excéder les 72 heures.

Étape 2 : intervention du préfet

Pendant les 72 heures de suspension du permis de conduire, le préfet se saisit de la suspension. L’auteur de l’infraction attend donc son passage auprès du tribunal correctionnel.

Étape 3 : décision du tribunal correctionnel

Dans une période de 4 mois suivants la suspension officielle par le préfet, le tribunal correctionnel statue par la voix du juge d’application des peines pour déterminer la durée de l’annulation de permis et des modalités inhérentes.

Annulation de permis : la décision du juge

Si le juge décide d’une invalidation du permis de conduire alors celui-ci est détruit. Une période durant laquelle l’auteur des faits ne pourra pas repasser son permis est établie par le juge.

Passer devant le tribunal correctionnel implique que le montant de l’amende imputée sera supérieure à 3 750€.

De plus l’interdiction de repasser le permis de conduire peut être décidée sur une durée allant de 6 mois à 10 ans selon la gravité de l’infraction commise.

Selon le jugement apporté, il peut être également décidé d’imposer un stage aux frais de l’auteur de l’infraction pour sensibiliser ce dernier aux risques d’une conduite dangereuse pour soi et les autres automobilistes.

Comment repasser son permis de conduire à la suite d’une annulation de permis ?

À la suite de la période d’interdiction de repasser l’examen du permis de conduire, l’automobiliste a l’obligation de passer une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique.

Si à la suite de ces tests le conducteur est jugé apte à reprendre la conduite, il doit alors repasser son code et la conduite auprès d’une auto-école comme le ferait un jeune conducteur pour obtenir un permis probatoire.

Si toutefois le conducteur prenait le risque de reprendre le volant sans avoir repassé l’examen du permis de conduire, les sanctions encourues seraient évaluées à la hauteur de l’infraction : une peine pouvant aller jusqu’à de deux ans de prison et une amende de 4 500 €.

Si vous avez fait l’objet d’une invalidation de permis de conduire, ne vous risquez donc pas à reprendre le volant.

Vous vous exposez à des peines encore plus lourdes qui pourraient vous empêcher de conduire sur une période encore plus longue que celle initialement statuée par le juge.

Quelles sont les nouvelles règles de stationnement ?

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Depuis le 1er janvier 2018, la réglementation en matière de stationnement a évolué. Elle laisse place à un système plus contraignant que celui dont les automobilistes avaient l’habitude jusqu’à présent. Dans cet article, découvrez toutes les spécificités de cette évolution pour respecter la loi en vigueur lors de vos prochains stationnements en zone payante.

Stationnement payant : quels changements ?

Auparavant, ne pas régler son stationnement en zone payante exposait l’automobiliste à une amende unique de 17€.

Aujourd’hui, les règles ont changé et un forfait de paiement différé a été mis en place.

Appelé FPS pour Forfait de Post Stationnement, le montant de l’amende est établi en fonction du nombre d’heures et de minutes dépassées sur le stationnement.

L’Agence Nationale de Traitement des Infractions (ANTAI) propose aux communes de traiter la gestion des avis de contravention du FPS en les envoyant directement aux auteurs des infractions.

Par ailleurs, si les communes le décident, elles ont la possibilité de faire appel à des sociétés privées pour accomplir cette tâche.

Fonctionnement du FPS (Forfait de Post Stationnement)

Selon les communes et les zones ciblées, le montant du FPS diffère.

Cependant le montant du FPS ne peut pas dépasser le coût d’une durée de stationnement maximale sur lequel votre véhicule est garé.

Comment régler son amende de stationnement ?

Sur l’avis de paiement reçu par l’auteur de l’infraction figure la liste des options disponibles pour régler la contravention :

  • Par internet sur https://www.stationnement.gouv.fr/
  • Par téléphone au 0811 10 10 10,
  • Par courrier en envoyant un chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné des justificatifs nécessaires,
  • Au guichet du Centre des Finances Publiques.

Contester une amende de stationnement

À la différence des avis de contraventions classiques dont nous avions l’habitude jusqu’à présent, il est impossible de contester un avis de paiement FPS en ligne.

Désormais pour contester une amende de stationnement dite avis de paiement FPS, il vous faudra former un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) adressé à l’autorité locale mentionnée sur l’avis de paiement.

Veillez à former votre recours dans un délai d’un mois maximum accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • rapporter les faits en exposant les arguments qui justifient votre recours,
  • copie de l’avis de paiement contesté,
  • copie de votre carte grise ou de la déclaration de cession d’un véhicule ainsi que son accusé d’enregistrement au système d’immatriculation des véhicules.

Les communes décident du fonctionnement de leurs zones payantes

Chaque commune dans laquelle le stationnement est payant établi selon ses propres règles les limites du fonctionnement du stationnement dans les zones payantes.

Ainsi, les communes déterminent le montant des infractions et la durée maximale de stationnement autorisée.

À titre d’exemple, les contraventions dans le centre de Paris sont désormais de 50 € (pour le 1er et le 11ème arrondissement) et 35 € dans le reste du centre-ville.

Pour le côté positif, la durée du stationnement passera de 2h à 6h maximales, cependant son prix augmentera au prorata des heures des stationnements.

Par ailleurs, pour la ville de Lyon le montrant pour une durée maximale de 10h est de 60 € en zone presto, contre 35€ à Rennes par exemple.

Pour ne pas risquer de payer le prix fort, avant de vous rendre en centre-ville, vous pouvez consulter le site https://fps-stationnement.fr/communes/ pour plus d’informations sur la réglementation en vigueur concernant le stationnement dans la commune.

Entreprise : comment désigner un salarié qui a commis une infraction ?

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Depuis le 1er Janvier 2017, la loi oblige les entreprises à désigner un salarié qui a commis une infraction avec une voiture de société. Pour désigner l’auteur des faits selon les différents cas de figure, nous vous proposons dans cet article d’établir un guide de la désignation d’infractions dans un véhicule de société.

Désigner un salarié qui a commis une infraction

Pour désigner un salarié qui a commis une infraction au volant d’un véhicule de société, l’employeur doit s’adresser à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). La démarche peut être faite soit via leur site internet, soit par voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Notez qu’en tant que représentant légal de personne morale, vous disposez d’un délai de 45 jours pour désigner l’auteur de l’infraction commise. Ce délai est effectif en fonction de la date renseignée en haut à gauche de l’avis de contravention reçu.

Sur le site de l’ANTAI

Pour effectuer votre désignation d’infraction via le site internet, il faut vous rendre sur l’adresse suivante : http://www.antai.gouv.fr/designations/ .

Selon la structure de votre entreprise, vous pouvez sélectionner s’il s’agit d’une infraction commise au sein d’une petite flotte ou d’une flotte moyenne. Si vous êtes à la tête d’une grande flotte (soit plus de 1 000 véhicules) des solutions proposées par l’ANTAI sont mises à votre disposition.

Pour les gestionnaires de flotte de moins de 10 véhicules (petite flotte) et les particuliers, il faut se diriger vers le parcours de désignation individuelle, pour une désignation d’infraction en 5 étapes.

Avant tout, munissez-vous de l’avis de contravention, des documents d’identité et du permis de conduire de l’auteur de l’infraction.

  1. Sélectionnez l’option 2 : je suis un représentant légal ;
  2. Renseignez les informations de votre entreprise ;
  3. Renseignez toutes les informations de l’auteur de l’infraction routière : nom, numéro de permis, date de délivrance, adresse, date de naissance ;
  4. Indiquez votre adresse mail ;
  5. Validez votre désignation (un email de confirmation vous sera envoyé).

Pour les gestionnaires de flottes de plus de 10 véhicules, la désignation se fait sur la même base d’étapes, la seule différence étant que le gestionnaire de flottes importantes a la possibilité de désigner plusieurs auteurs d’infractions routières de façon simultanée.

Cependant pour accéder à cet espace, il est nécessaire de créer un compte en cliquant sur « Accéder à votre espace », et de vous munir des justificatifs suivants :

  • un avis de contravention adressé à la personne morale de moins d’un mois ;
  • un extrait Kbis ou une attestation d’inscription au registre du commerce ;
  • l’attestation du représentant légal pour l’utilisation du service.

Par voie postale

Il vous suffit d’envoyer votre formulaire de requête en exonération accompagné de l’avis de contravention et de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires par courrier recommandé avec accusé de réception.

Impossibilité de désigner l’auteur de l’infraction

Si vous ne pouvez pas indiquer qui est l’auteur de l’infraction routière, en tant que gestionnaire vous devrez vous acquitter du montant de l’amande sur vos deniers personnels. Par ailleurs, votre entreprise recevra une amande d’un montant de 675 € pour non-désignation du conducteur.

Comment contester l’infraction ?

Pour contester votre avis de contravention, il est nécessaire d’adresser une requête en exonération à l’officier du ministère public en vous référant au feuillet bleu de voter avis de contravention.

Pour plus d’informations sur l’actualité et l’application des réglementations en vigueur, suivez les nouveautés chaque mois sur le blog de Stage Points Permis.

Tout ce qu’il faut savoir sur la circulation inter-files en deux-roues

Posted on by Louise A

Depuis le 1er février 2016, la circulation inter-files pour les deux-roues est expérimentée dans quatre régions. S’il n’est pas autorisé par le Code de la route, ce mode de conduite est entré dans la norme, surtout à Paris intra-muros et boulevard périphérique.

Qu’est-ce que la circulation inter-files ?

Couramment pratiquée dans les grandes villes propices aux embouteillages de voitures, la circulation inter-files consiste à circuler à deux-roues ou trois-roues motorisés entre les files de véhicules à l’arrêt ou roulant à vitesse réduite dans un trafic dense et congestionné.

Ces zigzags à moto sont massivement pratiqués mais pas autorisés, et donc pas encadrés, ni enseignés dans les écoles de conduite.

À titre exceptionnel, les pouvoirs publics ont décidé de mener une expérience dans onze départements à condition de respecter certaines règles de circulation routière.

Ces règles visent à mieux protéger les conducteurs de deux-roues motorisés qui pratiquent la circulation inter-files et d’en diminuer la dangerosité.

Vidéo réalisée par la sécurité routière pour une pratique sécurisée la circulation inter-files :

Les règles à respecter lors de la circulation inter-files en deux-roues

À moto ou scooter, circuler entre les files peut être dangereux. Il ne s’agit pas de doubler de manière anarchique. Il y a donc des règles de base à respecter.

Quels types de deux-roues sont autorisés ?

Seuls les deux-roues ou les trois-roues motorisés de moins d’un mètre de large sont autorisés à circuler en inter-files. Interdiction de circuler en inter-files aux tricycles à voie très large, side-cars et quads.

Sur quelles voies peut-on circuler en inter-files ?

Uniquement sur les autoroutes et routes à au moins deux fois deux voies séparées par un terre-plein central et où la vitesse autorisée est comprise entre 70 et 130 km/h.

Lorsqu’il y a trois voies de circulation, les deux-roues motorisés doivent circuler entre les deux files de véhicules les plus à gauche de la chaussée. Les motocyclistes ne sont donc pas autorisés à rouler en inter-files sur les routes sans terre-plein central, ni en ville.

À quels moments la circulation inter-files est autorisée ?

Elle est possible lorsque la circulation est dense et qu’elle s’établit en files ininterrompues sur toutes les voies, jusqu’à une vitesse maximale autorisée de 50 km/h.

Lorsqu’un tronçon est en travaux ou couvert de neige ou de verglas, la circulation inter-files est interdite pour toutes les motos

Quelles sont les règles de conduite de base ?

Attention aux distances de sécurité. L’espace entre les véhicules doit être suffisant.

Il est interdit de forcer le passage des autres usagers ou doubler un autre deux-roues circulant sur la même file ! N’oubliez pas d’actionner votre clignotant pour signaler un dépassement.

Les risques encourus en cas de mauvaise conduite ?

La pratique non autorisée de cette circulation limite en cas d’accident les garanties offertes par l’assurance deux-roues, qui considère trois cas de figure possibles.

  1. Le motard dépasse illégalement par la droite (non-respect du Code de la route), il n’est donc pas indemnisé.
  2. L’altercation a lieu lors d’un changement de voie signalé par un automobiliste, les torts de l’accident sont partagés.
  3. L’altercation se passe lors d’un changement de voie par un automobiliste sans avertissement (clignotant), les torts de l’accident reviennent à l’automobiliste.

Quelles sont les bonnes pratiques ?

Une règle de bonne conduite est de mise : les automobilistes ne pensent pas à regarder les inter-files dans les rétroviseurs.

Attention tout de même, circuler en inter-files avec les feux de route (pleins phares) ou warning est interdit, vous risquez jusqu’à 35 euros d’amende.

Adoptez une conduite douce et anticipez les coups de volant des autres véhicules.

Pour limiter le risque d’accident quand vous circulez, profitez d’un autre motard pour vous caler dans sa roue.

Enfin, gardez l’esprit motard et faites un petit signe pour remercier une voiture qui se décale pour vous faciliter le passage.

Les infractions au code de la route possibles lors de la circulation inter-files

La mise en place de cette phase d’expérimentation ne dispense pas les conducteurs de respecter les règles du droit routier.

Toute infraction sera passible d’une contravention (retrait de points et amende). Les petits excès de vitesse sont les infractions les plus commises.

Or, le dépassement de la limitation de vitesse est puni d’une amende forfaitaire de 135 € à 1 500 € et d’un retrait de 1 à 6 points sur le permis de conduire selon la gravité de l’excès de vitesse.

Dépassement par la droite ; franchissement de la ligne continue, changement de voie sans avertissement préalable ou non-respect de la distance de sécurité : verbalisation à hauteur de 135 € et retrait de 3 points : cf. Perte de points : Barème des infractions et amendes.

Suivez les règles pour conduire sur l’autoroute, comme l’interdiction de circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

Expérimentation de la circulation inter-files

Les conditions de circulations difficiles étant propres aux grandes agglomérations, sur une rocade ou en petite couronne, l’expérimentation s’est focalisée autour de Paris, Lyon, Bordeaux et Marseille.

Toute l’Ile-de-France est concernée, ainsi que la Gironde, les Bouches-du-Rhône et le Rhône.

L’instauration de la circulation inter-files pourra être légalisée dès 2020 si l’expérience s’avère concluante.

Le gilet jaune à moto : tout ce qu’il faut savoir

Posted on by Louise A

Depuis le 1er janvier 2016, la détention et le port d’un gilet de haute visibilité sont obligatoires pour les motards. Déjà applicable aux automobilistes, cette réglementation est plutôt récente pour les amateurs de deux-roues. Et il n’est toujours pas simple de comprendre à qui s’adressent ces nouvelles obligations.

Comment choisir le modèle de gilet jaune obligatoire à moto ?

« Gilet jaune » est un terme employé par habitude. Car en réalité, cette loi de la sécurité routière évoque un « gilet de haute visibilité ». Donc pas forcément jaune fluo. Mais le gilet doit obligatoirement correspondre à l’une des deux normes suivantes : EN 471 ou EN 1150.

Il s’agit des normes européennes qui spécifient les caractéristiques des vêtements rétro-réfléchissants. Lisez bien l’étiquette et assurez-vous de la conformité et l’homologation de votre gilet fluorescent avant de l’acheter.

Attention : il doit bien s’agir d’un gilet et non d’un brassard, d’une ceinture ou de bandes réfléchissantes sur le dos, le pantalon ou les bottes de moto. Ces accessoires ont leur utilité, mais n’entrent pas en considération dans la réglementation.

Qui est concerné par le port du gilet jaune en deux roues ?

La loi ne fait de jaloux puisqu’elle s’adresse « aux conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé ». Les motos à proprement parler ne sont donc pas les seules concernées ! Le décret concernant le gilet jaune s’adresse aux conducteurs de cyclomoteurs, scooters à deux ou trois roues de type MP3, quads et Can-Am spyder.

Il n’y a pas de limite de cylindrée non plus. Tout conducteur d’un deux-roues motorisé doit avoir en sa possession un gilet de signalisation, qu’il conduise un 50cm3, une 125 cm3, un véhicule électrique, un scooter, et même une superbike.

La loi s’adresse bien aux conducteurs de moto, et non aux passagers. Si vous transportez une autre personne, il n’est pas obligatoire de posséder un deuxième gilet.

Mais en cas de stationnement dangereux suite à une panne, une crevaison ou un accident de la route, il est conseillé que chaque individu puisse être visible.

À votre libre-arbitre de choisir. En revanche, que le motard soit français ou étranger, la nationalité ne change rien. Tant qu’il circule sur le territoire français, le conducteur doit se plier aux règles en vigueur.

Que dit la réglementation pour le gilet jaune à moto ?

La réglementation distingue bien deux points : d’une part, la détention du gilet et d’autre part son port en cas de danger. Il n’est donc pas obligatoire de porter le gilet quand on roule ! Qu’il soit dans votre veste ou dans un compartiment, peu importe.

En cas d’interpellation par les gendarmes, vous devez être en mesure de prouver que vous possédez bien ce gilet de sécurité. Dans le cas contraire, vous êtes verbalisable et l’amende s’élève à 11 euros.

Elle est bien plus élevée si lors d’un contrôle vous ne portez pas de gilet après un arrêt d’urgence sur la voie publique. L’amende s’élèvera alors à 135€.

Mais qu’est-ce qu’un « cas de danger » ? Il s’agit de toutes les situations exceptionnelles où un usager d’un deux-roues est amené à s’arrêter en dehors d’une zone de stationnement : après une panne ou un accident par exemple.

Le gilet jaune doit alors être porté, afin d’être plus facilement visible par les autres usagers de la route et de minimiser le risque de sur-accident. Premier réflexe: on enfile le gilet ! Question de protection individuelle et collective.

Le gilet jaune à moto en cas de faible visibilité

S’il est bien spécifié que le port du gilet n’est pas nécessaire en permanence, il est toutefois conseillé de l’enfiler lorsque la visibilité est mauvaise : en cas de pluie ou brouillard, ou bien la nuit, ou dans la lumière du crépuscule ou de l’aube. Comme pour la majorité des équipements obligatoires à moto, l’objectif principal est de rendre le conducteur le plus visible possible sur la voie afin de garantir sa sécurité.

Sous la pluie, l’usager pourra privilégier une combinaison de pluie fluorescente afin d’éviter d’avoir à enfiler le gilet jaune. Mais si votre combinaison de pluie est noire ou de couleur sombre, tant pis pour le look, mieux vaut enfiler le gilet.

Enfin, il existe en effet des vestes conçues avec des bandes réfléchissantes et des éléments fluo. Mais attention, votre blouson de moto, aussi visible soit-il, doit être conforme à la norme si vous voulez éviter la contravention. Or, sachez que très peu de marques proposent des équipements conformes à l’heure actuelle.

Circulation inter-files pour les motos : à quoi les motards doivent-ils s’attendre ?

Posted on by Louise A

Depuis le 1er février 2016, plusieurs régions françaises testent la circulation inter-files pour les motos.

Cette expérimentation concerne uniquement les axes engorgés aux heures de pointe tels que les boulevards périphériques.

Ce type de circulation n’étant pas autorisé par le Code de la Route, certaines collectivités se sont interrogées sur son efficacité contre les embouteillages dans les grandes villes. Deux ans plus tard, retour sur cette expérimentation qui pourrait bien s’étendre à d’autres régions…

Deux-roues et circulation inter-files : une pratique déjà courante chez les motards

Aux heures de pointe et avant même la mise en place de la circulation inter-files pour les motos, nombreux étaient les motards à doubler entre les files pour ne pas perdre de temps dans les embouteillages.

Même si cette pratique n’est pas officiellement autorisée, elle a toujours été plus ou moins tolérée par les autorités.

De plus, aujourd’hui les auto-écoles cautionnent la circulation inter-files pour les motos en l’enseignant aux candidats à l’examen du permis moto.

En effet, selon de nombreuses auto-écoles, la circulation inter-files est un gain de temps pour les motos et autres deux-roues. Cependant, pratiquée sans vigilance, elle peut se révéler être très dangereuse pour les motards et l’ensemble des automobilistes.

Circulation inter-files pour les motos : quel encadrement ?

Plusieurs régions autorisent ainsi cette pratique : l’Ile-de-France bien sûr, mais également les Bouches du Rhône, la Gironde et le Rhône.

Les autorités tiennent néanmoins à être claires : la circulation inter-files pour les motos n’est, en aucun cas, autorisée par le Code de la Route. Elle est seulement expérimentée et tolérée lorsque la circulation est à l’arrêt ou que le trafic est dense.

La circulation inter-files est autorisée pour les motos sur les autoroutes et les routes en deux fois deux voies séparées par un terre-plein central dont la vitesse autorisée se situe entre 70 km/h et 130 km/h.

Lors de la pratique de la circulation inter-files, la vitesse limite autorisée pour les motos est de 50 km/h.

L’objectif de cette expérimentation est d’encadrer et de contrôler cette pratique tout en protégeant les automobilistes face aux dangers de la route.

Par ailleurs, la généralisation de la circulation inter-files pour les motos devrait intervenir d’ici 2020.

Circulation inter-files : à quoi les motards doivent-ils s’attendre ?

La Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) s’est récemment exprimée sur l’expérimentation de la circulation inter-files.

Si cette pratique de la route est courante depuis longtemps par les motards, ils sont satisfaits que les enjeux de sécurité soient vraiment pris au sérieux.

Cependant la limitation à 50 km/h pour doubler les autres véhicules ne fait pas l’unanimité. Selon les motards, une limitation de 15 km/h au-dessus de la vitesse des voitures serait plus pertinente.

Nous vous donnons donc rendez-vous en 2020 pour un bilan des différentes expérimentations de circulation en inter-files pour les motos. Les motards auront-ils droit à une mesure officielle étendue à toute la France ? Réponse dans deux ans.

Conséquence de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes en moto

Posted on by Louise A

C’est en plein dans un débat houleux que la mesure a été rendue officielle à l’issue du Comité Interministériel pour la Sécurité Routière (CISR), le 9 janvier dernier : la limitation de vitesse sur le réseau secondaire passera de 90 km/h à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018.

L’expérimentation menée dans trois départements a été jugée « positive » par le Premier ministre Edouard Philippe, qui estime que cette mesure permettra de sauver 200 à 400 vies par an. Cependant, l’étude censée dresser le bilan de l’expérience n’a jamais été publiée.

Pourquoi limiter la vitesse à 80km/h ?

L’argument massue du gouvernement reste la diminution des accidents mortels.

Avec 3477 tués en 2016, la vitesse est en France la première cause de mortalité sur les routes. Or, la réduction de vitesse permet de diminuer la distance d’arrêt et augmenter le champ de vision.

Mais les opposants à cette mesure contestent son efficacité, arguant notamment qu’elle ne lutte pas contre l’alcoolémie au volant ou que, bien que 1 accident sur 10 soit lié à l’usage du téléphone, ce facteur n’est pas pris en compte dans les statistiques de sécurité routière.

Mais la sécurité des conducteurs de deux-roues est cependant mise en avant.

Pourquoi ? Car cette limitation s’applique aux routes bilatérales, là où les automobilistes accélèrent souvent sans se soucier des motos ou scooters.

La mesure concerne les routes à double sens qui ne présentent pas de séparation physique entre les deux voies, c’est-à-dire pas de terre-plein, ni glissière de sécurité.

En somme, la grande majorité du réseau routier hors agglomération, hors voies rapides et autoroutes.

Quelques états européens ont déjà mis en application une mesure similaire.

C’est le cas de la Suisse, la Norvège, la Finlande, l’Irlande ou encore le Danemark où l’accidentalité et la mortalité routière ont bien diminué.

Les conséquences d’un tel changement de vitesse

La nouvelle réglementation aura des impacts non-négligeables, ne serait-ce que financiers.

Puisque la mesure s’applique à environ 400 000 km de routes, ce sont des milliers de panneaux de signalisation qu’il faudra changer.

Or, il faut compter entre 70 et 350 euros par panneau.

La facture de ce renouvellement d’infrastructures affiche un coût de 1,6 million d’euros.

L’impact écologique, bien que peu mis en avant, existe bel et bien.

Si une diminution de la vitesse rallonge invariablement le temps de trajet, la réduction de 10km/h sur une distance de 500km permet d’économiser 3 à 5 litres de carburant selon Bison Futé.

Quant à la pollution, le gouvernement annonce une baisse d’émission de 30% des gaz à effet de serre.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe) estime qu’au-dessus de 70 km/h, les réductions de vitesse ont un effet positif sur les émissions de particules et d’oxydes d’azote : une vitesse à 80km/h permettrait de diminuer ces rejets jusqu’à 20%.

Les motards et automobilistes se sont inquiétés de l’apparition de nouvelles amendes.

Mais la ministre des Transports, Elisabeth Borne, s’est empressée d’annoncer l’absence d’augmentation du nombre de radars sur les routes nouvellement limitées.

En revanche, les habitudes de conduite à 90km/h pourraient entraîner une hausse du nombre de contraventions.

Tout excès de vitesse entraînera à une sanction. La majorité des infractions concernent les excès de vitesse inférieurs à 20km/h, passibles d’une amende forfaitaire de 68€ et du retrait d’un point de permis.

Adapter sa conduite à ce changement de vitesse

Les amateurs de deux-roues devront sans doute revoir leurs habitudes de conduite. En réduisant de 10km/h la vitesse, le motard sera amené, selon son modèle de moto, à rétrograder afin de conserver une réponse moteur suffisante et rester en zone de confort.

Mais, avec les grosses cylindrées, la réduction de la pollution n’est plus assurée : le pilote devra rouler avec un rapport plus bas, donc un régime moteur supérieur qui entraîne fatalement une consommation de carburants plus élevée.

Les mesures sur lesquelles les motards attendent des changements concrets

Si la pertinence de cette mesure a été contestée, la Fédération française des motards en colère (FFMC) propose des alternatives visant à améliorer la sécurité routière, et notamment la protection des utilisateurs de deux-roues.

La FFMC demande que les glissières de retenue soient doublées avec des lisses-basse ou rails de protection.

Si elles empêchent les sorties de route pour les véhicules, ces « guillotines » sont parfois mortelles pour les motards.

La fédération réclame aussi une meilleure prise en compte de la spécificité des deux-roues motorisées (2RM) dans la conception des infrastructures routières (ralentisseurs non-conformes, épandage de graviers, séparateurs de chaussées en relief, etc…).

Elle exige aussi la revalorisation des professions de l’enseignement de la conduite, la gratuité des autoroutes (réseau routier le plus sûr, mais le plus cher) et l’entretien des voies.

Quel équipement moto est obligatoire ?

Posted on by Louise A

Le plaisir est indissociable de la sécurité routière à moto. Pour garantir sa protection et celle du passager, l’usager de deux-roues doit se munir d’équipements de sécurité et vêtements moto. Voici un guide des équipements obligatoires et conseillés.

Les équipements obligatoires de la moto

Immatriculation

La plaque d’immatriculation doit être homologuée et visible. En cas de défaut immatriculation (plaque vissée, illisible…) l’amende s’élève à 135 €, mais n’entraine aucun retrait de point.

Le format d’une plaque réglementaire est 210 x 130 mm. L’inclinaison de la plaque ne doit pas dépasser un angle de 30° vers l’avant. L’usage d’un dispositif permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières est un délit :

  • amende de 1 500€ ;
  • 6 points de retraits ;
  • suspension de permis ;
  • confiscation du dispositif et du véhicule.

Rétroviseur gauche

Seul le rétroviseur gauche est obligatoire sur la moto, celui placé à droite du guidon étant toutefois conseillé.

Le défaut de rétroviseur est sanctionné par une amende forfaitaire de 68€.

En revanche, si le certificat de conformité de la moto fait état de deux rétroviseurs, alors que la moto n’en possède qu’un, le conducteur est verbalisable pour modification sans autorisation du modèle original.

Cette infraction est punie par une amende de 135€.

Avertisseur sonore

Un défaut sur cet équipement sonore entraîne à une amende de 68€. Il peut être muni d’un avertisseur sonore pour l’usage urbain.

Compteur de vitesse et compteur kilométrique

Tout véhicule doit être menu d’un compteur kilométrique et d’un indicateur de vitesse bien en vue du conducteur et maintenu constamment en bon été de fonctionnement sous peine d’une amende de 68€.

La béquille

Au moins une béquille, centrale ou latérale, est obligatoire sur le deux-roues. En cas contraire, l’amende sera de 68€.

Dispositif antiparasitaire

L’antiparasite qui sert à limiter les émissions radioélectriques occasionnées par les bougies est obligatoire.

Frein

Les deux freins doivent pouvoir être actionnés indépendamment l’un de l’autre.

En cas de dispositif de freinage non-conforme, le contrevenant risque une amende de 68 €

Eclairage

Les deux feux clignotants de changement de direction doivent fonctionner à l’avant et à l’arrière.

À l’avant, le véhicule doit disposer d’un feu de croisement et d’un feu de route. Précisons que le code de la route impose à tous les deux-roues de circuler de jour avec les feux de croisement allumés.

Le non-respect de cette obligation est passible d’une contravention de deuxième classe, soit 35€.

Le contrôle technique pour la moto, qui pourrait voir le jour en 2022 selon la Commission européenne, s’attardera très certainement sur ces divers éléments obligatoires.

Les équipements obligatoires du motard

Le casque homologué

Depuis 1973, tout conducteur de moto est dans l’obligation de porter un casque homologué selon la norme européenne : une étiquette blanche attestant du type d’homologation ECE est cousue sur la jugulaire.

Le cas échéant, le conducteur encourt une amende jusqu’à 750€ et un retrait de 3 points sur le permis.

Cette contravention de 4ème classe s’appliquera également pour le passager sans casque, mais ne perdra pas de points même.

Attention au casque non attaché qui ne protège pas suffisamment la tête, ni le cou. Non seulement inefficace, il est passible de la même sanction que l’absence de casque.

Les gants homologués

Depuis 2016, les motards et leurs passagers doivent porter des gants moto certifiés.

Le cas contraire, ils devront payer une amende de 68 euros et le conducteur du véhicule perdra un point.

Les gants de protection et sécurité doivent être certifiés selon l’homologation CE EPI, c’est-à-dire conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.

Les mains et les avant-bras sont les parties du corps les plus grièvement blessées en cas d’accident de la route. Sous gants ou gants chauffants sont secondaires.

Le gilet jaune

Le gilet de sécurité à haute visibilité ne doit pas obligatoirement être porté durant la conduite. Le conducteur doit en revanche être en possession de ce gilet fluorescent (amende: 11€).

Attention : rien à voir le brassard. Le motard doit aussi porter ce gilet de protection jaune fluo en cas d’arrêt d’urgence (accident, panne, crevaison…).

L’amende peut s’élever à 135 euros.

Équipements obligatoires pour le motard

Les équipements facultatifs mais néanmoins sécuritaires pour le motard

Ces vêtements de protection et accessoires de sécurité sont conseillés pour maximiser la sécurité. Le blouson cuir protège le haut du corps, cervicales, torse et vertèbres.

Cette veste en cuir doit être composée de protections homologuées au niveau des coudes, des épaules et du dos, et il peut être doublé selon la saison.

Une protection dorsale moto est une bonne alternative pour protéger la colonne vertébrale.

Pour une meilleure visibilité, optez pour une veste blouson équipée de bandes réfléchissantes et/ou fluo ; en cas de mauvais temps, une combinaison de pluie noir jaune ou à motifs réfléchissants.

Conçus pour absorber les chocs au thorax, à l’abdomen et à la colonne vertébrale, les gilets airbag sont de plus en plus utilisés.

Pour le bas du corps, il est conseillé d’enfiler un pantalon de moto en cuir ou en jean renforcé de kevlar au niveau de la taille et des genoux.

Pour maximiser la protection des pieds et chevilles, les bottes moto ou chaussures moto doivent être homologuées.

Les meilleurs modèles étant ceux qui offrent des renforts au niveau de la malléole.

Limitation de la vitesse à 80 km/h : la colère des motards

Posted on by Louise A

En début de mois le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) a annoncé sa nouvelle mesure phare : limiter la vitesse à 80 km/h maximum sur les routes nationales françaises. Si la limitation de vitesse n’entrera en vigueur qu’à partir du 1er Juillet 2018, les automobilistes ne prennent pas la nouvelle avec enthousiasme… Et la situation est encore plus tendue du côté des motards de France qui ont décidé d’agir contre cette abaissement de la vitesse.

Les motards dénoncent la limitation de vitesse à 80 km/h

Depuis samedi dernier, les motards manifestent leur désaccord avec la limitation de vitesse à 80 km/h qu’ils jugent trop répressive. On a pu assister à plusieurs opérations escargots dans différentes villes de France samedi dernier. D’autres interventions sont prévues pour ce week-end sur l’ensemble du territoire.

Avec cette nouvelle mesure, le Gouvernement espère pouvoir sauvez entre 350 et 400 vies sur la route.

La force des réseaux sociaux contre l’abaissement de la vitesse

C’est au travers des réseaux sociaux que les motards expriment leur opposition à cette limitation de vitesse. Sur Facebook et Twitter, on trouve de nombreux groupes qui dénoncent cette nouvelle loi de la Sécurité Routière.

La révolte s’organise pour mettre en place des cortèges et des opérations coup de poing. Un moyen pour faire entendre leur voix face aux décisions du gouvernement Macron.

Par ailleurs, on remarque que cette mobilisation fait écho également du côté du reste des automobilistes qui n’hésitent pas à afficher leur soutien aux motards de France.

En effet, des associations d’automobilistes comptent bel et bien s’associer à la Fédération Française des motards en colère pour manifester leur désaccord avec cette nouvelle mesure en bloquant Paris le samedi 3 Février prochain.

L’opposition des motards à la nouvelle loi de la Sécurité Routière

Selon un sondage Harris Interactive, près de 60 % des français seraient opposés à cette nouvelle limitation de vitesse à 80km/h.

De leur côté, les motards, au travers de la Fédération Française des Motards en Colère, dénoncent un véritable racket mené par l’Etat et une fausse mesure.

Beaucoup de motards dénoncent les pratiques douteuses de l’Etat : se pose la question des véritables intérêts du gouvernement à imposer une limitation de vitesse à 80 km/h.

En effet la multiplication des radars sur les routes, ou encore les caméras embarquées, laissent penser que l’Etat préfère réprimander plutôt que d’éduquer les automobilistes.

Pour de nombreux motards, limiter la vitesse à 80km/h ne réduira pas la mortalité sur les routes françaises.

Ils estiment que le problème est ailleurs. Notamment, le mauvais état des routes ne serait pas un facteur suffisamment pris en considération par l’Etat dans sa lutte contre la mortalité routière.

Qu’il s’agisse d’une mesure démagogue ou d’une véritable solution pour limiter la mortalité sur les routes, il nous reste quelques mois avant de vivre les effets de cette nouvelle loi.

Pour en découvrir d’avantage sur la limitation de la vitesse à 80km/h et les autres mesures prises par le CISR,  notre article sur le sujet est disponible sur le blog Stages Points Permis.