Obtenir le permis de conduire à 17 ans, possible depuis le 1er janvier 2024

C’est la nouvelle annonce du gouvernement, et plus précisément de l’ancienne première ministre Élisabeth Borne lors d’une interview au média Brut. Depuis 2024, il est possible de conduire à 17 ans !

Explications, controverses et conseils, StagesPointsPermis, spécialiste des stages de récupération de points, vous dit tout !

Que dit la loi pour le passage du permis de conduire ?

Il a toujours été possible de s’inscrire au permis de conduire avant 18 ans pour entamer la formation. Pour la conduite accompagnée, l’âge minimum requis est de 15 ans. Pour la conduite classique ou supervisée, il faut avoir 16 ans révolus pour s’inscrire.

Depuis 2019, pour les candidats en conduite accompagnée ont la possibilité de passer l’examen du permis de conduire dès 17 ans (si vous avez au moins un an de conduite et 3000 km). Pour les autres, le passage de l’examen était à 18 ans révolus. Désormais, depuis le 1er janvier 2024, il est possible de passer le permis de conduire à 17 ans.

L’annonce d’Élisabeth Borne en juin 2023 a beaucoup fait parler. En effet, l’ancienne ministre a déclaré que « tous les jeunes pourront passer l’examen du permis de conduire dès 17 ans » et conduire dans la foulée.

Pas de changements cependant sur les règles et les conditions des examens. Il est toujours nécessaire de passer les épreuves théorique et pratique pour obtenir le permis. Pas de baisse de l’âge minimal pour passer le code l’âge est maintenu à 16 ans. Même constat sur les obligations avant de passer l’épreuve pratique. Le jeune qui passe le permis pour la première fois doit toujours effectuer 20 heures de conduite en école avant de pouvoir se présenter.

Pourquoi permettre de conduire à 17 ans ?

L’objectif est double : réduire le coût du permis pour les jeunes (grâce aux aides) et leur permettre plus de mobilité, notamment pour les jeunes des milieux ruraux qui pourront ainsi conduite pour se rendre à l’école, au travail, sur leur lieu de stage ou encore pour leurs activités quotidiennes.

Pour les jeunes en apprentissage, qui débutent parfois leur formation avant 18 ans, passer le permis plus tôt leur ouvre les portes de plus de sociétés lors de leurs recherches d’alternance.

Critiques et controverses concernant le permis de conduire à 17 ans

Après l’annonce, les associations de prévention routière et auto-écoles ont émis des réticences. Leur principale inquiétude serait l’augmentation du nombre d’accidents chez les jeunes. D’autres interrogations s’élèvent également concernant cette nouvelle loi.

Comment gérer l’affluence de candidats suite à l’abaissement de l’âge légal ? En 2022, il était déjà compliqué d’obtenir une date pour passer l’épreuve du permis, avec un temps d’attente parfois supérieur à un mois. Il sera donc indispensable d’augmenter le nombre d’examinateurs.

La loi autorisant les jeunes en conduite accompagnée à passer le permis à 17 ans avait pour objectif de pousser vers cette formation, qui donne de bien meilleurs taux de réussite, mais aussi un taux d’accidentalité bien plus faible.

En permettant à tous, le passage du permis à 17 ans, quelle que soit la formation suivie, un doute plane quant au nombre d’inscriptions à l’AAC.

Financement du permis de conduire

En parallèle de cet abaissement de l’âge légal de la conduite, l’État souhaite proposer d’aides pour le passage du permis. Ainsi, la loi Houlié, prévoit la création d’un site « 1 jeune, 1 permis » qui recensera toutes les aides possibles pour le permis.

Par exemple, l’aide financière de 500 euros pour passer le permis pour les jeunes apprentis sera élargie aux lycées professionnels. Une bonne nouvelle quand on sait que cette formation coûte encore aujourd’hui en moyenne 2 000 €.

Il est important de noter que l’abaissement de l’âge légal du permis comporte des avantages et des défis. L’État se doit de garantir la sécurité et l’éducation des jeunes conducteurs tout en leur permettant de bénéficier de plus d’autonomie et de mobilité dès 17 ans.

Alcool au volant et les fêtes de fin d’année

Chaque année en France, l’alcool au volant est responsable de 30 % des accidents mortels. Un chiffre qui ne laisse pas indifférent. StagesPointsPermis vous propose un rappel rapide des bonnes pratiques à adopter lors des fêtes de fin d’année.

Rappel des limites légales concernant la prise d’alcool au volant

Pour les conducteurs titulaires d’un permis depuis plus de 3 ans (2 ans s’ils ont fait la conduite accompagnée), la limite est fixée à 0,5 gramme par litre de sang. Cela correspond à deux verres standards (dose réglementée).

Pour les conducteurs en permis probatoire, la limite descend à 0,2 gramme par litre de sang. Chaque dose légale d’alcool fait augmenter le taux de 0,2 à 0,25 gramme par litre, sans prendre en compte les critères physiques de la personne. Par conséquent, cela correspond à zéro verre.

Quelles sanctions pour conduite en état d’ivresse ?

Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,5g/l de sang, le conducteur est positif.

Les sanctions pour alcool au volant sont les suivantes :

  • retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • amende forfaitaire de 135 euros,
  • une possible suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans,
  • une immobilisation du véhicule.

Les sanctions sont les mêmes en période probatoire si le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.

Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 gramme par litre de sang, il s’agit d’un délit.

Les sanctions pour une alcoolémie délictuelle sont les suivantes :

  • amende de 4 500 euros,
  • Immobilisation du véhicule
  • suspension de permis pouvant aller jusqu’à  3 ans,
  • obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • 2 ans d’emprisonnement.

Alcool et drogue : un cocktail molotov au volant !

Nous le savons, la consommation de stupéfiants et d’alcool a un effet direct sur le corps et donc sur la conduite.

Le mélange de l’alcool et de la drogue peut provoquer de la somnolence, une diminution de l’attention du conducteur et de ses réflexes, une mauvaise coordination de ses mouvements, des hallucinations et une sur-estimation de soi.

Le risque de provoquer un accident de la route est donc fortement probable puisque la conduite nécessite toutes les capacités physiques du conducteur.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le délit donne lieu à un passage au tribunal où le juge peut prononcer les sanctions sont les suivantes :

  • une amende de 9 000 euros,
  • retrait de 6 points de permis,
  • jusqu’à 3 ans d’emprisonnement,
  • suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus,
  • annulation du permis et 3 ans maximum d’interdiction de demander un nouveau permis,
  • peine de travail d’intérêt général,
  • peine de jours-amende,
  • interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum,
  • obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants,
  • confiscation du véhicule.

Fêtes de fin d’année et conduite : les bonnes idées

Le but n’étant pas de vous sermonner, nous avons seulement listé quelques points évidemment pour vous permettre de passer les fêtes dans de bonnes dispositions.

Organisez-nous en amont de la soirée

Si la fête n’a pas lieu chez vous, le mieux reste encore de dormir sur place. Surtout si vous avez tendance à boire pendant les repas ou à vouloir faire la fête jusque tard. En dehors de l’alcool, la fatigue, surtout après un bon repas, est aussi un facteur de mortalité sur les routes.

Si vous ne pouvez pas rester dormir, désignez un SAM (celui qui ne boit pas) en amont de la soirée, afin qu’il n’y ait pas de quiproquo. Si personne ne veut prendre ce rôle, vous pouvez réserver un taxi qui vous ramènera chez vous. Pensez à réserver celui-ci en avance pour être sûr d’avoir quelqu’un lorsque vous voudrez partir.

Vous pouvez également profiter des réseaux de transport en commun si vous êtes en ville, notamment les bus de nuit ou attendre la reprise du trafic. Certaines grandes villes assurent un service prolongé ou adapté les soirs de Noël et du jour de l’an, pensez à vous renseigner.

Évitez les changements de dernière minute

Si vous avez prévu un SAM ou une solution pour rentrer, nous vous conseillons de vous y tenir ! Les décisions prises au dernier moment sont souvent moins réfléchies, et elles peuvent aussi être prises sous l’effet de l’alcool et donc plus dangereuses.

On évitera donc la phrase « Ça va, je peux conduire, je préfère rentrer » alors que vous deviez dormir sur place.

Protégez-vous et protégez les autres

Emmenez des éthylotests avec vous à la soirée, au risque de passer pour un rabat-joie. C’est le seul moyen efficace de vérifier votre taux d’alcoolémie.

Si l’un de vos amis a trop bu, empêchez-le de partir. Que ce soit en voiture ou à vélo, la conduite sous l’effet de l’alcool n’est jamais une bonne option. Pour les piétons, le danger sera également présent, de la part des autres ou de vous-même, si vous n’êtes pas à pleines possessions de vos moyens.

Pensez aux alternatives aux boissons alcoolisées

Trop souvent critiquées, les alternatives aux boissons alcoolisées sont tout de même un bon moyen d’assurer votre soirée. Certaines boissons sans alcool comme la bière ou des pétillants font tout à fait l’affaire.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour réussir vos fêtes de fin d’année, on espère que vous passerez un bon moment en famille ou entre amis.

Drogue au volant : attention danger au tournant !

La conduite sous l’emprise de stupéfiants est une pratique dangereuse et illégale. La drogue, quelle qu’elle soit, a souvent des effets tels qu’une baisse de la réactivité, la somnolence, une baisse de la vigilance, des hallucinations, etc.

Conduire avec les effets de la drogue est difficile. Plutôt que de critiquer une fois de plus la consommation de stupéfiants, concentrons-nous sur la manière de prévenir les comportements dangereux.

Cannabis, cocaïne, LSD : temps d’attente avant de reprendre le volant

Nous ne jugerons pas ici la prise de stupéfiants. Vous savez certainement déjà pourquoi il n’est pas conseillé d’en consommer et qu’il s’agit d’une activité illégale. Cependant, il est important de comprendre pourquoi il ne faut pas conduire après en avoir consommé : perte de vigilance, somnolence, altération de la perception. Malheureusement, ces symptômes ne sont pas toujours suffisamment pris en compte par les conducteurs.

Si vous avez consommé des drogues, vous devez attendre un délai raisonnable avant de reprendre le volant. Dans le cas d’une consommation occasionnelle, il est préférable d’attendre le lendemain. En cas de consommation régulière, il est préférable d’éviter autant que possible de conduire et de trouver des modes de déplacement alternatifs. Si vous avez besoin d’aide, contactez Drogues Info Service.

Nous avons déjà abordé dans un article précédent les durées de détection des différentes drogues. Voici également les délais recommandés avant de reprendre le volant :

Substances Occasionnel Régulier
CBD Même s’il est légal, le CBD aura une influence sur votre état et votre capacité à conduire, surtout si vous n’avez pas l’habitude. Prenez quelques heures pour être sûr de votre capacité à conduire avant de reprendre le volant. Même un fumeur régulier n’est pas à l’abri des effets du CBD, le principal étant une fatigue ou une somnolence accrue. Réfléchissez bien avant de conduire, attendez au moins une heure pour être certain.
Cannabis, Marijuana Vous serez en capacité de conduire au moins 13 heures après avoir consommé. Le test salivaire peut être négatif.  Vous serez en capacité de conduire approximativement 8 heures après la dernière prise, en fonction de la quantité. Vous pouvez être positif aux tests salivaires.
Cocaïne, LSD Bien que les effets de la cocaïne soient ponctuels (quelques minutes, heures maximum), sa prise entraîne des comportements comme une confiance excessive. Nous recommandons d’attendre 24h et une vraie nuit de sommeil avant de reprendre le volant. Afin d’être sûr d’avoir repris pleinement le contrôle. Vous ne serez sûrement encore positif aux tests urinaires. Privilégiez d’autres modes de transports, ou attendez une période relativement longue avant de reprendre le volant. On remarque des comportements comme une conduite erratique, excès de vitesse, mais aussi distraction, somnolence, inattention, qui sont des effets secondaires de la prise régulière.

Source : Drogues Info Services, Radio France, Alcovista

Ce tableau est à titre indicatif. Vous remarquerez que les délais d’attente sont souvent plus courts pour les consommateurs réguliers. Cependant, cela est vrai dans le cas d’une quantité identique. Il est fréquent que les consommateurs réguliers, par exemple, consomment une quantité plus importante en une seule prise que les consommateurs occasionnels. Dans ce cas, il est préférable d’attendre plus longtemps avant de reprendre le volant, si nécessaire.

Drogue au volant : prévenir les comportements à risque

Si vous êtes en présence d’une personne qui souhaite conduire après avoir consommé de la drogue, essayez de l’en dissuader. Proposez des alternatives telles que passer la nuit sur place, raccompagner la personne ou utiliser les transports en commun. Faites toujours attention à ne pas vous impliquer trop directement avec une personne sous l’effet de la drogue, car les comportements peuvent être irrationnels et parfois violents.

Stupéfiants au volant : que faire si vous êtes témoin d’une conduite dangereuse ?

Si vous remarquez une conduite instable sur la route, il est important de prendre certaines mesures pour garantir la sécurité des autres usagers de la route. Tout d’abord, rappelez-vous de ne pas intervenir directement pour votre propre sécurité. Prenez note du plus d’informations possibles sur le véhicule en question, y compris sa direction. Contactez les forces de l’ordre pour leur fournir les informations dont vous disposez. Ne suivez pas le véhicule en question et maintenez une distance de sécurité. Si nécessaire, changez d’itinéraire pour éviter les accidents.

Rappel des sanctions sur la prise de drogue au volant

Si vous êtes testé positif à une drogue lors de la conduite, vous risquez jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Mais aussi, un retrait de 6 points de permis, une peine de travaux d’intérêt général, une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans et 3 ans de suspension de permis.

Vous aurez également l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais), ainsi qu’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants.

La conduite sous l’influence de stupéfiants est dangereuse et illégale et met en péril la sécurité des conducteurs et des autres usagers de la route. Il est essentiel de promouvoir la sensibilisation, la prévention et des comportements responsables pour éviter les conséquences tragiques liées à la drogue au volant.

Conduite et handicap : comment les rendre compatibles ?

Conduire est une évidence pour beaucoup. Pourtant, si vous êtes en situation de handicap, conduire peut devenir une activité bien plus complexe. Avoir le droit de conduire préserve l’indépendance des individus. C’est pourquoi des adaptations sont possibles pour rendre compatible la conduite avec certaines formes de handicap.

Voici un récapitulatif des démarches à effectuer afin de vérifier votre aptitude à conduire et les aménagements possibles.

Confirmer son aptitude à conduire

Êtes-vous apte à conduire ? Votre situation vous permet-elle de conduire dans de bonnes conditions ? Vous sentez-vous à l’aise ? Que vous soyez en situation de handicap physique, visuel ou auditif, vous devez être en mesure de réaliser toutes les manœuvres de conduite de manière efficace et rapide (article R. 412-6 du code de la route).

Qu’elles soient liées à l’âge, à un accident, de naissance ou génétiques, les situations de handicap peuvent compromettre votre sécurité et celle des autres si elles ne sont pas prises en compte. Il est donc de votre responsabilité de passer un contrôle en cas de besoin ou s’il vous est imposé.

Passer un contrôle médical pour confirmer l’aptitude

Dans certains cas listés par la loi, vous devez passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé afin de valider votre capacité à conduire. Cet examen médical peut vous être demandé avant l’inscription à votre permis de conduire :

  • en cas de maladie ou d’une incapacité physique incompatible avec la délivrance du permis,
  • si vous passez le permis pour conduire un véhicule aménagé,
  • si vous avez une pension d’invalidité (civile ou militaire),
  • enfin, par l’examinateur après l’examen du permis.

Après avoir obtenu votre permis :

  • en cas de maladie ou d’une incapacité physique incompatible avec le maintien du permis,
  • lorsque l’état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis,
  • si vous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif,
  • si vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité,
  • après une suspension de permis, une invalidation ou encore à la suite d’un accident.

Dans tous les cas, consultez la liste des médecins agréés de votre département, disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Attention, si vous ne consultez pas un médecin de votre département, il est conseillé de joindre à votre dossier une note explicative.

Les situations de handicap non-invalidante

À noter que le handicap auditif ne peut pas être considéré comme incompatible avec la conduite. Le permis de conduire ne sera pas délivré ou renouvelé si le conducteur ne peut pas adapter son véhicule conformément aux exigences de sécurité routière ou si sa condition physique engendre un sur-risque lors de la conduite.

Conclusion de la visite médicale : inapte, apte ou avec aménagements

Le médecin peut choisir de vous donner quatre avis :

  • apte : vous pouvez passer le permis de conduire dans les conditions normales.
  • inapte : votre état de santé est incompatible avec la conduite, c’est le cas de certaines affections, maladies ou troubles.
  • apte temporaire : le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans, pendant laquelle vous êtes autorisé à conduire. Vous devez repasser une visite de contrôle à l’issue de cette période.
  • apte avec restrictions : le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.

La décision d’aptitude (ou d’inaptitude) est une décision légale. Si vous ne respectez pas les démarches ou passez outre l’avis du médecin, votre responsabilité pénale et civile peut être mise en cause.

Si vous devez vous soumettre à un contrôle médical, mais que vous ne l’avez pas effectué, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et une peine d’emprisonnement de deux ans.

Aménager son véhicule pour la conduite avec handicap

Si le médecin constate un handicap qui peut être compensé par des aménagements du véhicule, il pourra vous conseiller et vous orienter vers des professionnels spécialisés dans l’adaptation de véhicules pour les personnes en situation de handicap.

En effet, les innovations technologiques ont permis de proposer de plus en plus d’aménagements au fil des années. La boîte automatique, a largement simplifié la conduite rendant le permis accessible à un très grand nombre de personnes en situation de handicap physique.

D’autres adaptations au niveau des commandes, du volant et des pédales sont possibles pour aider lors de la conduite. Ces adaptations sont proposées par le médecin lors de la visite médicale. Il pourra ainsi vous donner des conseils sur le type de véhicule, les aménagements utiles ou des situations à éviter le plus possible.

Il est donc important de suivre les recommandations du médecin et de faire installer les équipements recommandés par des professionnels qualifiés pour garantir une conduite en toute sécurité.

Récupérer des points de permis pour les personnes en situation de handicap

Les stages de récupération de points sont accessibles à tous les individus détenteurs d’un permis de conduire sans différenciation. Il s’agit de stage de sensibilisation. Le stage se déroule sur deux jours et ne prévoit en aucun cas des activités de conduite.

Il est donc possible de réaliser un stage de récupération de points pour une personne en situation de handicap. Pour vous inscrire, vous devez contacter notre service client qui pourra se renseigner sur le lieu du stage et ses dispositions.

Sécurité Routière : nos conseils pour conduire en hiver

Conduire en hiver sur des routes enneigées ou verglacées n’est pas évident pour la majorité des conducteurs. Les plus aguerris connaissent les bonnes pratiques pour éviter l’accident et conduire en toute sécurité.

StagesPointsPermis, spécialiste des stages de récupération de points, vous propose quelques conseils pratiques pour conduire en hiver en termes d’équipements, mais aussi de conduite.

SOMMAIREConduire en hiver sur une route enneigée

Conduire en hiver sur une route verglacée

Les causes les plus fréquentes d’accidents en hiver

Conduire en hiver sur une route enneigée

Avant votre voyage, vérifiez que votre véhicule dispose d’équipements adaptés à la neige : pneus neige, chaînes ou chaussettes de neige. Si votre voiture est enneigée, retirez la totalité de la neige. En fondant, elle pourrait couler sur votre pare-brise.

Il est fort probable que les conditions de circulation seront difficiles ; vous devrez adapter votre conduite à la circulation, mais aussi à la météo. S’il neige ou s’il a neigé, les conseils en matière de conduite seront différents.

Équipements neige du véhicule

Pour ce qui est des pneus hiver, le site de la Sécurité Routière indique qu’il est possible de les monter dès la mi-octobre et jusqu’à mi-mars pour les régions les plus froides. Les pneus neige vont améliorer l’adhérence et le freinage des véhicules sur la neige.

Concernant les chaînes ou chaussettes de neige, essayez de les installer avant de prendre la route. En pleine tempête de neige, il sera difficile de réaliser cette action. Il est important de noter que les chaussettes de neige ne sont pas conçues pour les routes déneigées. La chaussette risque de se déchirer et vous devrez en racheter une.

Depuis 1er novembre 2021, chaînes ou pneus hiver sont obligatoires dans les véhicules en zones montagneuses. Les automobilistes qui dérogent à cette règle peuvent se voir sanctionnés d’une amende de 135€ sans retrait de points de permis. Le véhicule peut également être immobilisé.

Adapter la conduite en présence de neige

Par temps de neige, réduisez votre vitesse autant que nécessaire, la route est glissante et la visibilité est réduite, de même que les reliefs sur la route. Le respect des distances de sécurité est d’autant plus important, car le freinage d’urgence n’est pas du tout conseillé, même si vous disposez d’un ABS.

Pensez à allumer vos feux de brouillard avant, si votre véhicule est équipé. Ils permettent d’être mieux vus et mieux voir. Vous pouvez aussi allumer vos feux de croisement. En cas de chute de neige importante, allumez également les feux de brouillard avant.

Conduire en hiver sur une route verglacée

Le verglas survient lorsque les routes sont mouillées, que la température est inférieure à 0°C et que l’air est humide. Cela se produit souvent en hiver par temps de pluie, de neige, de brouillard ou encore de vents froids très forts.

Équipements du véhicule en cas de verglas

Dès les premiers signes de l’hiver, utilisez un produit lave-glace antigel. Pensez aussi à vérifier régulièrement votre véhicule : usure des pneus, système d’allumage, de dégivrage et de chauffage du véhicule. Si vous ne prenez pas souvent la voiture, sachez que les batteries ont tendance à être moins efficaces en hiver et il peut donc arriver que le véhicule n’arrive pas à démarrer.

Adapter la conduite s’il y a un risque de verglas

Réduisez votre vitesse et augmenter les distances avec les autres véhicules. En cas de glisse, cela vous évitera de créer un accident double. Les mouvements brusques ou les freinages d’urgence sont responsables de la plupart des glissades. Restez attentif tout au long de la route pour éviter les surprises.

Vous devez allumer vos feux de croisement, mais il est déconseillé d’utiliser les feux de brouillard s’il ne neige pas. Les feux peuvent vous aider à mieux voir le verglas sur la route, soyez sur vos gardes dans les zones à l’ombre.

Le régulateur de vitesse ne doit pas être utilisé par temps de verglas. En effet, le régulateur n’adapte pas la vitesse en temps réel. Ainsi, il cherchera toujours à atteindre la vitesse de consigne, même si cela est dangereux.

Les causes les plus fréquentes d’accidents en hiver

Il faut savoir que la plupart des accidents surviennent parce que les consignes de sécurité ne sont pas respectées. On remarque notamment comme principales causes d’accidents en hiver :

  • le non-respect de la vitesse et des distances de sécurité,
  • des équipements non adaptés à la neige,
  • le soleil se reflétant dans la neige,
  • un mauvais entretien du véhicule,
  • des conditions météorologiques extrêmes.

À vous donc de faire attention et de vérifier chaque point de contrôle avant de vous déplacer par temps de neige. Le stress et la peur sont des facteurs aggravants en cas de chute de neige, si vous êtes stressé, vous aurez plus tendance à être rigide dans votre conduite.

Une dernière recommandation, en cas de conditions de circulation très extrêmes, repoussez votre départ. Si ce n’est pas possible, prévenez quelqu’un que vous partez et le trajet que vous allez suivre. Certaines auto-écoles proposent des cours pour apprendre à conduire sur la neige. Si vous n’êtes pas à l’aise avec la conduite en hiver, c’est une bonne occasion de vous familiariser.

Neuf nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement par le Conseil national de la sécurité routière

Le CNSR est l’organisme chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité routière. Le conseil s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de faire ses propositions pour l’année à venir en matière de sécurité routière. Voici les recommandations qui ressortent de la discussion.

Conseils et recommandations du CNSR en matière de conduite

Les premières recommandations concernent la conduite, notamment la sensibilisation des usagers vis-à-vis de leurs pratiques avant et pendant la conduite. Le Conseil National de la Sécurité Routière détaille ainsi cinq recommandations qui devraient être mises en place par le gouvernement.

Médicaments et conduite

La consommation de certains produits médicamenteux a tendance à induire des comportements à risque lors de la conduite (somnolence,  Le conseil recommande de former les praticiens et de les aider à communiquer sur ces produits en amont, afin de réduire l’accidentalité liée à la prise de médicaments.

Conduite sous les effets de l’alcool

Prévenir, dépister et intervenir, voici le mot d’ordre du CNSR, afin de réduire encore et toujours le nombre d’accidents qui ont lieu à cause de l’alcool au volant. Le nombre d’accidents mortels impliquant l’alcool est constant et reste à 30% depuis plus de 10 ans.

Le CNSR recommande la mise en place systématique des EAD (éthylotests antidémarrage) pour les personnes récidivistes. La recommandation tient à tenter de repérer en amont et rapidement les comportements sous l’influence de l’alcool.

Communiquer sur l’utilisation des systèmes d’aide à la conduite

De plus en plus de véhicules sont aujourd’hui équipés de systèmes d’aide à la conduite (régulateur et limiteur de vitesse, freinage d’urgence, détection frontale et latérale d’usagers ou d’obstacles…). Leur objectif est d’assister le conducteur et non de le remplacer. La communication et la formation sur les usages de ces dispositifs d’aide à la conduite sont primordiales pour la sécurisation des routes.

Insister sur l’absence du téléphone lorsque l’on circule

L’usage du téléphone crée un risque supplémentaire d’inattention du conducteur, mais aussi des usagers de la rue. D’après le conseil, il faut insister sur les dangers liés à l’utilisation d’un écran lorsque l’usager se déplace à pied, à vélo ou en voiture, le risque est toujours présent.

Pour rappel, le téléphone multiplie le risque d’accident par 3, ce chiffre passe à 23 pour les jeunes conducteurs. A noter, que le téléphone au volant est interdit et sanctionné d’une perte de 3 points et 135 € d’amende.

→ Pour en savoir plus : « Téléphone au volant : quelles conséquences sur la conduite ? »

Communiquer sur le risque routier au travail

Artisans, professionnels des transports ou encore commerciaux, pour ceux qui utilisent leur voiture pour le travail, le risque routier est présent à plus ou moins grande échelle dans de nombreuses entreprises, TPE/PME.

Le CNSR recommande de densifier la sensibilisation des professionnels et dirigeants concernant ce risque routier, qui demeure la première cause d’arrêt de travail.

Recommandations liées à l’accompagnement des victimes de la route

Blessés de la route et de la rue

Communiquer plus ouvertement sur les conséquences et les suites d’un accident corporel en raison d’une insécurité routière. Intégrer les blessés dans la communication institutionnelle pour confronter les conducteurs aux réels dangers de la route pour eux et pour les autres.

Évaluer, prévenir et réduire les blessures psychologiques

En dehors de blessures corporelles, les cas de stress post-traumatiques ou les bouleversements liés à un accident de la route ne sont pas à prendre à la légère. Il est important d’accompagner les blessés et leurs proches après l’accident et dans la durée.

Aider les familles aussi bien sur le point de l’indemnisation et des démarches administratives, que sur l’accompagnement psychologique.

Conseils du CNSR en matière d’infrastructures et voiries

Infrastructures pour les usagers vulnérables

Il n’est pas nouveau de dire que les usagers de la route les plus vulnérables restent les piétons, les vélos et bien sûr les motards (2 roues motorisés). Ces publics doivent faire l’objet d’une protection plus intense de la part des collectivités territoriales.

Création d’infrastructures sécurisées, aménagements de la route, mais aussi information auprès de tous les usagers de la route de la présence de tous. Le CNSR propose notamment « une série de mesures pour inciter les collectivités à aménager leurs infrastructures selon les règles de l’art édictées par le CEREMA, centre technique qui fait référence en ce domaine au plan national. »

L’objectif : former, accompagner et soutenir les collectivités dans leur mise en place d’aménagements répondant aux besoins des usagers vulnérables.

Des infrastructures propices aux déplacements de tous

Tous les usagers doivent cohabiter sur la route, notamment en milieu urbain. L’objectif est de garantir et de maintenir des infrastructures entretenues répondant aux attentes de tous et toutes.

La recommandation propose d’intégrer les usagers dans les réflexions d’aménagement de voiries à la l’échelle des villes ou agglomérations. In fine, des chartes d’aménagement pourraient voir le jour afin de garantir la sécurité et la cohérence de l’espace public.

La mise en place de ses recommandations est maintenant l’affaire du gouvernement qui devrait proposer un plan d’action sur les années à venir afin de répondre aux attentes du CNSR.

Du nouveau concernant le contrôle technique moto

Très controversé, au sein même des institutions politiques, le contrôle technique moto fait encore parler de lui. Depuis le 31 octobre 2022, le Conseil d’État a réinstauré l’obligation de contrôle technique pour les deux-roues, en jugeant que l’annulation de celui-ci par le gouvernement était un « excès de pouvoir ».

Retour sur les nouvelles de ce projet de loi digne d’une bonne (ou mauvaise) série télévisée.

CP du 31 octobre 2022 – Le Conseil d’État réinstaure le CT moto

Si l’on reprend le calendrier des événements concernant le contrôle technique moto. La dernière nouveauté en date remonte au 25 juillet 2022, lorsque le Gouvernement a pris la décision d’abroger le décret du 9 août 2021, qui instaurait la mise en place du CT moto.

À cette occasion, trois ONG de défense de l’environnement ont mobilisé le Conseil d’État. Respire, Ral-le-Scoot et Paris sans voiture « ont demandé au Conseil d’État l’annulation de cette décision d’abrogation et le rétablissement de la mise en place du contrôle technique des deux-roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 ».

Après discussion, le Conseil d’État donne raison aux associations et annule le décret du 25 juillet 2022, et donc l’abrogation du décret du 9 août 2021.

Pourquoi un rejet du Décret n°2022-1044 ?

Le Conseil d’État, la plus haute autorité de notre pays, indique dans son communiqué de presse, les raisons du rejet du Décret n° 2022-1044.

Selon les conseillers, le Gouvernement n’a pas le pouvoir d’annuler le décret n°2021-1062 comme il a pu le faire. Le Conseil d’État retient deux motifs pour motiver sa décision :

  • non-respect de la Constitution: conformément aux dispositions prises en application de la Charte de l’environnement (présente dans la Constitution) tout sujet ayant un « impact direct et significatif sur l’environnement » doit être soumis à une participation du public. Ce que n’a pas fait le Gouvernement avant de prendre une décision.
  • non-respect de la directive européenne : le Gouvernement lorsqu’il a abrogé le décret 2021-1062 a mis en avant une possibilité donnée par la directive 2014/45/UE de déroger à l’obligation européenne. Pour cela, l’État devait proposer des mesures alternatives au contrôle technique « permettant de garantir et d’assurer la sécurité routière des motards ». Or, les mesures prises ne sont actuellement pas considérées comme suffisamment efficaces, car la plupart sont encore au stade de projets ou d’expérimentation.

Contrôle technique moto : c’est pour quand ?

Selon le calendrier établis par le décret n°2021-1062, le CT devrait être appliqué à partir de 1er janvier 2023. Le calendrier prend en compte un échelonnage et une différenciation en fonction de l’âge du véhicule.

Les informations concernant la mise en œuvre du contrôle technique sont en discussion au sein du Ministère des Transports. Celui-ci assure qu’il y aura une consultation des principaux acteurs du secteur afin de proposer des conditions et normes claires pour ce contrôle technique.

À l’heure d’aujourd’hui (novembre 2022), aucune information ne semble avoir été communiquée par les autorités compétentes. À suivre donc, encore une fois.

Rouler sur autoroutes : les bonnes pratiques

Quand certains les prennent tous les jours, d’autres ne les utilisent que pour partir en vacances, nous parlons bien sûr des autoroutes. Être sensibilisé à la conduite sur autoroute est important pour qui souhaite les utiliser l’esprit tranquille.

Petits rappels des règles de conduite et des bonnes pratiques lors de la conduite sur autoroute.

Conseils sur les bonnes pratiques à adopter sur autoroutes

Trop souvent, les usagers oublient les règles de conduite principales lorsqu’ils prennent l’autoroute. Bien que moins dangereuses que les autres routes, les accidents peuvent survenir, notamment si les obligations des conducteurs ne sont pas respectées. Les accidents sur autoroute sont souvent plus graves et plus mortels, car ils peuvent impliquer plusieurs véhicules à vitesse élevée.

Circulation sur la chaussée de droite

Le code de la route indique que, dans toutes les situations, la conduite en France s’effectue sur la voie la plus à droite de la chaussée (hors BAU). Ainsi, même sur une route à voies multiples, comme l’autoroute, votre voie de circulation principale doit être la voie de droite.

Lorsque vous devez dépasser un conducteur qui roule plus lentement, effectuez vos contrôles d’angles morts et de rétroviseurs, indiquez votre dépassement et insérez-vous sur la voie de gauche. Une fois le dépassement terminé, reprenez votre place à droite.

Si la circulation est dense, il est nécessaire d’adapter votre placement, afin que toutes les voies soient équitablement remplies. Le but étant d’éviter la formation de bouchons.

Faire des pauses régulières et être « lucide »

Un bilan de l’Association française des sociétés d’autoroutes (ASFA) de 2021 indique que la fatigue est un facteur dans près d’un accident mortel sur cinq. En effet, la monotonie de la circulation ou encore la circulation nocturne peuvent rapidement causer de la fatigue et faire baisser la vigilance des conducteurs.

Une pause toutes les deux heures, c’est ce qui est recommandé pour assurer la sécurité des usagers lors de la conduite sur autoroute. Pour rester éveillé, écoutez de la musique (maximum 90dB), ou un contenu stimulant. Si vous voyagez avec quelqu’un, discutez avec votre co-pilote, faites-vous remplacer en cas de besoin.

Un rappel valable pour toutes les routes de France, mais qu’il semble encore important de mentionner ici. « Alcool, drogues, médicaments » au volant sont les premiers facteurs d’accidents mortels sur les autoroutes (1 accident sur 4), 27,7 % des accidents mortels en 2021 ! (Source : « Accidents mortels sur autoroutes concédées », par l’ASFA, page 10).

Respecter les distances de sécurité

À vitesse élevée, le temps de freinage est allongé, plus le véhicule roule vite, plus il mettra de temps à s’arrêter. En condition normale à 130 km/h, la distance de sécurité est de deux bandes blanches entre chaque véhicule.

Par temps sec, on considère qu’un véhicule mettra 129 m pour s’arrêter : 36 mètres (distance parcourue pendant le temps de réaction) + 93 mètres (distance de freinage). Une bande blanche mesure 38 mètres, l’espace entre chaque bande est de 14 mètres. Même le respect de cette distance est en dessous du besoin réel.

Le non-respect de cette distance de sécurité est considéré comme une infraction et peut être sanctionnée d’une contravention de 4ème classe entraînant la perte de 3 points et 135 € d’amende.

Rappel des limitations de vitesse sur autoroutes

Sur autoroute, la vitesse maximale autorisée en France est de 130 km/h par temps sec. La vitesse est limitée à 110 km/h pour tous les usagers en cas de brouillard, de pluie ou de neige. La vitesse est limitée à 110 km/h pour les conducteurs en permis probatoire. Les usagers se doivent d’adapter leur vitesse aux conditions de circulation (visibilité, trafic dense, bouchons).

À noter, même si beaucoup pensent qu’il s’agit d’une légende, il existe bel et bien une obligation de vitesse minimale. Celle-ci est de 60 km/h sur la voie de droite, et de 80 km/h sur la voie de gauche. Une vitesse inférieure en condition normale pourrait être dangereuse, car elle gênerait les autres usagers et pourrait provoquer un accident.

Rappelez-vous, les autoroutes sont des portions de voies permettant la circulation rapide. En respectant des règles simples ou les bonnes pratiques abordées ici, vous pourrez réaliser tous vos déplacements sans crainte. Dernier conseil, si vous n’avez pas l’habitude de conduire longtemps, évitez au maximum les longs trajets sur autoroute.

Contrôle technique moto : qu’en est-il ?

Après l’instauration du code théorique moto en janvier 2020, les motards ont une nouvelle préoccupation. Depuis plusieurs mois, le contrôle technique pour les véhicules 2 roues ou 3 roues fait beaucoup parler de lui. Contrôle technique obligatoire ou non ? Pourquoi ? Sur quels critères ?

Qu’en est-il du contrôle technique moto normalement prévu pour le 1er octobre 2022 ? Réponse dans cet article !

Rappels des mesures concernant un possible contrôle technique moto

La mise en place du contrôle technique pour tous les véhicules deux roues, 3 roues fait l’objet de nombreuses réflexions gouvernementales. À l’heure actuelle, ce contrôle technique moto n’est pas confirmé.

Voici une chronologie des différentes discussions sur le sujet :

  • Depuis avril 2015 – Directive européenne 2014/45 : impose la mise en place d’un contrôle technique pour tous les véhicules à moteur en Europe à partir de 2022. Cette directive est accompagnée d’une note, précisant que le dispositif n’est pas obligatoire pour les pays pouvant justifier de mesures visant à réduire le nombre d’accidents.
  • 9 août 2021 – Décret n° 2021-1062 relatif à la « mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ». Ce décret rendait obligatoire le CT moto pour tous les véhicules au-delà de 50 cmà partir de 2023. La vive opposition des fédérations de motards à ce décret à engendrer la suspension du décret le 12 août 2021, quelques jours seulement après son annonce.
  • 25/07/2022 – Suite à l’abrogation du décret n° 2021-1062, par le décret n° 2022-1044: le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur n’est plus. En parallèle, pour convenir aux obligations de la directive européenne, les fédérations de motard (FFM et FFMC) ont proposé des mesures de sécurisation comme : le doublement des glissières de sécurité, la réfection des routes, ou encore l’instauration d’une prime à la conversion moto.

Quels sont les objectifs du contrôle technique moto ?

L’idée d’un contrôle technique motocycles est issue d’une part du besoin de répondre à une directive européenne, mais surtout pour garantir la sécurité des usagers. Caractéristiques techniques du véhicule, mais aussi niveaux de pollution (sonore et environnementale) seraient alors passés au crible.

Ainsi, le véhicule motorisé 2 ou 3 roues serait contrôlé régulièrement :

  • 4 ans après la mise en circulation,
  • puis tous les 2 ans (5 ans pour les véhicules de collection),
  • 6 mois avant une vente.

Ces réglementations étant fortement similaires au cas des véhicules motorisés de façon générale.

1er octobre 2022 : va-t-il y avoir un contrôle technique moto ?

Le contrôle technique  moto devait normalement entrer en vigueur le 1er octobre 2022. Cependant, le Gouvernement a annulé le décret le rendant obligatoire.

Aucune date d’injonction pour une future application n’a été annoncée. Le contrôle technique moto pourrait donc ne jamais voir le jour.

Les associations de défense de l’environnement déplore cette décision. Cependant, le Gouvernement a notifié vouloir trouver des solutions alternatives comme le permet le texte européen.

Ces mesures porteront sur la sécurité des motards et sur la pollution atmosphérique et sonore.

Concernant le premier point, le ministère des Transports s’appuie sur des mesures telles que le port d’équipement, l’amélioration des infrastructures et la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité.

Pour la pollution sonore, le Gouvernement compte l’expérimentation des radars sonores. La lutte contre le changement de pot d’échappement et l’extension des zones à faibles émissions (vignette Crit’Air).

Nos conseils pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion

De plus en plus de conducteurs cherchent à faire l’acquisition d’un véhicule électrique afin de réduire leur impact énergétique. Les restrictions de circulation dans les zones ZFE, la flambée des prix sur les carburants incitent également à passer au 100 % électrique.

Dans le cas de l’électrique, il est tout à fait possible d’acheter un véhicule d’occasion (particulier à particulier ou chez un professionnel). La voiture électrique étant assez récente de nombreuses questions sont soulevées par les futurs acheteurs qui ont peur d’acheter un véhicule d’occasion avec de mauvaises performances. Nos conseils pour réussir votre achat de voiture électrique d’occasion

Quels sont les critères pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ?

Peut importe la source d’énergie, l’achat d’une voiture d’occasion demande de la réflexion pour faire le bon choix.

Les critères pour l’achat d’une voiture électrique seront très similaires qu’il s’agisse d’une occasion ou d’un véhicule neuf. Les recommandations principales concernent la batterie dans un premier temps, puis dans un second temps le véhicule en lui-même.

L’autonomie de la batterie : quel enjeu ?

Lorsque l’on parle d’autonomie de batterie dans le cas d’un véhicule électrique, on s’intéresse à la distance que vous pouvez parcourir avec le véhicule. La majorité des modèles actuels (2022) ont une autonomie autour de 100 km. L’autonomie peut aller au-delà des 500 km pour les meilleurs modèles.

Vous devez choisir l’autonomie en fonction de vos usages et de votre objectif. À noter, dans le cas d’une utilisation quotidienne, 80 % des Français ne dépassent pas les 50 km de trajet par jour.

Dans le cas d’un véhicule d’occasion, il faut bien vérifier l’usure de la batterie. En effet, comme pour un téléphone, la batterie aura tendance à être moins performante au fur et à mesure des années et des recharges.

À savoir : un véhicule électrique avec peu de km au compteur n’est pas forcément une bonne occasion. Il faut vérifier et tester la batterie pour être certain que l’autonomie attendue est bien là.

Si vous passez par un professionnel, il teste normalement l’état de la batterie, il faut que celle-ci soit encore à près de 70 % de sa capacité. Le mieux reste de demander si vous pouvez tester le véhicule pendant une longue durée, pour vous rendre compte de l’autonomie en réel.

Il est également possible d’acheter les modèles fonctionnant encore avec location de batterie, cela vous permet alors de vous assurer que la batterie sera performante. Vous devrez cependant reprendre le contrat de location de batterie.

Le dispositif de charge ou vitesse de chargement

Les premiers modèles disposaient d’un chargeur embarqué 3Kw, aujourd’hui les modèles proposent des puissances de 7Kw ou encore 22Kw. Ce qui offre de bien meilleures performances de charge. Plus le chargeur est puissant, plus court sera le temps de chargement.

À noter : il existe des chargeurs avec connecteurs pour charge rapide, le véhicule récupère jusqu’à 80 % de sa capacité en 30 minutes sur une borne compatible.

L’âge du modèle (disponibilité des pièces) et performance

Afin de vous assurer d’un véhicule performant, vous devrez tout de même vous intéresser aux caractéristiques « classiques » de celui-ci. Par exemple, la puissance en chevaux restera importante au quotidien.

Comme pour les véhicules thermiques, il faut prendre connaissance de l’âge du modèle que vous allez acquérir. Les premières voitures électriques ont maintenant plus de 10 ans et les pièces constructeurs ne sont donc plus disponibles. Aussi, les premières générations de véhicules électriques utilisaient des batteries Ni-Cd, qui ont depuis été remplacées par les batteries Li-ion pour des questions de performance.

Il est recommandé d’acheter des modèles de moins de 5 ans. Pour éviter des batteries en fin de vie ou des problématiques de pièces détachées.

Quel est le prix d’une voiture électrique d’occasion ?

Comme pour les modèles thermiques, il existe autant de variations de prix pour les voitures électriques que de modèles. Renseignez-vous sur les modèles, les prix neufs, les prix à l’argus ou chez un concessionnaire. Sur les modèles les plus simples, on trouve aujourd’hui des véhicules électriques d’occasion en dessous de 10 000 €.

Si vous prenez un véhicule avec batterie en location, il faudra prendre en compte ce coût dans votre budget mensuel et reprendre le contrat chez le loueur de batterie.

Aides financières pour les véhicules électriques d’occasion

Il existe plusieurs aides financières dans le cas d’un véhicule électrique d’occasion. Notamment du bonus écologique pour les véhicules électriques, une aide de 1 000 € disponible pour tout achat d’un véhicule d’occasion électrique de plus de 2 ans. La demande devra être effectuée dans les 6 mois après l’acquisition.

Vous pourrez également bénéficier de la prime à la conversion avec la reprise de votre ancien véhicule. Le montant de la prime est fonction du type de véhicule, du montant de l’achat et de votre revenu fiscal.

Il est également possible de bénéficier d’aides complémentaires, par exemple dans les ZFE, le montant de la prime conversion est majoré par certaines métropoles. Vous êtes également exonérées de la taxe régionale lors de l’établissement de la carte grise, ce qui vous permet de profiter d’une carte grise quasiment gratuite.

Vous savez maintenant tout ce qu’il y à savoir pour faire votre achat d’un véhicule d’occasion électrique. Comme pour une voiture classique, nous vous recommandons d’effectuer toujours quelques recherches avant d’acquérir un véhicule d’occasion, notamment concernant le modèle et ses pannes connues.

Si vous n’êtes pas un grand connaisseur, passez par un professionnel est parfois une solution à envisager.