Auteur/autrice : Louise A

Excès de vitesse : rappel des sanctions prévues par la loi

Posted on by Louise A

Afin de cadrer les contraventions et les sanctions en cas de non-respect du Code de la Route, celui-ci donne explicitement les peines applicables en cas d’infractions. La majorité des cas de figure classiques y sont détaillés, tout comme les sanctions associées. Faisons le point sur ce qui peut vous être demandé en cas d’excès de vitesse.

Excès de vitesse : classe d’infraction et catégorisation

Tous les excès de vitesse ne se valent pas. Un dépassement de la vitesse maximum autorisée en dessous des 20km/h hors agglomération étant considéré comme « moins » dangereux. Rappelons tout de même, en ville en 50km/h, un usager percuté par une voiture à 20 % de chance de survie. À 70km/h, ses chances de survie sont proches de 0.

Sanctions appliquées et classe de contravention

Ainsi, les sanctions appliquées et classe de contravention pour les excès de vitesse sont les suivantes :

Dépassement de vitesse Perte de points Classe de l’infraction Montant de l’amende
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération 1 point Classe 3 Amende Forfaitaire : 68 €
Excès de vitesse inférieur à 20km/h en ville ou limité à 50km/h 1 point Classe 4 Amende Forfaitaire : 135 €
Excès de vitesse supérieur à 20 et inférieur à 30 km/h 2 points Classe 4 Amende Forfaitaire : 135 €
Excès de vitesse supérieur à 30 et inférieur à 40 km/h 3 points Classe 4 Amende Forfaitaire : 135 €
Excès de vitesse supérieur à 40 et inférieur à 50 km/h 4 points Classe 4 Amende Forfaitaire : 135 €
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 6 points Classe 5 Amende Maximum : 1 500 €
Récidive d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h 6 points Délit Amende Maximum : 3 750 €

Sanctions complémentaires en cas de vitesse supérieur à 30km/h

Comme le précise le Code de la Route, il est possible d’appliquer une peine complémentaire pour un conducteur ayant commis un excès de vitesse de plus de 30km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Dans le cas d’une contravention, le tribunal est en charge de définir la sanction. Le juge peut prononcer dans le cas général :

Ces peines sont cumulables, elles sont laissées à l’appréciation du tribunal. Le tribunal peut choisir d’appliquer la peine complémentaire en plus de la peine principale, ou en remplacement.

Dans le cas d’une contravention de 5ème classe (excès de vitesse supérieur à 50 km/h), le tribunal peut également appliquer :

  • des travaux d’intérêt général ;
  • une sanction-réparation.

Les peines complémentaires doivent être cohérentes avec l’infraction commise.

Contester une infraction pour excès de vitesse

Vous pouvez contester une infraction pour excès de vitesse. Mais rappelez-vous que si vous contestez les faits, il vous faudra prouver ce que vous avancez et motiver vos arguments.

Si la contestation finit devant un juge, sachez alors que les tarifs des amendes forfaitaires ne s’appliquent plus. Si votre but était de plaider votre cause en espérant une amende moins élevée, vous serez forcément déçu. En cas de condamnation, le juge a l’obligation de prononcer une amende d’un montant au moins égale à celui de l’amende forfaitaire.

Pour rappel, si vous avez multiplié les petits excès de vitesse, il est toujours possible de retrouver un solde de points correct en réalisant un stage de récupération de points. Celui-ci vous accorde à l’issue du stage 4 points de permis.

Casque moto : une nouvelle norme depuis le 1er juillet 2022

Posted on by Louise A

Actuellement, les casques de moto les plus répandus sont homologués selon le règlement de Genève, norme « ECE 22.05 ». Cette règlementation a évolué depuis le 1er juillet 2022 pour une nouvelle homologation nommée « ECE 22.06 ».

Norme ECE 22.06, quelles conséquences pour les motards ?

Plus de sécurité pour les motards. Le principal objectif de cette nouvelle homologation est de proposer un niveau de protection pour le motard plus optimal.

Nouveaux tests relatifs à la norme ECE 22.06

Les tests de résistance demandés par la norme ECE 22.06 intègre notamment « des tests d’impacts sur différents angles et à différentes vitesses ». La visière doit également être soumise à des tests plus solides avec un test consistant à projeter des billes d’acier à près de 216km/h sur la visière sans abîmer celle-ci.

D’autres éléments de tests sont également signalés pour que les fabricants soient en mesure de se préparer à cette nouvelle norme.

Le changement de casque moto est-il obligatoire ?

Non. Le casque homologué 22.05 ne sera pas considéré comme obsolète pour ceux qui en possèdent déjà un.

En règle général, un casque moto utilisé devrait être changé tous les 5 ans, voire tous les 3 ans et toujours après un accident. Ainsi, prenez garde à bien choisir un modèle conforme lors de votre prochain achat. La nouvelle réglementation impose le retrait des casques ECE 22.05 d’ici à janvier 2024. Ils seront donc encore dans les magasins pendant un certain temps.

Impact de la nouvelle norme sur les casques

Rien n’est encore fixé concernant les prochains modèles de casques de moto homologués, mais plusieurs associations de motards craignent que les fabricants en profitent. Parmi les inquiétudes soulevées : une hausse du prix, des casques plus gros, plus lourds et donc moins confortables.

Quels sont les équipements obligatoires pour le motard ?

La législation concernant les accessoires et équipements obligatoires à moto est relativement encadrée. Ainsi, pour rouler un motard doit être équipé d’un casque homologué ECE et d’une paire de gants certifiée CE.

Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende et d’un retrait de point. Le non-port du casque moto ou le port d’un casque non homologué est une infraction de classe 3, le contrevenant est passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points de permis.

La nouvelle réglementation s’entend afin de mieux répondre aux conditions actuelles de circulation afin de mieux protéger les conducteurs en cas d’accidents. En effet, plusieurs enquêtes ces dernières années ont démontré que la norme actuelle n’était pas vraiment en cohérence avec les conditions réelles d’un choc. 

Dossier – L’assurance voiture : indispensable pour la conduite

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En tant que conducteur, on peut parfois être tenté de se passer d’assurance-auto que l’on trouve trop coûteuse. Démarche obligatoire, ne pas présenter d’assurance pour son véhicule est un délit pénal qui est fortement sanctionné, nous vous recommandons donc d’éviter de jouer avec le feu sur ce plan.

Sommaire

Assurer son véhicule : une obligation

Lorsqu’on devient propriétaire d’un véhicule, souscrire un contrat d’assurance automobile est obligatoire et prévu à l’article L211-1 du Code des Assurances. Inscrit depuis 1958, ce principe oblige le conducteur à disposer d’une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages causé à un tiers en cas d’accident qu’ils soient matériels ou corporels.

Les différentes types d’assurance

Si la loi vous oblige à être assuré en tant que propriétaire de véhicule, nul besoin d’opter pour une assurance exorbitante. La loi n’impose qu’une assurance au tiers, qui fait partie des formules les moins chères. Ce qui va alourdir la facture de votre assurance, ce sont toutes les options qui vont être ajoutées du type bris de glace, tempêtes, vols ou dommages causés sur le véhicule de type vandalisme.

Ainsi, sans sacrifier votre budget, vous pouvez vous assurer et vous éviter de nombreux problèmes en cas de défaut d’assurance.

Au minimum, le véhicule doit être assuré au tiers

Garantie minimale, l’assurance au tiers couvre la responsabilité civile et permet en cas d’accident responsable de couvrir les dommages causés à autrui. Cette garantie ne prévoit pas le remboursement des dommages subis par le conducteur responsable.

La couverture intermédiaire pour une extension de garantie

Une assurance intermédiaire permet d’étendre certaines garanties sans pour autant payer une assurance tous risques. Différents sinistres sont ainsi pris en charge comme le vol, le bris de glace, l’incendie ou encore les catastrophes naturelles.

L’assurance tous risques pour être entièrement couvert

La garantie tous risques couvre le véhicule du conducteur quel que soit le type d’accident, même responsable. Plus onéreux, ce type de contrat est particulièrement intéressant pour les véhicules neufs.

Faut-il assurer une voiture immobilisée ?

Il peut arriver que l’on soit propriétaire d’un véhicule qui reste stationné et n’est pas utilisé pour différentes raisons. Certains peuvent croire, à tort, que dès lors que le véhicule ne roule plus, il n’a plus besoin d’être assuré. C’est une erreur. Même stationné sur un terrain privé, on considère qu’un véhicule peut causer des dommages à autrui ou vous-même.

Le Code des Assurances prévoit à l’article 211-1 que « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » est dans l’obligation d’être assuré avec une garantie responsabilité civile. Votre véhicule, même à l’arrêt pendant une longue période se doit d’être assuré au moins au tiers responsable.

Assurer son véhicule malgré son malus

Qui dit malus dit souvent mauvais conducteur. La clause bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d’assurance automobile calculé chaque année en fonction des sinistres causés par le conducteur ou pas.

Ainsi, le conducteur en cause dans un ou plusieurs sinistres (responsables ou non) peut voir sa prime majorée l’année suivante, car il est considéré comme un risque, et à l’inverse celui qui n’est responsable d’aucun sinistre peut voir sa prime diminuer l’année suivante.

Et quand il s’agit de changer d’assurance, il devient de plus en plus difficile de trouver une assurance quand on est malussé. Votre réputation vous précède et vous êtes considéré comme un trop gros risque de dépenses pour l’assurance. Alors comment faire ?

Assurances spécialisées pour les conducteurs à fort malus

Il existe un grand nombre de compagnies d’assurance pour assurer un véhicule. Cependant, il en existe peu qui acceptent d’assurer les conducteurs avec de gros malus. Pour en

À noter : tous les conducteurs malussés ne font pas l’objet du même coefficient de malus et ne représentent pas le même risque pour les compagnies. Ils auront donc des tarifications différentes.

N’hésitez pas à demander un devis personnalisé à chacune des compagnies et les comparer afin de trouver l’offre la mieux adaptée à votre situation. En effet, les cotisations sont plus élevées d’au moins 25 % pour les conducteurs malussés, car ils représentent un risque beaucoup plus élevé qu’un conducteur lambda sans malus.

Saisir le Bureau Central de Tarification

La loi prévoit que tout propriétaire d’un véhicule doit souscrire une assurance qui inclut au minimum une garantie responsabilité civile. L’État est garant du fait que chacun puisse être assuré et dans cette perspective il a mis en place depuis 1958 le BCT ou Bureau Central de Tarification. Son rôle est notamment d’intervenir auprès des compagnies d’assurance lorsqu’un assuré fait face à des difficultés pour souscrire un contrat d’assurance auto.

Pour cela, il suffit au conducteur de saisir le BCT, dès lors qu’il a fait face à au moins 2 refus, et, ce, dans un délai de 15 jours après réception des réponses négatives. Une fois saisi, le Bureau effectue les démarches auprès des assureurs afin que l’un d’eux accepte le profil du conducteur.

Toutefois, c’est le BCT qui décide de la prime d’assurance appliquée et celle-ci peut se révéler plus élevée que celle attendue par le conducteur.

Même avec un malus, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules roulants sur la voie publique. N’oubliez pas aussi que, chaque année, le coefficient de réduction ou majoration est revu, ainsi votre malus peut aussi baisser dans l’hypothèse où vous n’êtes à l’origine d’aucun accident dans les 12 mois précédents.

Présentation de l’attestation ou certificat d’assurance

Les véhicules non-assurés sont souvent recherchés par les forces de polices qui organisent régulièrement des contrôles ciblés. La vignette doit obligatoirement être apposée dans les 15 jours après la souscription du contrat d’assurance. Elle doit être lisible depuis l’extérieur. Il est de la responsabilité du propriétaire du véhicule de tenir ces documents à jour et conformes.

À noter que même assuré, vous pouvez être sanctionné. Si votre vignette verte est à jour, mais n’est pas visible sur votre pare-brise.

Contrôle des certificats d’assurance

Le propriétaire du véhicule doit être en mesure de présenter en tout temps le certificat d’assurance (vignette verte à coller sur le pare-brise), ainsi que l’attestation associée (carte verte).

En général, les policiers et gendarmes tolèrent un dépassement de validité de la vignette visible d’un mois, mais ils peuvent vous inviter à présenter votre attestation au poste de police ou gendarmerie dans les 5 jours suivant le constat d’infraction.

Amendes et sanctions pour non-présentation du certificat d’assurance

Si le conducteur n’est pas en mesure de présenter l’un ou l’autre de ces documents, il est passible d’une contravention de seconde classe, à savoir une amende forfaitaire de 35 € (minorée à 22 € ou majorée à 75 €) sans perte de points associée.

Amende pour défaut de présentation d’attestation ou certificat d’assurance
Contravention classe 2 Amende Pas de perte de points
Minorée
22 €		 Forfaitaire
35 €		 Majorée 
75 €

Dans le cas du délit de défaut d’assurance, des peines complémentaires peuvent être décidées par le tribunal parmi lesquelles travaux d’intérêt généraux, stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, annulation pure et simple du permis, jours-amendes ou interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis).

Si les documents justificatifs ne sont pas présentés sous 5 jours suite au contrôle, le propriétaire du véhicule risque une contravention de 4ème classe, à savoir une amende forfaitaire de 135 € (90 € minorée et 375 € majorée), sans retrait de point assorti.

Conduire sans assurance : les risques et sanctions

Conduire sans assurance constitue un délit pénal pour lequel les sanctions les plus fréquentes sont une suspension de permis, une amende de 3 750 € et la confiscation du véhicule, voiture ou 2 roues. En outre depuis 2017, la conduite sans assurance (hors cas de récidive) fait l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 € sans passage au tribunal.

Depuis la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA) en juin 2019, il est possible pour les forces de l’ordre de procéder rapidement à la vérification du certificat d’assurance pour tout véhicule terrestre motorisé lors de contrôles de radars automatiques.

Conduire sans assurance : les sanctions

La conduite sans assurance peut faire l’objet de 2 types de traitement selon les situations.

Amende forfaitaire

Depuis le 1er avril 2017, le conducteur peut éviter le tribunal et « se contenter » d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 € minorée à 400 € en cas de paiement sous 15 jours ou auprès de l’agent qui établit le procès-verbal.

L’amende sera majorée à 1 000 € en cas de non-paiement sous 45 jours. L’infraction reste bien un délit même si elle n’est pas traitée au Tribunal.

Amende délictuelle pour conduite sans assurance

L’amende forfaitaire délictuelle pour défaut d’assurance n’est pas applicable pour les récidivistes, les mineurs ou un autre délit a été commise en même temps.

Procédure judiciaire classique

Dans le cas où le propriétaire du véhicule en infraction ne cadrerait pas avec les dispositions de l’amende forfaitaire délictuelle, il doit passer en jugement devant le Tribunal Correctionnel où il risque :

  • une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €,
  • une suspension de permis pour une durée maximale de 3 ans, et ce, même pour un usage professionnel,
  • une annulation de permis avec interdiction de passer le permis de conduire dans un délai maximal de 3 ans,
  • une interdiction de conduire des véhicules motorisés terrestres avec ou sans permis pendant 5 ans maximum,
  • la confiscation ou l’immobilisation du véhicule,
  • des jours de travail d’intérêt général,
  • des jours-amende,
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.

Aucun point n’est retiré sur le permis de conduire pour ce motif.

Conséquences d’un défaut d’assurance

En plus d’être pénalisante à long terme au quotidien, être condamné pour défaut d’assurance peut aussi vous pénaliser dans la recherche d’une assurance auto par la suite.

En effet, les assureurs auront tendance à vous assimiler à un conducteur à risques et à appliquer des surprimes élevées pour couvrir un taux de sinistres plus important.

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Sachez qu’en cas d’accident, le fait de ne pas assurer son véhicule signifiera que le conducteur sera tenu pour seul responsable du remboursement de tous les dommages causés par son véhicule. Un accident causé par un véhicule non-assuré implique aussi des conséquences financières, en plus des conséquences judiciaires possibles.

La (ou les) victime(s) peut(vent) s’adresser au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour obtenir un dédommagement, qu’il s’agisse de dommages corporels ou matériels.

L’auteur de l’accident non-assuré devra rembourser les sommes avancées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages pour indemniser les victimes. Il ne sera par ailleurs pas indemnisé pour ses propres blessures et dégâts matériels.

Le conducteur se verra imposer un remboursement mensuel au FGAO selon ses revenus afin de couvrir les indemnités versées aux victimes.

En effet, l’organisme mis en place par l’État pour couvrir les situations particulières, se retourne systématiquement contre le fraudeur pour obtenir le remboursement des sommes engagées. Cela peut se chiffrer en milliers d’euros, voir plus en cas de séquelles.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour assurer correctement votre véhicule à moteur. Aujourd’hui encore, trop de conducteurs roulent sans assurance parce qu’ils n’ont pas les moyens ou qu’ils n’en voient pas l’utilité. En dehors d’une obligation légale, souscrire une assurance auto est une protection pour vous et pour les autres.

Jeunes conducteurs : les mauvaises habitudes à éviter

Posted on by Louise A

Les mauvaises habitudes de conduite sont responsables de nombreux accidents de la route chaque année. Et les jeunes conducteurs sont particulièrement concernés par cette thématique.

En effet, lorsque l’on obtient le précieux sésame qu’est le permis de conduire, la tentation de s’émanciper des bonnes pratiques inculquées par les moniteurs d’auto-école est grande. Faisons le point sur les dérives fréquentes et nos conseils pour rester un conducteur exemplaire.

Les mauvaises habitudes de conduite des jeunes conducteurs

Bien qu’elles ne soient pas l’apanage des jeunes conducteurs, voici les usages condamnables que l’on retrouve particulièrement au sein de cette population.

Le téléphone au volant

Parmi les mauvaises habitudes de conduite les plus fréquentes chez les jeunes conducteurs, l’usage du téléphone au volant figure en bonne place. Entre les applications de messagerie instantanée et les réseaux sociaux, les jeunes conducteurs sont souvent inondés de notifications alors qu’ils conduisent.

D’après le dernier baromètre de la Sécurité Routière, ils semblent moins disposés que leurs aînés à remettre la consultation de leur smartphone à plus tard lorsqu’ils reçoivent une sollicitation sur leur mobile.

La vitesse trop élevée

La vitesse est une autre dimension pour laquelle les jeunes conducteurs oublient vite les règles établies par le Code de la Route. Portés par le sentiment de liberté offert par l’obtention du permis de conduire, les jeunes conducteurs développent souvent une confiance démesurée en leurs capacités.

Pour peu que l’obtention du permis s’accompagne de l’acquisition d’un premier véhicule, le risque de conduire au-delà des limitations de vitesse s’avère plus grand. En effet, les nouveaux propriétaires sont désireux de voir les performances de leur nouvel engin.

La fatigue

La somnolence au volant est un autre phénomène auquel sont particulièrement exposés les jeunes conducteurs. Impatients d’arriver à destination, nombreux sont ceux qui ont tendance à ignorer les signaux envoyés par leur corps.

Autre facteur à prendre en compte en tant que jeune conducteur, une fatigue plus rapide que les conducteurs expérimentés. La concentration demandée par la conduite n’est pas habituelle pour les néo conducteurs. Ainsi, cela leur demande plus d’énergie et la fatigue survient alors plus rapidement. Des pauses plus régulières sont une solution pour réduire le risque de somnolence.

L’alcool au volant

Conduire en ayant bu est une mauvaise habitude dont il faut se départir. Rappelons que pour les permis probatoires, le taux maximum autorisé est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré. En somme, 0 verre d’alcool si vous voulez prendre le volant.

Les risques de ces mauvaises pratiques pour les jeunes conducteurs

Comme l’indique la Sécurité Routière, il convient d’être prudent concernant ces pratiques, car elles sont responsables d’une majorité d’accidents chaque année.

En effet, consulter un téléphone pendant que l’on conduit peut paraître anodin, mais cela réduit la concentration portée sur la route. Le conducteur aura ainsi de moins bons réflexes s’il se retrouve dans une situation où il doit réagir rapidement. Il en va de même pour la vitesse, qui réduit le temps disponible pour analyser l’environnement et s’adapter.

Au-delà du risque d’accident, ces mauvaises habitudes constituent des infractions pour la plupart, et sont ainsi susceptibles d’engendrer une amende et un retrait de points. En permis probatoire, le risque de retrait de permis est alors plus important.

Les stages de récupération pour permis probatoire

Peu de personnes le savent, mais lorsqu’un conducteur novice commet une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points, la législation l’oblige à réaliser un stage de récupération en période probatoire. Ce stage doit alors être effectué dans un centre agréé dans un délai de 4 mois. La participation à ces stages peut par ailleurs permettre de demander le remboursement de l’amende liée à l’infraction commise.

Conduite et handicap : quelle réglementation ?

Posted on by Louise A

Tout conducteur doit vérifier son aptitude à conduire avant de passer le permis de conduire. En cas d’évolution du handicap ou de la pathologie, le conducteur doit en informer son médecin afin de confirmer qu’il est encore en mesure de conduire.

Voici ce que dit la loi en matière de handicap et comment confirmer que vous êtes apte à conduire.

Comment savoir si vous avez l’autorisation de conduire ?

Première chose à noter, ce n’est pas parce que vous avez le permis que vous êtes apte à conduire. Passer le permis lorsque vous êtes en bonne santé ne vous dispense pas d’effectuer des contrôles auprès de votre médecin pour confirmer que vous êtes apte.

Conduite : conseils pour une personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap peut tout à fait conduire si la pathologie qui la touche n’impacte pas trop fortement ses capacités.

Il sera parfois possible de trouver des aménagements pour assister la conduite afin de garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers.

Dans le cas d’une pathologie invalidante, un médecin agréé par la préfecture doit avoir donné son accord en certifiant que l’usager est apte à la conduite.

Dans le cas d’un handicap évolutif, la démarche est à renouveler au terme de la validité du permis.

Les aménagements dont vous devez disposer pour conduire sont indiqués au dos de votre permis de conduire avec des codes spécifiques.

Ainsi, si votre situation évolue, pensez à faire modifier les informations vous concernant, après avoir consulté un médecin agréé.

Contrôle médical pour les candidats en situation de handicap

Le contrôle médical par un médecin agréé est obligatoire pour certaines personnes en situation de handicap qui souhaitent soit bénéficier d’un aménagement en raison de leur handicap, soit confirmer qu’ils sont aptes à conduire un véhicule.

Le contrôle médical aura lieu si le candidat souhaite passer son permis, ou dans le cas d’une pathologie apparue a posteriori, pour conserver le droit de conduire.

Pour une personne souhaitant passer le permis de conduire

Les situations dans lesquelles la visite est obligatoire sont clairement établies par la loi :

  • les candidats au permis A et/ou B souhaitant obtenir un permis valide avec un aménagement de son véhicule,
  • les permis A et/ou B touché par une incapacité a priori incompatible avec l’obtention du permis de conduire,
  • les permis de catégorie A1, A2, A, B et B1 titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire,
  • candidat atteint d’une affection a priori incompatible avec la délivrance du permis,
  • candidat ayant fait l’objet d’une demande de contrôle médical par l’examinateur lors de l’épreuve pratique de l’examen.

Pour une personne disposant du permis de conduire

Pour les détenteurs d’un permis de conduire valide, il existe une liste des pathologies potentiellement incompatibles avec le fait de conduire un véhicule.

Dans le cas où l’une d’elles viendrait à vous toucher, vous devrez alors réaliser un contrôle médical auprès d’un médecin agréé pour conserver votre droit de conduire.

C’est le cas notamment pour les pathologies comme les problèmes cardio-vasculaires, les altérations visuelles, les troubles de l’équilibre, les pratiques addictives, le diabète, l’épilepsie.

Rappelons que certains médicaments ne sont pas compatibles avec la conduite, il est essentiel de demander un avis au médecin avant de prendre le volant.

Ces affections pourront donner lieu à différentes décisions en fonction de l’avis médical :

  • adaptation du véhicule pour la conduite,
  • retrait du droit de conduire ou maintien,
  • permis à durée limitée nécessitant des contrôles réguliers.

À savoir : si vous ne réalisez pas le contrôle médical demandé, vous vous exposez à une suspension de votre permis ou une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et 2 ans de prison. D’autre part, en cas d’accident, votre assurance peut refuser de vous couvrir.

Comment se passe la visite médicale de contrôle ?

C’est à vous d’effectuer les démarches pour réaliser la visite médicale de contrôle. Elle coûte 33 €, non-remboursés par la sécurité sociale. Vous devez vous présenter avec différents documents le jour de la visite. Notamment :

  • l’avis médical : cerfa n°14880*02,
  • votre demande de permis de conduire : référence 6 cerfa n°14948*01,
  • une pièce d’identité,
  • votre permis si vous êtes déjà titulaire.

Le but de la visite est de confirmer que vous êtes apte à conduire. Le médecin vérifie votre aptitude physique, cognitive et sensorielle dans la conduite. Il peut demander des examens complémentaires ou l’avis de professionnels de santé pour affirmer son avis.

Aménagements possibles pour la conduite et le passage du permis

Afin de permettre à tous d’accéder au permis de conduire, des aménagements sont possibles. Pour les personnes malentendantes ou dys-, l’épreuve de conduite ou celle du code seront réalisées avec des aménagements spécifiques.

Pour les personnes à mobilité réduite, une assistance peut être apportée par l’expert ou accompagnateur lors de l’examen.

Le véhicule utilisé devra également être équipé des aménagements nécessaires destinés aux personnes handicapées si demandé.

Ainsi, les aménagements de véhicule ou de l’examen pour les personnes en situation de handicap sont fixés par la loi, vous pouvez les retrouver sur le site de la sécurité routière.

Aucun aménagement possible pour la conduite

Il peut arriver pour les handicaps plus lourds liés à des incapacités visuelles ou physiques, qu’aucun aménagement ne soit possible. Dans ce cas, le candidat ou usager n’obtient pas l’autorisation de passer le permis ou de le conserver.

En aucun cas, une déficience auditive n’est incompatible avec la conduite. Les épreuves peuvent être aménagées, mais l’usager est en mesure de passer le permis de conduire.

Pour les pathologies invalidantes comme le diabète, les troubles psychiatriques, psychologiques, neurologiques, les pratiques addictives ou encore les problèmes cardiaques, la loi encadre strictement la délivrance de l’autorisation de conduire.

Il est conseillé au candidat de se rendre en premier lieu chez un professionnel de sa pathologie, puis d’obtenir l’autorisation de conduire par un médecin agréé par la préfecture.

Aujourd’hui, la détention d’un permis de conduire valide est bien souvent déterminante pour trouver ou conserver un emploi.

Il est donc important que les personnes en situation de handicap et en capacité de conduire puissent avoir accès à des aménagements.

À noter, que le passage du permis de conduire pour une personne en situation de handicap est bien souvent plus onéreux et que toutes les auto-écoles ne disposent pas des véhicules nécessaires.

Rapprochez-vous de la maison départementale des personnes handicapées ou du CERMH (centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) pour vous renseigner et être accompagné dans les démarches.

Stupéfiants au volant : combien de temps êtes-vous positif au test salivaire ?

Posted on by Louise A

Lors d’un contrôle de police, les forces de l’ordre sont en droit de demander au conducteur du véhicule d’effectuer un test de dépistage salivaire aux stupéfiants. Prendre le volant à la suite de la consommation de stupéfiants est un risque pour votre sécurité et celle des usagers de la route, mais aussi pour votre permis de conduire.

Petit rappel des sanctions et conséquences en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Sanctions pour conduite sous l’emprise de stupéfiants

La loi française interdit la consommation de cannabis et autres stupéfiants (cocaïne, LSD, MDMA). Ainsi, en cas de contrôle, vous pouvez être sanctionné par les forces de l’ordre. Dans le cas de la conduite, les sanctions sont d’autant plus sévères. En effet, prendre le volant sous l’emprise de stupéfiants est un risque pour le consommateur et pour les autres usagers de la route.

La prise de stupéfiants constatée et certifiée par un test salivaire, urinaire ou sanguin vous expose à des sanctions. Premièrement, le retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Autres sanctions possibles après passage au tribunal : la suspension de votre permis (pour une durée maximale de 3 ans), l’obligation d’effectuer un stage, l’annulation de votre permis de conduire. Vous encourez également une peine de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

Combien de temps pour reprendre le volant après la consommation de stupéfiants ?

Ainsi, si vous avez consommé de la drogue ou si vous avez été fumeur passif de cannabis, pensez à attendre plusieurs heures (jours) avant de reprendre le volant afin que le produit ne soit plus présent dans votre organisme.

Tableau détection test salivaire, urinaire et sang 2021

Drogue Détection test salivaire Détection test urinaire Détection test sanguin
Cannabis 6 à 12 heures (usage occasionnel) / 24h (usage quotidien) / 8 jours (usage intensif) 3 à 5 jours (usage occasionnel) / 30 à 80 jours (usage régulier) 2 à 8 heures (usage occasionnel) / 12 à 36 heures (usage intensif)
Cocaïne/crack 24 heures 2 à 10 jours 24 heures max
Ecstasy/MDMA 12 heures 3 jours 10 heures max
Héroïne 24 heures 3 jours 24 heures max
LSD X 2 jours Quelques heures

À noter : des études ont montré que les fumeurs passifs de cannabis pouvaient donner par moment des résultats positifs aux tests de dépistage. Cela dépend principalement de l’intensité de l’exposition. Mais en cas de consommation passive, le taux est généralement faible et inférieur aux seuils de détection des tests utilisés en routine.

Cas particulier du CBD légalisé en France depuis 2020

Le CBD est issu de la feuille de chanvre avec laquelle est produit le cannabis. Contrairement au THC, le CBD n’a pas d’effets psychotropes. Il est également légalisé en France ainsi qu’en Europe. Normalement, le CBD vendu en France doit être composé d’un maximum de 0.2 % de THC.

Si le CBD consommé ne contient pas de THC, le test sera bien négatif. Si celui-ci est en dessous du seuil de 0.2 %, le test peut être positif. Par ailleurs, le CBD peut provoquer une forme de somnolence, il n’est donc pas conseillé de prendre le volant.

Bien que les effets des drogues ne soient parfois ressentis que quelques heures, il ne faut pas négliger le temps d’assimilation et d’élimination des substances par l’organisme.

Si vous avez consommé une substance stupéfiante, référez-vous au tableau de durée de dépistage plutôt qu’à votre ressenti. Il serait dommage de prendre le volant et de risquer votre permis.

Maîtriser sa vitesse sur la route et adapter son allure

Posted on by Louise A

Aujourd’hui, 1 accident mortel sur 4 est dû à une vitesse excessive sur la route. Si la vitesse n’est pas toujours la cause de l’accident, elle est alors un facteur aggravant. Accroissement de la fatigue, réduction du temps de réaction et d’analyse, réduction du champ de vision périphérique…

Autant de raisons qui devraient pousser les conducteurs à réduire leur vitesse et à l’adapter à la situation. Stages Points Permis vous livre ses conseils concernant la gestion de votre allure sur la route.

Idées reçues autour des excès de vitesse

Bien souvent, on constate des excès de vitesse sur des voies comme l’autoroute, des routes limitées ou encore en ville.

Les arguments avancés par les conducteurs vont d’une simple inattention à la réelle volonté de rouler plus vite, (pour arriver plus vite ?). Pourtant, ce sont ces excès de vitesse qui sont les plus dangereux et les moins productifs sur la route.

Rouler plus vite pour arriver plus vite

La croyance commune veut qu’une vitesse plus élevée garantisse à l’usager un temps de trajet plus court. Il n’en est rien, à 150 km/h au lieu de 130 km/h, l’usager ne gagne que 6 min sur 100 km. 6 min, contre un risque d’accident et une consommation de carburant plus élevés.

Ce n’est pas juste un chiffre donné au hasard, c’est un simple calcul :

  • 150 km / h => 150 km en 60 minutes, soit 100 km en 40 min.
  • 130 km / h => 130 km en 60 minutes, soit 100 km en 46 min.

Rouler à 60 km/h en ville n’est pas dangereux

En ville, circuler à 60 km/h aura une lourde incidence : la mortalité. En effet, un choc à 60 km/h avec un piéton entraîne la mort de celui-ci dans 80 % des cas. Ce chiffre passe à 50 % si le véhicule respecte la limitation des 50 km/h.

« Je roule vite, mais je maîtrise. »

Même si vous maîtrisez votre véhicule, ou que vous avez l’impression de le maîtriser, vous ne changerez pas les lois de la physique, ni le comportement des autres usagers. Le conducteur devant vous, ou derrière vous, ne maîtrise peut-être pas aussi bien son véhicule. Il peut être surpris ou être obligé de réagir en urgence.

On estime que la distance d’arrêt est relativement proportionnelle à votre vitesse. Il suffit de multiplier le chiffre des dizaines de km/h par lui-même. Ainsi, à 60 km/h, votre véhicule circulera sur environ 36 mètres avant de s’arrêter. Sans compter la fatigue ou le temps de réaction allongé si vous n’êtes pas attentif. En ville, où les informations arrivent bien souvent au dernier moment, cette distance d’arrêt peut être fatidique.

Autre indicateur, la vitesse impacte le champ de vision du conducteur. On estime qu’il est de 100° à 30 km/h et qu’il passe à 30° à 130 km/h. Encore une fois, la maîtrise n’est pas vraiment un facteur.

Comment réduire les accidents sur les routes ?

Savoir, c’est bien, appliquer, c’est encore mieux. Parfois, on remarque que certains conducteurs, même les plus avertis, se retrouvent en excès de vitesse par manque de concentration par exemple. Voici quelques conseils pour éviter les dépassements de vitesse et donc les risques.

Restez attentif à l’environnement et à votre conduite

Bien souvent, les excès de vitesse, et les accidents, arrivent en fin de parcours ou sur des parcours connus par le conducteur. En effet, celui-ci aura tendance à être moins vigilant sur un parcours connu ou à la fin du trajet, car il est fatigué.

Pensez à faire des pauses régulières, surtout sur de longs trajets sur autoroute. La prévention routière recommande une pause toutes les deux heures. Si c’est possible, changez de conducteur.

Changez de parcours, notamment sur des trajets réguliers comme votre trajet domicile-travail. Cela évite la monotonie du trajet, vous serez plus concentré sur votre conduite.

Dispositifs d’aide à la conduite

Les dispositifs d’aide à la conduite comme le limiteur ou le régulateur sont des très bons outils pour maîtriser votre vitesse. Surtout si vous ne cherchez pas volontairement à dépasser les limites de vitesse réglementaires.

Si votre véhicule n’est pas équipé de ces dispositifs d’aide à la conduite, il est également possible d’utiliser votre GPS avec avertisseur sonore lorsque vous dépassez la vitesse limite autorisée. Ces dispositifs doivent être régulièrement mis à jour pour rester efficaces, mais ils seront d’ores et déjà un bon compagnon de route.

Focus sanctions et perte de points pour excès de vitesse

Bien que la sanction ne devrait pas être le seul argument contre les excès de vitesse, il est important de rappeler que les excès de vitesse sont des infractions au code de la route entraînant la perte de points de permis.

Les excès de vitesse sont sanctionnés par une contravention de classe 3 à 5, en fonction du dépassement réalisé et de sa localisation (en agglomération ou hors agglomération). L’amende est de 68 € pour tous les excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération. Tout autre excès de moins de 50 km/h sera sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 €.

Le retrait de point est proportionnel au dépassement :

  • 1 point pour les excès inférieur à 20 km/h
  • 2 points pour les excès entre 20 et 30 km/h
  • 3 points pour les excès entre 30 et 40 km/h
  • 4 points pour les excès entre 40 et 50 km/h
  • 6 points au-delà de 50 km/h.

Tout excès de vitesse supérieur à 30 km/h peut être sanctionné d’une suspension de permis et d’un stage obligatoire.

Enfin, il est important de rappeler que les limites de vitesse sont des valeurs maximales à ne pas dépasser, pas des valeurs moyennes. Elles n’ont pas été définies au hasard, mais suite à des études scientifiques concernant les capacités des conducteurs. Les respecter, c’est sauver des vies, la vôtre et celles d’autres usagers de la route.

Sécurité routière : les changements prévus en 2022

Posted on by Louise A

L’état, dans son rôle de législateur, prend très à cœur les lois et dispositifs nécessaires à la sécurité des usagers de la route. C’est d’ailleurs la mise en place de différentes lois qui a permis, en quelques dizaines d’années, de réduire considérablement les accidents et décès sur les routes de France. 2022 arrive à grands pas, nous nous sommes intéressés aux changements prévus en matière de sécurité routière et aux évolutions à venir.

Les équipements hiver obligatoires dans les zones de montagne

Les accidents impliquant une perte de contrôle du véhicule sont en forte hausse dans les zones montagneuses dès l’arrivée des premières neiges. Ces accidents surviennent dans la majorité des cas suite à un défaut d’équipement des véhicules. Les vacanciers, le plus souvent, tentent de prendre les routes enneigées sans l’équipement nécessaire (pneus hiver ou chaînes).

À partir du 1er novembre 2024, il faudra équiper votre véhicule d’équipements hiver : dispositifs amovibles (chaînes, chaussettes) ou être équipés de pneus hiver (3PMSF) sous peine de sanctions.

La réglementation est déjà en vigueur depuis le 1er novembre 2021 dans 34 départements, mais le législateur n’a pas prévu de sanctions pour cette première année. L’idée est de réaliser en amont de la prévention auprès des voyageurs.

Améliorations des véhicules neufs : limiteur intégré

Une évolution de la réglementation des véhicules qui a pour objectif de réduire les excès de vitesse sur les routes. Le limiteur de vitesse offre la possibilité au conducteur d’indiquer une vitesse maximale qui ne peut être dépassée.

À partir de juillet 2022, les constructeurs automobiles devront ajouter un limiteur intégré dans tous leurs véhicules neufs. Cette directive concerne tous les véhicules neufs commercialisés dans l’Union européenne à partir du 1er juillet, quelle que soit l’année de sortie du modèle.

Le limiteur ne s’active que si le conducteur le met en place, la directive n’a pour but que d’obliger les constructeurs à les mettre à disposition. La directive s’appliquera dans un premier temps aux voitures, véhicules utilitaires et poids lourds. À partir de 2024, tous les véhicules seront concernés.

1er juillet 2022 : fin des Crit’Air 3 à Paris

À partir du 1er juillet 2022, les véhicules diesels d’avant 2010, et les essences d’avant 2006 ne pourront plus rouler à Paris.

Tous les véhicules de Crit’Air 3 ne pourront donc plus circuler à Paris y compris sur l’autoroute A86.

Plus de contrôles de stupéfiants et excès de vitesse en 2022

Il semble que la prise de stupéfiants soit constatée dans 13 % des accidents mortels. Un chiffre qui rappelle que la consommation de substances stupéfiantes n’est pas à prendre à la légère. Le projet de loi de finances pour 2022, actuellement en discussion au Sénat, prévoit le renforcement des contrôles. Ainsi, une augmentation du nombre de kits de dépistage drogue mis à disposition des forces de l’ordre est en discussion.

Autre dispositif prévu, le renforcement des contrôles radars. Notamment le remplacement ou la réparation du parc de radars, avec un objectif de 4 500 appareils radars actifs sur le territoire français d’ici fin 2022.

Ce sont donc plusieurs mesures prévues par le gouvernement pour cette nouvelle année. Bien sûr, il est fort possible que de nouvelles réglementations apparaissent en cours d’année. StagesPointsPermis reste à l’écoute et prêt à vous communiquer toutes les informations liées aux mesures de sécurité routière.

Sécurité routière : 770 000 conducteurs sans permis de conduire en France

Posted on by Louise A

C’est le chiffre de cette fin d’année en matière de sécurité routière. En France, selon une étude datant de 2019, 770 000 conducteurs rouleraient sans permis. Ils seraient responsables de 9 % des accidents mortels sur les routes. Décryptage des raisons qui poussent les automobilistes à conduire sans permis et les conséquences.

Pourquoi conduire sans permis ? Une question de coût et de temps

La conduite sans permis, ou le défaut de permis, ne concerne pas uniquement des personnes « sans permis ». En réalité, ce terme englobe aussi bien les personnes sans permis, les personnes qui ne sont pas en règle (permis étranger) ou encore les personnes ayant perdu leur permis suite à une ou plusieurs infractions.

Formation au permis

Première raison évoquée, le coût et le temps de la formation pour obtenir le permis. En effet, une personne qui souhaite obtenir le permis de conduire en réalisant la totalité de la formation devra en moyenne débourser 1 200 €. Un coût non-négligeable pour certains, même si des dispositifs d’aide sont mis en place.

Côté délai, il faut en moyenne un an (révision du code, heures de conduite, examens) pour obtenir le permis, et là encore, cela dépend si le conducteur réussi du premier coup.

Échanger un permis étranger

Cas particulier : les conducteurs disposant d’un permis étranger dispose d’un délai d’1 an pour échanger leur permis en France (sans avoir à le repasser). Là encore, la plupart des personnes concernées évoquent des procédures à rallonge et coûteuses.

Après l’invalidation ou la suspension

Il est important de noter qu’une partie des conducteurs sans permis sont en réalité des automobilistes sous le coup d’une invalidation ou d’une suspension de permis. Ces personnes se sont vues retirer leur droit de conduire après constatation d’une ou plusieurs infractions au Code de la route. Malgré l’interdiction prononcée, elles continuent de prendre le volant pour diverses raisons :

  • conserver (ou trouver) un emploi : certains métiers nécessitent obligatoirement le permis de conduire, le permis est parfois fondamental pour se rendre au travail ;
  • démarches longues et complexes (prises de RDV médicaux, délai d’attente, etc) ;
  • coût des démarches (coût de la visite médicale, des tests psychotechniques, etc), ainsi que le coût pour se réinscrire au code, au permis ou les deux.

La suspension intervient de manière immédiate, lorsqu’un comportement risqué est constaté (alcool ou stupéfiants). L’invalidation résulte d’un cumul d’erreurs et peut quant à elle être évitée en réalisant un stage de récupération de points.

Conduire sans permis : les conséquences

Comme évoqué en début d’article, on estime que 9 % des accidents mortels sont causés par des conducteurs sans permis, soit 220 personnes tuées chaque année.

En terme de sanctions, la conduite sans permis est passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros (minorée à 640 euros et majorée à 1 600 euros). Cette amende délictuelle n’est pas applicable pour les mineurs, les récidivistes et si un autre délit a été commis en même temps. Dans ces derniers cas, vous encourez jusqu’à un an de prison et 15 000€ d’amende.

Conduire malgré une suspension, une invalidation ou une annulation est également prévu par l’article L223-5 et L224-6 du Code de la Route. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’automobiliste encoure 4 500 € d’amende et deux ans d’emprisonnement.

Pour finir, même assuré, un conducteur sans permis impliqué dans un accident de la route pourra se voir refuser la prise en charge. Ainsi, il devra payer lui-même les coûts des dommages et intérêts éventuels.

En conclusion, pour éviter d’avoir à repasser votre permis suite à l’invalidation, pensez à bien vérifier votre solde de points et à effectuer si nécessaire un stage de récupération en cas de besoin. Pour le financement, il existe des organismes et des solutions pour réussir à obtenir le permis plus rapidement et à moindre coût.

En aucun cas, la conduite sans permis est une solution, même pour des courts trajets sur des routes peu fréquentées.

Comment récupérer des points en période probatoire ?

Posted on by Louise A

La perte de points de permis en période probatoire est toujours un réel inconvénient pour les jeunes conducteurs. En effet, en période probatoire, vous ne possédez que 6 points la première année de votre permis, ensuite vous gagnez 2 à 3 points par an. Perdre 1 point, ou plus, en commettant une infraction peut vite mettre en péril votre permis.

La période probatoire dure de 2 à 3 ans, en fonction du type de formation dont vous avez bénéficié. Voici différents moyens de récupérer des points en période probatoire.

Acquisition automatique des points pour le permis probatoire

La période probatoire qualifie le délai entre la réussite du permis et l’obtention des 12 points du permis. Ce délai dépend du mode de formation. Lorsque vous obtenez votre permis, celui-ci est d’abord crédité de 6 points, c’est votre solde maximum durant un an.

Si vous ne commettez aucune infraction, vous gagnez 2 points par an, 3 points si vous avez bénéficié de la conduite accompagnée. Votre solde maximal augmente d’autant. Ainsi, la période probatoire dure entre 2 et 3 ans pour les jeunes conducteurs.

Récapitulatif du solde de points en permis probatoire

Cette grille s’entend si le conducteur ne commet aucune infraction durant la période probatoire.

Type de permis Solde de points à l’obtention Solde de points en fin de 1ère année Solde de points en fin de 2ème année Solde de points en fin de 3ème année
Permis classique 6 points 8 points 10 points 12 points
Permis en conduite accompagnée 6 points 9 points 12 points 12 points

Que se passe-t-il en cas d’infraction pendant la période probatoire ?

Lors de la période probatoire la perte de points peut rapidement mettre en danger votre permis ! Voici quelques informations à prendre en compte pour les jeunes conducteurs.

Perte d’un point ou deux en période probatoire

Si vous commettez une infraction entraînant la perte d’un ou deux points durant votre période probatoire, l’acquisition automatique des points est bloquée et votre solde maximum également.

Ainsi, comme tout conducteur, vous récupérerez 1 point au bout de 6 mois, grâce à la récupération automatique des points (si vous ne commettez pas d’infraction). Vous ne gagnerez pas les points normalement prévus par l’acquisition automatique et votre solde maximum restera le même jusqu’à la fin de votre période probatoire.

Perte de trois points ou plus en période probatoire

Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, l’acquisition de vos points est gelée et vous devez réaliser un stage de récupération de points de permis obligatoire.

Dans ce cas, vous recevez tout d’abord la lettre 48N qui vous impose de réaliser un stage de sensibilisation obligatoire dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier recommandé. À l’issue du stage, vous récupérez jusqu’à 4 points de permis et vous pouvez demander le remboursement de votre amende.

Vous ne pouvez gagner plus de points que votre capital points maximum. Ainsi, si votre capital maximum était de 8 points lorsque vous avez commis une infraction entraînant la perte de 3 points, vous retournez à 8 points après le stage.

Permis probatoire : récupérer des points grâce au stage de récupération

Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points de permis. En cumulant les petites infractions en période probatoire, vous pouvez rapidement vous retrouver avec un solde de points amputé de 4 points ou plus. Dans ce cas, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points volontaire et récupérer 4 points de permis.

À noter, si vous avez effectué le stage obligatoire suite à la perte de 3 points ou plus, vous devez attendre un délai d’un an à partir de la dernière récupération de points avant de réaliser un stage volontaire.

Attention : si votre solde maximum est de 9 points (par exemple), un stage de récupération de points ne vous permettra pas de dépasser ce solde.

Comme vous l’avez compris, il est très facile de mettre son permis en danger en période probatoire. Une infraction, la première ou la deuxième année, peut vite bloquer votre solde maximum et ainsi vous mettre dans une situation précaire.

Gardez toujours un œil sur votre solde de points, et réaliser un stage de récupération de points dès que nécessaire pour éviter une invalidation de permis.