Auteur/autrice : Louise A

Infractions à l’étranger : quels sont les risques ?

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Il est courant aujourd’hui de traverser des frontières entre pays européens afin de profiter de vacances ou d’aller travailler en dehors de la France. Cette libre circulation des hommes et des marchandises est possible notamment grâce à l’espace Schengen, qui autorise les ressortissants des pays signataires à se déplacer entre les pays sans forcément de contrôle.

Si vous avez décidé de quitter la France pour un court séjour ou pour aller travailler, sachez que certaines infractions routières commises dans des pays européens peuvent vous être reprochées et vous valoir des poursuites.

Infraction routière en Europe, comment ça marche ?

En 2015, une directive européenne signée entre plusieurs pays européens a autorisé le partage d’informations concernant les conducteurs. Ainsi, cette directive appelée « Cross Border » autorise un pays signataire à poursuivre un conducteur s’il commet l’un des 8 infractions suivantes à l’étranger :

  • excès de vitesse,
  • alcool au volant,
  • conduite sous l’emprise de stupéfiants,
  • non-respect du feu rouge,
  • non-port du casque,
  • téléphone au volant,
  • non-port de la ceinture de sécurité,
  • circulation sur une voie interdite.

Le pays dans lequel l’infraction est commise, demande alors au pays d’origine, les informations de contact comme l’adresse et le nom du conducteur (à partir d’une plaque d’immatriculation).

Le pays qui délivre les informations n’est pas dans l’obligation d’intervenir pour assurer le paiement de l’amende par le conducteur. Il doit juste communiquer les coordonnées.

Le conducteur reçoit à son domicile, une lettre de notification rédigée en français avec le détail de l’infraction (date, heure, nature), les informations de paiement, les procédures de recours.

Quelles sanctions lors d’une infraction à l’étranger ?

Les accords actuels entre les pays ne permettent pas le retrait de points sur un permis de conduire. Ainsi, si vous commettez une infraction à l’étranger, les autorités peuvent uniquement vous mettre une contravention. Dans tous les cas, le paiement de l’amende est chaudement recommandé.

Le plus souvent, si l’infraction est constatée lors d’un contrôle routier, les autorités vous demanderont de payer l’amende sur place. C’est pour eux un moyen de s’assurer de son paiement. Sachez qu’en fonction de l’infraction, les autorités étrangères pourront également : immobiliser le véhicule, retenir votre permis ou le suspendre, le mettre en fourrière.

Quels risques en cas de non-paiement ?

En effet, quelques conducteurs « malhonnêtes » décident sciemment de ne jamais payer leurs amendes venues de l’étranger. Les coûts de recouvrement étant souvent plus élevés que le prix de l’amende, le pays transfrontalier réalise rarement les démarches nécessaires.

Bien sûr, en fonctionnant ainsi, vous êtes dans l’illégalité. Il est possible, si vous vous rendez à nouveau dans le pays, que les autorités locales vous arrêtent afin de vous faire payer l’amende majorée.

Contravention avec voiture de location à l’étranger

Les loueurs de voiture ne sont pas en reste, lorsqu’une infraction est commise à l’étranger avec un véhicule de location, les autorités se retournent contre le loueur de véhicule.

Le loueur impute alors le montant de la contravention au locataire directement sur la facture ou lorsque de la remise de la caution.

Au final, il faut bien noter que les infractions à l’étranger ne pourront entraîner la perte de points. Les autorités peuvent alors choisir de mettre en place des mesures sévères lorsqu’elles constatent une infraction afin de « marquer » votre esprit. Elles ne pourront pas pour autant sortir du cadre légal de ladite infraction.

Si vous conduisez dans un pays étranger ou européen, vous êtes soumis à ses règles et à son code de la route. Il est donc recommandé de se renseigner avant de prendre le volant à l’étranger. En cas de doute, il existe de nombreux outils ou sites qui vous renseignent sur les règles de conduite du pays.

Coronavirus : le masque est-il obligatoire à vélo et à moto ?

Posted on by Louise A

La crise sanitaire du coronavirus se poursuit encore et de nouvelles mesures sont maintenant en vigueur. Différents décrets ont notamment rendu obligatoire le port du masque d’abord dans les lieux publics clos, puis petit à petit dans l’espace public.

En effet, depuis le 31 juillet, le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé que les préfets pouvaient décider par arrêté de rendre obligatoire le masque dans l’espace public, c’est-à-dire la rue. Le masque est donc obligatoire à l’extérieur, qu’en est-il lors de la conduite de véhicule ?

Masque obligatoire à deux-roues 

Depuis le 28 août, le port du masque est devenu obligatoire dans les rues de Paris. Cet arrêté a largement été suivi par les villes comme Lyon, Marseille, Nantes où le masque est maintenant de mise.

Ces directives ont posé beaucoup de questions notamment sur le port du masque à moto, à vélo ou encore sur une trottinette.

Masque obligatoire à moto malgré le casque à Paris et dans les autres villes

Paris, si vous êtes conducteurs de motos ou scooters, vous devez impérativement porter le masque lorsque vous conduisez votre 2 roues. Cette directive est également valable pour les usagers des trottinettes électriques.

Pour ce qui est des autres villes, vous devez vous renseigner sur le site de la Préfecture. Mais sachez que le masque est bien obligatoire dans la majorité des villes qui demande de le porter dans l’espace public.

Casque intégral et visière ne remplacent pas le masque

Attention, contrairement à de nombreuses idées préconçues, le port d’un casque intégral n’entraîne pas la possibilité de retirer le masque de protection. De nombreuses associations de motards ont déjà fait remonter leur peur face à cette réforme et demandent son allègement pour les motards.

Le port du masque et du casque, peut rapidement entraîner l’augmentation de la buée et donc rendre le champ de vision plus faible. Ainsi, faites toujours attention lorsque vous décidez donc de vous déplacer à moto avec votre masque et votre casque.

Masques non-obligatoires à vélo et pour les sportifs

Pour les cyclistes et joggeurs, le décret qui prenait initialement en compte tous les usagers de la voie publique a ensuite été retravaillé. La mairie de Paris, tout comme la plupart des préfectures, ont publié un assouplissement de l’obligation pour les usagers de vélo et les joggeurs.

Les personnes réalisant une activité physique comme la course ou le vélo peuvent donc retirer leur masque durant l’activité. Ils devront cependant le remettre dès l’arrêt de l’activité ou s’ils mettent pied-à-terre. 

Quelle amende en cas de non-port du masque ?

Le non-port du masque dans les espaces publics clos est considéré comme une infraction de classe 4. C’est-à-dire qu’il peut donner lieu à une amende forfaitaire de 135 euros. Dans les villes où le port du masque a été rendu obligatoire, cette amende de 135 € est donc également applicable, c’est le cas à Paris, Nantes, Nice, Avignon, Lyon et bien d’autres.

Qui est concerné par le port du masque ?

Le masque est obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 11 ans dans la plupart des villes précédemment citées. Bien sûr, des dérogations peuvent s’appliquer, par exemple pour les personnes en situation de handicap.

Quand doit-on porter le masque ?

Le masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos. Que vous soyez dans une ville concernée par le port du masque dans l’espace public ou non. Cette réglementation étant due à un décret national.

Pour les villes demandant le port du masque dans l’espace public, cela concerne : la rue, les jardins, parcs, marchés, places, etc. Les halls d’immeuble, les cours intérieures privées et les voitures personnelles ne sont pas concernées.

Certaines villes ont rendu le port du masque obligatoire à certaines heures de la journée. Vous pouvez donc vous renseigner sur le site de la Préfecture sur les obligations dans votre ville ou région.

Sachez que, bien que non-obligatoire dans les voitures, le masque est à privilégier si vous utilisez un véhicule partagé ou si vous voyagez avec d’autres personnes ne faisant pas partie de votre foyer. Dans l’habitacle de la voiture, il est préférable de porter le masque, car la distance de sécurité est difficilement respectable.

Rentrée scolaire : apprendre la sécurité routière à ses enfants

Posted on by Louise A

Protéger vos enfants des dangers de la route est important qu’ils soient piétons ou passagers. Dans la rue, à pied, à vélo ou en voiture, respecter le code de la route est indispensable. En 2019, 75 jeunes de moins de 17 ans ont été tués sur les routes de France (d’après ONISR), 11 de moins qu’en 2018. Un bilan positif, mais toujours inacceptable.

De par leur petite taille, les enfants sont souvent peu visibles par les conducteurs de voitures, scooters ou même vélos. La route représente un danger, adopter les bons gestes dès le plus jeune âge réduira le risque d’accident.

Apprenez à vos enfants à reconnaître les panneaux de signalisation, les dangers qu’ils signalent et comment être en sécurité lorsqu’ils se déplacent.

Enfant piéton : les bons gestes

Lorsqu’ils sont en capacité de se déplacer seuls, les enfants ont rapidement tendance à s’éloigner de leurs parents. Ils peuvent se retrouver loin devant vous, partir à l’aventure ou en exploration. Malheureusement, leur temps de réaction face à un danger est assez faible. Ils n’assimilent pas forcément le risque que peuvent représenter les autres véhicules et leurs usagers.

Ils existent cependant des moyens simples et ludiques pour leur apprendre le code de la route et les règles pour se déplacer à pied en sécurité.

Se déplacer à pied avec des enfants

Les enfants ont tendance à reproduire les actions de leurs parents ou des adultes responsables. En présence d’un enfant, prenez toujours garde à réaliser toutes les vérifications nécessaires avant de traverser par exemple. Naturellement, l’enfant reproduira ces gestes.

Parlez-lui et rendez le déplacement à pied ludique. Il doit bien observer ce qui l’entoure. Vous pouvez, par exemple, lui demander de vous parler de tous les panneaux qu’il voit, et lui expliquer leur signification. Le but étant qu’il comprenne de lui-même le danger signalé et comment le franchir.

Avant de laisser un enfant se déplacer seul, faites le trajet avec lui une première fois pour voir avec lui les dangers. Laissez-le faire ensuite le trajet en le suivant à bonne distance, afin de repérer s’il a bien écouté vos conseils.

Enfants piétons : quel équipement ?

Pensez toujours à fournir à votre enfant du matériel adapté. Si vous souhaitez qu’il rentre seul d’une activité ou de l’école, prévoyez un sac avec des bandes réfléchissantes afin d’améliorer sa visibilité pour les autres. Pensez aussi aux brassards luminescents ou aux lumières clignotantes qui permettent d’être vu de loin par les autres usagers de la route.

Se déplacer à vélo avec des enfants

Cette fois encore, il faudra prendre le temps d’expliquer à vos enfants le code de la route et les bons gestes à adopter lorsqu’ils se déplacent à vélo. À vélo, l’enfant peut être plus rapidement en contact avec les autres véhicules notamment les autres cyclistes ou parfois les voitures.

Avant de le laisser se déplacer seul à vélo, l’enfant doit maîtriser son deux-roues. Il existe de bons moyens d’apprendre les gestes essentiels sur la route à votre enfant, notamment grâce à des livres ou tout simplement en pratiquant régulièrement avec lui.

Sachez aussi qu’il existe des tests de sécurité routière pour les jeunes (permis piétons, permis vélo, ASSR niveau 1 et 2). Les diplômes ASSR 1 et 2 sont normalement passés pendant la scolarité, mais vous pouvez aussi vous inscrire dans une auto-école. Les enfants apprennent alors à se déplacer et à lire la route avec des professionnels.

Voyager avec des enfants dans la voiture

Aujourd’hui encore, de nombreux accidents de la route impliquent des enfants passagers. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans une voiture, que l’enfant soit assis à l’arrière ou à l’avant.

Les sièges auto homologués sont également obligatoires en fonction de l’âge, du poids et de la taille de l’enfant. Un enfant de moins de 10 ans ne peut monter à l’avant d’une voiture et doit être placé dans un siège prévu à cet effet.

En voiture, sensibilisez votre enfant au code de la route. Les panneaux de direction, les feux, les règles de priorité, etc. Les enfants ont une très bonne mémoire et peuvent donc assimiler des automatismes très tôt.

Plus tôt votre enfant sera confronté à la route et au code de la route, plus vite il devrait l’intégrer. Attention cependant à ne pas le brusquer, lui faire peur ou en faire trop. Rester toujours, quand c’est possible, sur un apprentissage ludique pour ne pas l’effrayer ou le bloquer. Lorsque votre enfant atteint l’âge de 15 ans, il pourra passer le BSR, puis le code de la route et enfin le permis de conduire. Tout ce que vous lui aurez transmis lui sera alors utile dans l’apprentissage de la conduite.

Conduite à moto : nos conseils pour conduire en sécurité

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La conduite à moto présente de nombreux avantages, mais comporte aussi des risques. Sur la route, les usagers des motos et scooters sont bien plus vulnérables. Une conduite à moto adaptée est recommandée, mais quelques vérifications sont de mises pour garantir votre sécurité à moto.

Conseils de conduite à moto et de sécurité

Sortons du cliché : les conducteurs de moto et engins deux-roues motorisés, ne sont pas des fous du volant. La problématique est, malheureusement, plus liée à leur faible visibilité (par les autres usagers) et à l’absence de carrosserie sur le véhicule.

Ainsi en 2018, on récence près de 627 morts à moto sur les routes de France et qu’un accident de moto à 22 fois plus de chance d’être mortel qu’un accident de voiture.

Pour les motards, l’appréhension de la route et de la circulation ne sont certainement pas les mêmes qu’en voiture. En effet, les conditions météo et le terrain impactent bien plus rapidement la conduite à moto et sa sécurité.

Analyser la route à moto

Le deux-roues est un véhicule puissant et aussi très maniable qui circule aussi bien l’été que l’hiver. Attention cependant à rester vigilant avec la météo et sur les routes. La pluie, la neige, le verglas ou encore les feuilles en automne sont responsables de nombreuses glissades qui se finissent souvent en accidents corporels.

Les gravillons, les bandes blanches ou encore les culs-de-poule sont aussi des éléments sur la route qui peuvent rapidement entraîner une perte de contrôle du véhicule ou d’adhérence.

Lorsque vous circulez en moto, vous vous devez d’être deux fois plus vigilants qu’en voiture. Observez toujours le paysage, la route et les autres usagers sans vous laisser déconcentrer. Le maître-mot reste anticiper.

Respecter le Code de la Route

Vitesse, taux d’alcoolémie, signalétique : le Code de la Route est le même pour tous les conducteurs. Le respecter est important pour la sécurité de tous. Les conducteurs de motos et autres véhicules deux-roues doivent donc s’y conformer. Il existe cependant quelques spécificités.

Circulation inter-files : la règle

À moto, les usagers profitent de la petite taille du véhicule pour se glisser dans les files de voiture ou remonter les bouchons. Sachez que si cette conduite n’est en rien répréhensible au regard du code de la route, elle n’y est pas pour autant autorisée. Certains départements (Gironde, Rhône, Bouches-du-Rhône et les 8 départements de l’île de France) ont pris le parti de le tolérer sous certaines conditions :

  • possible uniquement sur autoroutes et routes dont la vitesse est supérieure ou égale à 70 km/h avec terre-plein central et au moins 2 voies de chaque côté ;
  • uniquement si le trafic est suffisamment congestionné (vitesse inférieure à 50 km/h) ;
  • entre les deux voies de circulation les plus à gauche.

Retrait de point

À savoir, les points de votre permis moto sont les mêmes que ceux de votre permis voiture. Toute infraction commise sur l’un de vos véhicules entraînera une perte de point sur votre permis de conduire. Pensez à vérifier votre solde de points en cas d’infraction pour ne pas vous retrouver dans le rouge. Vous pouvez alors choisir d’effectuer un stage de récupération de point en cas de besoin.

S’équiper et équiper son véhicule deux-roues

La carrosserie d’une voiture n’a rien de comparable à celle d’une moto. Les deux-roues peuvent, dans certains cas, présenter des éléments de protection pour le motard, mais cela reste de la petite protection. Ainsi, pour garantir votre sécurité à moto, il est toujours nécessaire d’entretenir votre véhicule, de l’équiper et de vous équiper comme il se doit.

Équipement du motard

Aujourd’hui, une partie de l’équipement d’un motard doit être homologuée (casque et gants). Vous devez ensuite penser à votre sécurité avant tout et prendre un équipement adapté à votre conduite.

Les dorsales et airbags à moto connaissent un franc succès ces deux dernières années, ils protègent le motard des glissades et donc des brûlures. L’airbag aura également l’avantage de protéger des chocs, notamment le coup du lapin.

Même si vous effectuez de petits trajets en plein été, ne négligez jamais le port de votre équipement. Une veste et un pantalon, en cuir ou renforcé en kevlar, sont des indispensables en cas de chute. Il en existe aujourd’hui de très confortable à porter.

Entretien et équipement du véhicule

L’entretien et l’équipement de votre moto doivent également être scrupuleux. Aujourd’hui, il existe des équipements obligatoires que toute moto doit avoir. Vous devez bien comprendre que toutes les réglementations ne sont pas forcément faites dans le but de vous bloquer. Il en va aussi de votre sécurité.

Des pneus usagés ou craquelés perdront rapidement leur adhérence à la route causant alors un accident. Des freins mal entretenus ou vieillissants peuvent être fatals lors de vos déplacements.

Les deux-roues et plus particulièrement la moto sont des modes de déplacements souvent associés aux loisirs et au divertissement. La plupart des conducteurs sont des passionnés et se déplacent pour le plaisir plus que par nécessité. Soyez vigilants avec votre passion et pensez à votre sécurité avant tout déplacement même rapide.

Qu’est-ce que la suspension de permis ?

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La suspension de permis est de mise en cas d’infraction au code de la route constatée par les autorités. Intervient en premier lieu la rétention de permis, puis sur décision du préfet, la suspension de permis. Cette rétention est possible au moment où l’infraction est constatée.
Si vous êtes seul dans votre véhicule au moment de l’infraction, votre véhicule est immobilisé et vous devrez trouver une personne de confiance pour venir le récupérer.
Découvrez tous nos conseils et les informations à savoir sur la suspension de permis de conduire.

Dans quels cas peut-on suspendre votre permis ?

La rétention, puis la suspension de permis sont possibles dans des cas prévus par le code de la route. Ainsi, les autorités peuvent de suspendre votre permis :

  • grand excès de vitesse, excès supérieur à 40 km/h ;
  • usage de stupéfiants est constaté ;
  • conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80g par litre dans le sang ou 0,40 mg par litre d’air expiré ;
  • refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique (refus de souffler) ;
  • blessures involontaires lors d’un accident de la circulation ;
  • téléphone au volant si une autre infraction est commise simultanément.

Combien de temps dure la suspension de permis ?

La rétention de permis de conduire est effective pour 72h, à l’issue de ce délai, vous pouvez demander à récupérer votre permis auprès du service indiqué.

Attention : depuis la mise en place de la loi sur les mobilités, ce délai est allongé à 120 heures pour les infractions qui nécessitent des analyses médicales comme l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et le non-respect de l’éthylotest anti-démarrage.

Pendant ce délai, les forces de l’ordre prennent contact avec le Préfet, qui peut cette fois décider d’appliquer une suspension de permis.
Les forces de l’ordre vous notifient alors de la décision de suspendre votre permis suite à une convocation ou par lettre recommandée. Si la décision de suspension de permis est prise, c’est que vous faites également l’objet de poursuites en justice.

Suspension administrative de permis par le préfet

Le Préfet est seul à choisir la durée de la suspension de votre permis, elle peut aller de 15 jours à 6 mois en fonction des faits qui vous sont reprochés. Sa décision est prise en fonction de vos antécédents et peut dépendre du département dans lequel vous vous trouvez.

La suspension administrative est effective dès la décision du préfet, comme vous encourez également des poursuites judiciaires, cette suspension peut être prolongée par le juge par la suite. La suspension est une des mesures les plus dures du Code de la Route car elle entraîne des conséquences avant même votre passage devant un juge.

Suspension judiciaire du permis par le juge

Lors de votre passage au tribunal, le juge peut à son tour décider de votre peine et de la durée de votre suspension de permis. La suspension judiciaire du permis de conduire peut aller jusqu’à 3 ans, voire 5 ans, en plus d’autres sanctions comme le paiement d’une amende.

Conduire malgré votre suspension de permis

La suspension et la rétention de permis sont des mesures administratives mises en place par les autorités. Ne pas s’y conformer constitue un délit, ce qui est également puni par le tribunal. Vous encourez alors en plus des mesures à l’encontre de la première infraction, des mesures supplémentaires pour la seconde infraction.

Ces mesures sont le plus souvent des peines ajoutées à la peine initiale encourue :

  • peine d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans),
  • jusqu’à 4 500 € d’amende,
  • confiscation de votre véhicule,
  • annulation de votre permis (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans),
  • suspension supérieure à 3 ans,
  • perte de 6 points sur votre permis.

La suspension est valable pour tous vos véhicules routiers : moto, voiture et camion. Pendant le délai de la suspension, vous n’avez pas le droit de conduire de véhicule sur la route.

Bon à savoir : il est possible de réaliser un stage de récupération de points durant la suspension de permis.

Cela vous permettra d’une part d’être sensibilisé à la sécurité routière ou de faire une piqûre de rappel. Et d’autre part de récupérer 4 points sur votre permis. Le stage de récupération de points peut également être rendu obligatoire par la décision du Tribunal.

Demande de permis : les nouvelles questions de ANTS, pourquoi ?

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Si vous faites une demande de permis sur le site de ANTS pour la première fois, vous n’avez sans doute pas remarqué de différence. Et pourtant, le formulaire a changé.

En effet, le formulaire vous demande maintenant des informations complémentaires concernant les conditions de passage de votre permis. Entre statistiques et suivi fiscal, le doute plane sur les raisons de telles questions.

Demande de permis : comment ça marche ?

Lorsque vous obtenez votre permis, vous devez faire votre demande de permis en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS.
Munissez-vous des pièces justificatives suivantes :

  • photo d’identité numérique (disponible dans une cabine agréée ou auprès d’un photographe agréé),
  • pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile),
  • adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire.

Une fois sur le site, connectez-vous avez vos identifiants France Connect ou ANTS. Allez à la rubrique demande de permis et remplissez le formulaire.

Les nouvelles questions du formulaire de demande de permis

Si c’est votre première demande de permis, vous n’avez aucune raison de le remarquer, mais le formulaire de demande à bien évoluer.
Il propose maintenant une section « Informations complémentaires » (facultative) qui demande d’indiquer les informations suivantes :

  • coût de votre permis (en €),
  • nombre d’heure de pratique suivies (en heures),
  • nombre d’heure sur simulateur (en heures),

Ces informations ne sont demandées qu’aux personnes qui réalisent une demande suite à une première réussite de l’examen catégorie B.

Pourquoi de nouvelles questions dans ma demande de permis ?

Outre la réflexion sur l’exactitude des informations renseignées, beaucoup se demandent aujourd’hui la raison de ces questions ? Est-ce dans un but de statistiques ? Dans un but de suivi ?

La collecte de données dans un but de statistiques

Le Gouvernement a mis en place ces dernières années la réforme du permis de conduire qui doit normalement réduire le coût du permis de 30 %, passant de 1 810€ (selon le rapport Dumas) à 1 250€ environ.

Mais peut-on vraiment croire que ces informations seront utiles ? Il n’y a pas plus subjectif que de demander ces informations aux candidats.

Dans un premier temps, 57 % des demandeurs de permis sont des jeunes entre 16 et 19 ans. Ont-ils vraiment conscience du coût réel de la formation ?

Ensuite parce que la question n’est pas explicite et les confusions entre le coût total de la formation et le coût des examens peut faire une réelle différence.

Enfin, parce que le permis de conduire comprend les cours de code, les cours de conduite et les examens et s’étale donc parfois sur 2 ans, voire beaucoup plus. Déterminer le coût réel semble ainsi un peu compliqué.

La collecte de données pour l’administration fiscale

Certains ont évoqué l’idée d’une collecte de données non pas dans un but statistique, mais plutôt fiscal. Contrôler les informations dans le but de visualiser au niveau du secteur ou de l’entreprise l’ampleur de la fraude potentielle.
Mais là encore les données recueillies posent un véritable problème de biais. Il est donc possible que les données servent un autre but encore bien obscure.

Beaucoup de réflexion suite à ces nouvelles questions de l’ANTS notamment quand on sait que des moyens bien plus fiables existent pour effectuer des statistiques de cette importance. Des organismes ont notamment évoqué l’idée d’une collecte au niveau des logiciels de gestion, des données plus complètes et plus sensées.

Perte de permis et alcool au volant : que se passe-t-il en cas de récidive ?

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D’après les chiffres de la sécurité routière, la conduite en état d’ivresse serait chaque année la cause de 30 % des accidents mortels sur la route. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le Code de la Route fixe un taux d’alcoolémie maximum. Hélas, cela n’empêche pas certains conducteurs de le dépasser… Et même plusieurs fois ! Mais quels sont les risques en cas de contrôle positif en état de récidive ?

L’infraction de conduite en état d’ivresse

À ce jour, le taux d’alcoolémie maximal autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, et de 0,2 g pour les jeunes conducteurs (permis probatoire). Si au moment du contrôle, le taux d’alcool au volant est supérieur ou égal à la limite établie, le conducteur est alors en infraction.

Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles du taux d’alcoolémie s’ils constatent n’importe quelle infraction au Code de la Route.

Les sanctions pour conduite en état d’ivresse

Lorsque le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang, c’est une infraction passible d’un retrait de 6 points et d’une amende de 135 euros. Cette sanction est également appliquée pour les jeunes conducteurs en période probatoire, lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,2 g par litre de sang. 

Attention : lors de la première année de permis, l’alcool au volant peut entraîner à une invalidation de permis. Le stage de récupération de points ne permettra pas de sauver le permis de conduire.

Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang, il s’agit d’un délit, il y a donc un passage au tribunal. Les sanctions pour alcoolémie délictuelle sont : 

  • amende de 4 500 euros,
  • retrait de 6 points sur le permis de conduire,
  • immobilisation du véhicule,
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule,
  • suspension de 3 ans du permis de conduire,
  • peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Les sanctions en cas de récidive

Selon le droit français, la récidive désigne le fait de commettre un délit similaire durant les 5 années suivant le premier. En cas de récidive de conduite en état d’ébriété délictuelle, le contrevenant sera automatiquement présenté devant le tribunal correctionnel. Les sanctions sont alors doublées : 

  • une amende maximale de 9 000 euros,
  • une annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans,
  • une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans,
  • confiscation du véhicule s’il est  au nom du conducteur,
  • obligation d’installer un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pendant 5 ans suite à l’obtention d’un nouveau permis,
  • immobilisation du véhicule qui a servi au délit pour une durée d’un an maximum,
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Une visite médicale et un test psychotechnique seront alors obligatoires pour récupérer le droit de conduire. Si ces examens confirment l’aptitude à la conduite, alors le conducteur pourra s’inscrire dans une auto-école en vue de repasser son permis. Comme les novices, il devra réussir l’examen du Code de la Route et le passage du permis. En cas de succès, il disposera d’un permis probatoire pendant les 3 premières années.

Annulation de permis : comment ça marche ?

Une annulation judiciaire du permis est un retrait définitif du droit de conduire. C’est une sanction prononcée par un juge qui définit une période durant laquelle le contrevenant ne pourra pas solliciter un nouveau permis.

L’annulation du permis de conduire concerne les infractions graves au Code de la Route. Elle est automatique lorsqu’il y a une récidive d’un délit comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

L’abaissement de la limitation à 110 km/h sur autoroute rejeté

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Cette proposition de la Convention Citoyenne Pour Le Climat parmi plus de 500 autres mesures a fait tiquer. En effet, les participants à la convention citoyenne ont relevé de nombreuses raisons et arguments en faveur d’une limitation à 110 km/h de la vitesse sur autoroute, mais l’exécutif et les associations de défense des automobilistes font front.

Pourquoi la limitation à 110 km/h sur autoroute ?

Parmi les arguments de la convention citoyenne, on retrouve sans grande surprise la notion de réduction de la consommation de carburants et donc des gaz à effet de serre. Apparaît également un argumentaire sécuritaire. Réduire de 20 km/h la vitesse sur autoroute réduit le nombre d’accidents potentiels sur le réseau et entraîne en plus du gain financier, un gain de sécurité. Enfin, l’abaissement de la vitesse autorisée ne devrait pas impacter trop fortement la longueur des trajets, quelques minutes seulement sur un trajet de 100 km.

Réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz

Premier intérêt de la mesure et non des moindres aujourd’hui : réduire la pollution. Les experts missionnés lors de la convention citoyenne ont estimé que la réduction de la vitesse sur autoroute abaisserait de 15 à 25 % les émissions de carburant.

Autre argument, financier cette fois, la réduction de la vitesse entraîne une économie de près de 1.4€ pour 100 km. Ce n’est certes pas l’argument le plus flagrant, mais il peut être important pour de nombreux ménages.

Limiter le nombre d’accidents sur les autoroutes

Dans le principe général, limiter la vitesse sur l’autoroute doit permettre de réduire le nombre d’accidents sur le réseau et leur gravité. C’est un point qui reste fortement contesté par l’opposition qui signale un nombre d’accidents déjà relativement faible sur autoroute.

Pas de perte de temps significative

C’est une notion qui revient souvent en sécurité routière et notamment lorsque vous passez votre permis. Respecter les limitations de vitesse est important et leur dépassement n’entraîne pas de réel gain de temps. Rappelez-vous de vos cours de codes de la route.

Pour soutenir encore cette idée, les experts s’appuient notamment sur une fluidification du trafic et une vitesse moyenne finalement accrue sur la totalité du parcours. Donc finalement, pas de réelle perte de temps sur un trajet.

Les arguments de l’opposition aux 110 km/h

Forcément, il y a des contres arguments et des éléments sociaux à prendre en compte. On se rappelle encore tous de la crise des gilets jaunes suite aux 80 km/h sur les routes et à la hausse des prix des carburants. De plus, les associations d’automobilistes ou encore le Commissariat Général au Développement Durable émettent de nombreuses réserves sur l’impact financier d’une telle réforme.

L’acceptation sociale des 110 km/h

Bien que la convention citoyenne apporte des arguments sociaux, ce n’est pas forcément ce que retient l’opposition. Nombreux sont ceux qui s’insurgent de la perte de « liberté », de la perte de temps et craignent les sanctions.

En effet, on sait que le réseau autoroutier est l’un des plus surveillés en France, mettre en place cette limitation inquiète notamment à cause des radars automatiques. De plus, pour les entreprises ou personnes qui se déplacent beaucoup la perte de temps et donc d’argent est plus considérable.

L’impact financier et économique des 110 km/h

Le Commissariat Général Au Développement Durable a émis un rapport concernant la mise en place des 110 km/h sur autoroute. Il en ressort que cette mesure a un coût et que celui-ci n’est pas négligeable.

La perte de temps suite à la limitation de la vitesse pourrait entraîner un coût de -1 150M€. Bien que la mesure permette des gains : moins d’accidents +150M€, moins de carburants +360M€. Elle entraîne également des effets corollaires : report du trafic sur les routes où le taux d’accident est plus fort (environ -20M€ de perte), et perte de trafic donc des autoroutes avec donc perte d’environ 70M€ pour les concessionnaires autoroutiers.

Au final, le Commissariat Au Développement Durable indique un coût effectif de 550M€ pour l’instauration de la réforme, sans compter le coût du changement des panneaux de signalisation et de la sensibilisation.

Beaucoup d’arguments financiers donc, mais qu’en est-il du poids et de l’avantage humain de la réduction des gaz à effet de serre ? Compte tenu de tous ces arguments et des différentes problématiques actuelles qui viennent elles aussi ajouter des contraintes aux automobilistes (crise Covid19), le Président de la République, E. Macron a choisi de ne pas donner suite à cette proposition.

Conduire à l’étranger avec un permis français

Posted on by Louise A

Vous partez en vacances ou vous installer à l’étranger ? Sachez que dans la majorité des cas, vous pourrez conduire à l’étranger avec votre permis français. En effet, le permis français vous autorise à conduire dans un pays de l’Espace Économique Européen, et de conduire à l’étranger grâce au permis international.

Utiliser son permis français dans l’Espace Économique Européen

Il est possible de conduire en Europe avec votre permis français. Attention, les documents provisoires (attestation de permis, déclaration de vol ou perte) ne sont pas valables. Votre permis est valable pour un court séjour ou pour une installation plus longue.

Dans le cas d’une installation dans le pays européen, il vous est possible de faire une demande pour échanger votre permis contre un permis local. Cette démarche n’est pas obligatoire, et doit être réalisée auprès des autorités compétentes dans le pays d’accueil.

Code de la Route et sécurité routière en Europe

La plupart des pays européens ont adopté la conduite à droite. Cependant dans certains pays, comme le Royaume-Uni, la conduite est à gauche, il est donc important de prendre en compte le changement qui peut être déroutant. 

Avant de partir à l’étranger, renseignez-vous sur le Code de la Route du pays : les codes couleurs, les limites de vitesse, le taux d’alcoolémie autorisé, etc… En général, il est assez facile de se repérer sur les routes européennes, car la signalétique est très similaire à celle de France.

Infractions au Code de la Route en Europe

Comme en France, les autorités du pays dans lequel vous conduisez sont en droit de vous sanctionner en cas d’infraction au Code de la Route. Ainsi, les poursuites transfrontalières sont possibles pour 8 infractions principales dont les excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse, le franchissement de feu rouge ou de stop, etc…

Les autorités du pays peuvent vous sanctionner directement par différents moyens (amende, suspension du permis, immobilisation du véhicule…).

Elles ne peuvent cependant pas vous retirer des points directement. Une infraction à l’étranger n’entraînera aucune perte de point, vous risquez uniquement les sanctions financières, physiques et pénales prévues par la loi du pays où vous avez commis l’infraction.

Conduire dans un pays non-européen

Si vous vous rendez dans un pays non-européen, votre permis de conduire français peut suffire pour un séjour courte durée. Dans certains pays, le permis de conduire international vous sera demandé en plus de votre permis français. Comme pour les pays européens, aucun document provisoire ne sera accepté.

Pour savoir si le pays où vous vous rendez demande le permis international, consultez le site de l’ambassade, du consulat ou tout simplement des sites de voyage. Le Gouvernement vous propose également le site diplomatie.gouv qui regroupe des conseils pour les voyageurs par pays.

Comment obtenir le permis de conduire international ?

Pour obtenir le PCI (permis de conduire international), vous devez réaliser une pré-demande en ligne via un formulaire spécifique disponible sur le site de l’ANTS. Ce télé-service est accessible avec vos identifiants FranceConnect, ou vos identifiants ANTS, si vous avez déjà fait une demande de passeport en ligne par exemple.

Pour réaliser la pré-demande, vous aurez besoin d’un justificatif de domicile, un justificatif d’identité et un photocopie du permis de conduire. Toutes les pièces justificatives doivent être fournies au format numérique.

Une fois la pré-demande en ligne terminée, le service vous demande d’envoyer par courrier, à l’adresse indiquée, les documents suivants :

  • attestation de dépôt de demande en ligne que vous pouvez télécharger à la fin de la demande, 
  • photo d’identité récente, certifiée conforme pour les documents officiels,
  • enveloppe préaffranchie tarif lettre suivie 50 g format « prêt à poster », libellée à vos nom, prénom et à l’adresse d’envoi souhaitée.

Vous devriez recevoir votre permis international 2 mois après la date de pré-demande en ligne.

Comme vous l’avez compris dans la plupart des cas, conduire à l’étranger avec votre permis français dans le pays qui vous accueille est possible. Dans le cas des pays non-européens, il peut vous être demandé de présenter, en plus de votre permis, un permis international. Enfin, si vous résidez définitivement dans le pays étranger non-européen, il est préférable de vous rapprocher de l’ambassade ou du consulat pour connaître les recommandations et si vous devez faire une demande de permis local.

Quelle pression pour les pneus de mon véhicule ?

Posted on by Louise A

Encore une question que l’on peut rapidement se poser une fois arrivée devant le module de gonflage. Quelle pression pneus doit-on mettre pour une voiture, une moto ? Y a-t-il des conditions particulières à prendre en compte ?

Pourquoi bien gonfler ses pneus ?

La pression des pneus garantit leur adhérence à la route en toute situation. C’est donc un entretien de sécurité indispensable pour le véhicule. Un pneu sous gonflé ou sur gonflé aura tendance à s’user de façon irrégulière, et plus rapidement qu’un pneu bien gonflé.

Une mauvaise pression des pneus entraîne une surconsommation de carburant, plus de surface de frottement, notamment lorsque le delta est supérieur à 1 bar. Un pneu sous-gonflé peut entraîner une perte d’efficacité du freinage. C’est aussi pour cette raison que certains automobilistes sont victimes du phénomène d’aquaplanage.

Enfin, et non des moindre, les pneus sous gonflés ont plus de chance d’éclater. Le pneu est écrasé, plus sollicité ce qui créé des ruptures des nappes et cause son éclatement.

La pression des pneus de votre voiture

Pour gonfler correctement les pneus de votre voiture, vous devez vous référer aux informations données par les constructeurs. Celles-ci se trouvent le plus souvent sur la tranche de la portière de la voiture, côté conducteur. Vous pouvez aussi les trouver sur une étiquette dans la boîte à gants ou encore sur le carnet d’entretien.

La pression de gonflage des pneus se fait sur pneu froid (c’est-à-dire qui a roulé moins de 10km ou qui est à l’arrêt depuis au moins 2h). Au-delà la chaleur provoquée par le trajet aura tendance à faire monter la pression à l’intérieur du pneumatique.

Le gonflage sera normalement différent à l’avant et à l’arrière notamment si le véhicule est chargé. Plus de poids à l’arrière donc plus de pression dans les pneus arrières.

La pression des pneus de moto

Sur le même principe, la pression des pneus de moto est à vérifier également. Ainsi, vous trouverez les informations de gonflage dans le livret technique de votre véhicule. Dans le cas des motos, c’est la puissance qui influence le plus souvent la pression de gonflage conseillée pour un pneu. La pression du pneu sera différente à l’avant et à l’arrière. À noter qu’un pneu arrière s’use plus rapidement qu’un pneu avant.

Conditions particulières pour la pression des pneus

Dans certains cas, il peut être nécessaire de sur gonfler légèrement vos pneumatiques en prévision d’un long trajet, d’un départ en vacances ou en fonction de la saison.
Toutes les indications de sur-gonflage sont cumulables entre elles.

Pression des pneus voiture chargée

En règle générale, cette information est également communiquée sur le tableau de pression présent dans le véhicule, mais on préconise en général un gonflage du pneu de +0.4 bar en plus de la pression habituelle à l’arrière.

Pression des pneus en hiver

En hiver, si la pression est prise sur un pneu laissé en extérieur, la température aura tendance modifier la pression à l’intérieur du pneu. Ainsi, il est recommandé d’ajouter +0.2 bar à la pression normale préconisée.

Pression pour un trajet sur l’autoroute

Pour un trajet autoroutier de plus de 2h, il est conseillé d’ajouter +0.3 bar à la pression normale. Cette préconisation est parfois signalée sur l’étiquette de gonflage de certains véhicules. Elle permet de réduire les frottements et la consommation du véhicule sur les longs trajets.
Tableau récapitulatif de pression de gonflage des pneus :

Voiture ou moto (sur pneu froid ayant roulé moins de 10 km ou à l’arrêt depuis 2h) Voiture ou moto (sur pneu chaud ayant roulé plus de 10 km ou dans les 2h)
Cas normal Pression normale (présente sur l’étiquette infos du véhicule) Pression normale + 0.3 bar
Chargée Pression normale + 0.4 bar (à l’arrière) Pression normale + 0.4 bar (à l’arrière)
Hiver Pression normale + 0.2 bar Pression normale + 0.2 bar
Long trajet (> 2h) Pression normale + 0.3 bar Pression normale + 0.3 bar

La pression diminue naturellement dans un pneumatique qu’il soit utilisé ou non car l’air est volatile. Pensez donc à faire des vérifications de gonflage à chaque nouvelle saison, ou si vous n’avez pas utilisé votre véhicule depuis longtemps.