Auteur/autrice : Louise A

Infraction avec téléphone au volant : quelles sanctions ?

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Avec l’évolution des communications téléphoniques et des téléphones portables, le téléphone au volant est devenu un élément de distraction problématique lors de la conduite. Ainsi, le Code de la Route et les organismes de sécurité routière se sont attelés à mettre en place des mesures afin de limiter, ou d’interdire l’utilisation du téléphone au volant. Depuis mai 2020, le Gouvernement intensifie son action de prévention et propose une nouvelle sanction contre les usagers du téléphone.

Téléphone au volant : les sanctions

Conduire en téléphonant diminue l’attention et multiplie par 3 le risque d’accident d’après une étude de la Sécurité Routière. Ainsi, son utilisation du téléphone en conduisant se doit d’être interdite, elle entrainera alors en cas de contrôle une perte de 3 points et une amende de 135 €.

Téléphoner au volant : les dispositifs interdits

Le Code de la Route considère que toute action sur le téléphone tenu en main peut être sanctionnée. Écrire un message, appeler quelqu’un en tenant le téléphone à l’oreille, faire des recherches, etc… Les dispositifs audio fixés à l’oreille comme un casque, des écouteurs ou une oreillette font également partie de l’interdiction.

Téléphoner au volant : dispositifs autorisés

Attention, l’utilisation du téléphone en tant qu’outil de navigation (GPS, coyote,…) est encore possible, mais non recommandée, car les notifications du téléphone peuvent venir perturber le conducteur. La lecture d’un message ou sms multiplie par 23 le risque d’accident. Il est donc préférable d’utiliser un vrai GPS ou de penser à supprimer les notifications.

Les dispositifs Bluetooth externes sont autorisés en voiture. Concernant le téléphone à moto, seuls les dispositifs intégrés au casque sont acceptés. Ces dispositifs transmettent la communication dans l’habitacle du véhicule et n’empêchent pas le conducteur de tenir son volant.

À noter tout de même que les autorités de sécurité routière ont signalé que ces dispositifs étaient tout de même une distraction pour le conducteur et donc à éviter.

Infraction et utilisation du téléphone : suspension de permis

Depuis le 22 mai 2020, le décret n° 2020-605 vient renforcer les sanctions suite à l’usage du téléphone lors de la conduite. Le décret prévoit donc qu’un automobiliste faisant usage de son téléphone de l’une des façons décrites précédemment, tout en commettant une infraction au Code de la Route s’expose à une rétention de permis, en plus de la sanction initialement prévue par les infractions.

La rétention de permis par les forces de l’ordre peut être de 72h maximum. Elle peut conduire à une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois par décision du Préfet.

Voici la liste des cas qui peuvent entraîner la rétention de permis en cas d’utilisation du portable :

  • non-respect des distances de sécurité,
  • non-respect des règles de conduite (circulation sur le bord droit de la chaussée, utilisation du clignotant, franchissement de lignes continues et d’arrêt d’urgence),
  • dépassement dangereux,
  • non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons,
  • non-respect des panneaux de signalisation imposant l’arrêt ou le céder le passage,
  • passage au feu rouge,
  • excès de vitesse.

Téléphone au volant en période probatoire

En période probatoire, l’usage du téléphone au volant est également sanctionné par un stage obligatoire.

Une contravention entrainant la perte de 3 points ou plus pour un jeune conducteur entraînera l’obligation d’un stage de récupération de points, suite à la réception de la lettre 48N.

Celle-ci oblige le détenteur du permis à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois.

Résultats de la réforme du permis de conduire

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Entre 2014 et 2015, les réformes en faveur d’un permis de conduire plus accessible et transparent se sont succédées. L’objectif de la réforme du permis était de réduire les délais entre deux passages et le coût du permis de conduire. Retours sur les mesures mises en place et leurs résultats actuels.

Délai d’attente pour le passage du permis et de l’ETG

L’une des principales attentes de la réforme concernait les délais d’attentes entre deux présentations à l’examen de conduite, des délais d’attente souvent enrichis d’heures de conduite supplémentaires. Ainsi, afin de réduire les délais pour le passage du permis entre deux inscriptions, le Gouvernement avait mis en place 4 mesures phares.

Mesures concernant le code 

En mobilisant les agents publics notamment les réservistes de la police et de la gendarmerie, le Gouvernement a ainsi pu ouvrir 25 000 places supplémentaires pour l’examen du code. S’ajoute à cette mesure, l’externalisation de l’épreuve à 5 opérateurs agréés (dont La Poste) qui ont alors pu proposer de nouvelles places d’examen chaque année depuis 2016, grâce à l’ouverture de plus de 1 590 centres privés d’examen.

Mesures concernant l’épreuve pratique

Grâce au recrutement de nouveaux inspecteurs sur les années 2015, 2016 et 2017, ainsi que la réduction du temps de l’épreuve, la réforme a permis d’ouvrir 110 000 places d’examens supplémentaires pour l’épreuve pratique.

Résultats de la réforme du permis

Au final, le délai d’attente entre un premier échec au permis et l’obtention d’une nouvelle date a significativement baissé passant de 93 jours en moyenne à 63 jours en moyenne. Une économie de 150 à 300 € pour les candidats en attente de dates.

L’objectif fixé par le Gouvernement de 45 jours est encore loin d’être atteint, mais semble aussi être impacté, non pas par le manque de places, mais par les candidats eux-mêmes.

En effet, les candidats subissant un échec ne seraient pas forcément pressés de représenter l’examen et demandent de leur propre chef un délai plus long entre deux dates. Peur de l’échec, capacité financière ou contraintes d’agenda, telles sont aujourd’hui les freins à la réduction du délai d’attente pour le second passage.

Pour ce qui est de l’épreuve théorique, prêt de 4 706 381 candidats ont passé l’ETG auprès des organismes agréés depuis l’externalisation, bien plus que par les centres d’état.

Réduire le coût du permis avec la réforme du permis

Deuxième objectif de la réforme et non des moindres : réduire le coût du permis de conduire pour les candidats. Plusieurs mesures là encore pour permettre au plus grand nombre de passer le permis de conduire dans de bonnes conditions.

Extension du Permis à 1€ par jour et suppression des frais d’épreuves

Depuis juillet 2016, les conditions d’accès au « permis à 1€ par jour » ont été étendues. Le prêt est maintenant accessible aux candidats ayant connu un premier échec et propose également un prêt complémentaire en cas d’échec.

L’article L. 213-2 du Code de la Route, stipule maintenant que l’inscription à l’épreuve du permis de conduite ne peut donner lieu à aucun frais. Seul l’accompagnement physique du candidat peut être facturé, le candidat peut refuser cet accompagnement.

Passer le permis via le CPF

Depuis 2017, la loi Égalité et Citoyenneté permet d’utiliser le compte personnel de formation pour financer tout ou une partie du Permis B. Il est alors possible de financer les leçons ou le code avec les heures de formations inscrites au CPF.

Promotion de la conduite accompagnée

Les chiffres sont assez clairs, la conduite accompagnée revient en moyenne 500 € moins chère que le passage en conduite classique. Avec un taux de réussite de 74 %, contre 55 % en format traditionnel, la conduite accompagnée permettrait d’améliorer grandement la facture du permis B.

Les mesures gouvernementales ont alors incité les auto-écoles a proposé la conduite accompagnée de manière systématique. Promotion de la conduite accompagnée dans les lycées et lors de la JDC et ouverture de cette formation dès l’âge de 15 ans (16 auparavant). De même, les candidats ayant opté pour ce format de conduite pourront passé le permis à partir de 17 ans et demi afin de commencer à conduire dès l’atteinte de leur majorité.

En 2018, la filière de l’ACC représentait seulement 19.6 % des examinés au permis B, en hausse, mais toujours faible par rapport à l’attente des institutions.

Au final, les différentes mesures mises en place par le Gouvernement semble avoir portées leurs fruits. Les différentes mesures ont nettement amélioré les conditions d’accès au permis que ce soit en terme de coût ou de temps. Le permis reste encore un luxe pour certain, mais les mesures prises par l’État permettent tout de même de le rendre plus accessible à tous. Aujourd’hui en France, obtenir le papier rose (la carte rose) est un véritable sésame pour la recherche d’emploi et la mobilité.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé une baisse drastique du coût du permis de conduire. De nouvelles mesures telles que l’apprentissage du Code de la Route à l’école et le passage de l’examen durant le service national universel.

Stage de récupération de points et coronavirus

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La pandémie de Coronavirus que connaît la France actuellement a amené le Gouvernement à prendre des mesures sans précédent pour protéger les entreprises et ses citoyens.

Suite à l’annonce Présidentielle du 13 avril 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et au confinement , tous les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière sont une nouvelle fois reportés dans le temps.

Pour être prioritaire, vous pouvez déjà vous inscrire aux stages qui auront lieu à partir du 11 Mai 2020.

Un conseiller prendra contact avec vous afin de discuter de la meilleure solution qui s’offre à vous.

Les épreuves du permis de conduire sont également reportées à partir du 16 avril 2020. Ainsi les candidats ne pourront pas passer le code ni effectuer leurs heures de conduite pendant la période de confinement.

[Communiqué] Permis de conduire : report des épreuves de l’examen pratique, de l’examen théorique général et de l’examen théorique « moto » (« le code ») jusqu’à nouvel ordre.

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— Sécurité routière (@RoutePlusSure)

Nous mettons à jour régulièrement les informations figurant dans cet article. Ainsi, le contenu pourra être modifié en fonction des prochaines mesures et déclarations faites par le Président de la République et le Gouvernement Français.

Comment passer le permis de conduire en candidat libre ?

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La loi autorise toute personne majeure à passer l’examen du permis de conduire (permis B) en candidat libre, sans dépendre d’une auto-école, sous réserve d’avoir un numéro  NEPH.

Depuis le 1er janvier 2017, les Préfectures ont ainsi l’obligation de valider l’inscription des candidates libres à l’examen de conduite dans un délai de 2 mois.

Toutefois, cette démarche, moins coûteuse et plus rapide, n’est pas exempte de conditions à respecter, et notamment un volume d’heures d’apprentissage avec un accompagnateur dans un véhicule équipé.

Qui peut s’inscrire au permis en candidat libre ?

Toute personne peut s’inscrire en apprentissage dès 16 ans, toutefois, l’épreuve pratique du permis B ne peut être passé qu’à partir de 18 ans. Le candidat libre doit être âgé d’au moins 15 ans pour s’inscrire à l’épreuve théorique.

Tout candidat de moins de 21 ans, doit posséder l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau et attestation de sécurité routière.

Les candidats français de moins de 25 ans doivent avoir souscrit aux obligations de recensement et notamment certifier de leur participation à la journée défense et citoyenneté ou attestation de convocation à la journée ou attestations d’exemption.

Les candidats issus d’un pays de l’Espace Economique Européen, la Suisse, Andorre ou Monaco, doivent faire preuve d’attaches personnelles ou professionnelles en France depuis au moins 6 mois. Et tout ressortissant d’un autre pays que ceux listés précédemment doivent vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Comme n’importe quel candidat au permis, un contrôle médical par un médecin agréé par la Préfecture est nécessaire si l’état de santé du candidat l’exige.

Comment obtenir son numéro NEPH ?

Passer le permis de conduire, nécessite obligatoirement d’être en possession du numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande en ligne via le site ANTS. Vous devez vous munir des documents numérisés suivants :

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une photo d’identité,
  • pour les français de moins de 25 ans : une copie du certificat de participation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption,
  • pour les candidats étrangers : justificatif de régularité du séjour ou une preuve de présence en France depuis au moins 6 mois.

Passer l’épreuve théorique du Code de la Route en candidat libre ?

Toute personne souhaitant passer le Code en candidat libre doit d’abord en faire la demande via le formulaire CERFA 02 n°14866*01. Il peut être complété par le CERFA 06 n°14848*013 pour obtenir le permis de conduire au format UE.

Le dossier complet doit être envoyé à la Préfecture, Sous-Préfecture ou Direction Départementale des Territoires selon votre situation.

Si le dossier est accepté, le candidat recevra une convocation à l’examen théorique du permis de conduire. Il devra s’acquitter d’une redevance de 30 € pour participer à l’examen.

NB : il est possible de passer le Code de la Route auprès des services de La Poste pour de 30 €.

Quel que soit votre choix vous devez vous inscrire en ligne auprès d’un centre SGS, un centre d’Etat ou d’un Bureau de Poste et régler la redevance.

Le jour de l’examen, le candidat libre devra se présenter avec sa convocation, une enveloppe timbrée avec ses coordonnées et une pièce d’identité.

L’apprentissage se fait en toute autonomie, selon les supports choisis par le candidat.

Rappel : le code de la route est valide pendant 5 ans.

Et pour l’épreuve pratique en candidat libre ?

L’apprentissage en candidat libre

Le candidat peut débuter sa préparation à l’épreuve théorique dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :

  • avoir au moins 16 ans,
  • être en possession du formulaire de demande de permis remis par la Préfecture (ou au moins le récépissé du dépôt de demande, qui est valable 2 mois),
  • avoir un livret d’apprentissage (papier ou dématérialisé).

Toute session d’apprentissage de la conduite doit être obligatoirement supervisée par un accompagnateur et le véhicule doit disposer des équipements spécifiques.

L’accompagnateur est une personne titulaire du permis B depuis au moins 5 ans. Il ne doit avoir fait l’objet d’aucune annulation ou invalidation du permis de conduire durant les 5 dernières années.

Aucune rétribution financière ou en nature ne peut lui être accordée. Il doit avoir signé la charte de l’accompagnateur avant de débuter le parcours d’apprentissage.

Le véhicule, en plus d’être assuré, doit porter la mention apprentissage visible à l’avant et à l’arrière du véhicule ou sur le toit.

Il doit être pourvu d’un rétroviseur intérieur et de rétroviseurs latéraux, extérieurs gauches et droites pour le candidat, mais aussi un rétroviseur intérieur pour l’accompagnateur ainsi que d’un dispositif de rétrovision latéral droit et un double pédalier.

Il est possible de louer des véhicules tout équipés auprès d’agences spécialisées.

L’apprentissage ne peut être effectué qu’en France. La conduite sur autoroute est conditionnée à la connaissance d’un minimum de règles de circulation. Certaines zones interdites à la conduite en apprentissage doivent être respectées.

Le passage de l’épreuve

Le candidat libre peut passer le permis dans la commune de son choix dès lors qu’il a effectué au moins 20h de formation à la conduite. Il doit également valider les étapes du livret d’apprentissage.

L’épreuve se passe devant un examinateur comme pour tous les autres candidats.

Les résultats du permis de conduire seront consultables en ligne 48h après l’examen. Si l’examen est favorable, le candidat devra télécharger un certificat d’examen et faire la demande de son permis auprès de l’ANTS. Le certificat permet en attendant de circuler durant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas d’échec, un délai de 2 jours devra être respecté avant de se représenter à l’examen.

Le moteur moto : devenez incollable

Posted on by Louise A

Avant d’acheter une moto, mieux vaut s’y connaître un minimum en motorisation deux-roues. Il existe deux types de moteur à explosion : le moteur 2 temps et le moteur 4 temps. L’architecture du moteur va déterminer plusieurs facteurs comme les performances et le caractère recherchés, mais aussi son encombrement et sa position dans le cadre de la moto. Voici un guide pour vous aider à vous y retrouver.

Choisir un moteur moto 2 ou 4 temps

Le fonctionnement d’un moteur moto 4 temps

Ce type de moteur s’est généralisé sur plus de 95 % de la production des motos routières. Son cycle se décompose en 4 temps moteur, et sur deux tours complet de vilebrequin.

Durant un premier aller-retour, va se produire une combustion qui va pousser le piston vers le bas : c’est le temps moteur. Le mélange d’air et d’essence est alors comprimé et la bougie d’allumage produit une étincelle pour amorcer la combustion.

La pression dégagée fait augmenter le volume du cylindre et baisser la pression. C’est la détente. Lorsque le piston remonte, les gaz brûlés s’évacuent grâce à la soupape d’échappement. Lors de l’admission, le troisième temps, un nouveau mélange frais d’air et d’essence pénètre.

Lors de la compression, le quatrième temps, le piston remonte une deuxième fois en comprimant les gaz. Sur le moteur 4 temps, les soupapes s’ouvrent chacune leur tour, à l’admission et à l’échappement, grâce à l’arbre à cames situé dans le haut du moteur. Ce fonctionnement devenu standard se veut plus économique et plus endurant que le moteur 2 temps, mais reste cependant moins performant.

Le fonctionnement du moteur moto 2 temps

Ce type de moteur ne réalise qu’un aller-retour, ce qui donne deux mouvements. Il n’y a pas de distribution, donc moins de pièces moteur : ni soupapes, ni ressorts de soupapes, ni arbres à cames, ni chaîne d’entraînement.

Après la combustion, lors de la descente du ou des pistons, se produisent à la fois l’échappement et l’admission. Le 2-temps produit en somme en un temps ce que le moteur quatre temps fait en deux phases. Il est donc plus performant, notamment lors de la phase d’accélération.

Aussi, à performance égale, le moteur deux-temps est plus compact et léger. C’est pourquoi l’on retrouve le moteur deux-temps sur des machines anciennes de faibles cylindrées comme la Kawazaki 500 H1 ou la Yamaha 350 RDLC, mais également sur les motos tout terrain ou de course à utilisation exclusive sur circuit, les scooters et mobylettes de 50 cm3.

En revanche, il consomme beaucoup plus, d’où son abandon sur les routières lorsque les normes de pollution sont devenues plus strictes. Aussi, il nécessite un entretien moto très scrupuleux : le carter doit être lubrifié régulièrement. L’huile est alors directement mélangée à l’essence. Au passage à la pompe, il faut penser à mélanger essence et huile selon un dosage exact. Mais cette huile de moteur va créer un dépôt dans la chambre de combustion. Il faudra donc décalaminer le piston, les segments et la culasse régulièrement.

Choisir le nombre de cylindre de sa moto

Monocylindre

Présent sur les mobylettes légères et petits scooters, les motos de trial, moto cross et enduro, de 50 à 701 cm3 comme sur la Husqvarna 701 Supermoto, le moteur monocylindre se caractérise avant tout par une bonne réponse dès les bas régimes et une faible consommation en carburant. Cependant, il n’offre qu’une faible souplesse d’utilisation et tend à «cogner» rapidement à bas régime, et vibre beaucoup à haut régime. Il sera agréable en ville et sur les petites routes, mais à éviter pour les longs trajets.

Bicylindres

Idéal pour débuter le pilotage, le moteur bicylindres offre de vifs démarrages et un bon rapport couple / puissance, mais manque quelque peu de souplesse. Son architecture varie selon les modèles. On retrouve les cylindres en V typiques des Ducati, Moto Guzzi ou des Harley Davidson, en ligne comme sur les Yamaha tandis que BMW a développé un moteur bicylindre à plat et Suzuki présente un moteur en v à 90° sur certains modèles comme la SV 650. Ce moteur de caractère est très répandu sur les motos sportives, les cruiser, trail, roadster et routières.

Trois cylindres

Auparavant réservé à des motos exclusives comme les Benelli, le 3 cylindres s’est démocratisé grâce au constructeur anglais Triumph. Il offre un compromis idéal entre la nervosité du bicylindre et l’allonge du quatre cylindres.

Quatre cylindres

C’est l’architecture la plus rationnelle et la plus économique à utiliser. C’est pourquoi il équipe la majorité des motos du marché, et surtout les Japonaises, de Honda à Kawasaki. Ce type de moteur de moto se décline en effet sous différentes formes afin de s’intégrer dans de nombreux types de châssis. S’il est robuste et facile à manipuler, il manque en revanche de caractère (souvent linéaire) et de couple. Sur une moto bridée, la conduite sera même ennuyeuse pour le motard.

Six cylindres

Réservé aux motos de gros gabarit, le 6-cylindres est reconnaissable à sa puissance, sa souplesse, sa polyvalence et son absence totale de vibrations. Il est cependant lourd et encombrant et donc déconseillé pour les jeunes motards. On retrouve cette architecture sur les grosses routières comme la Honda Gold Wing ou la BMW K1600.

Conduire avec un faux permis : quelles sont les risques ? 

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Détenir un permis de conduire valide, signifie avoir satisfait aux épreuves théorique et pratique déterminées par l’Etat afin d’obtenir le droit de conduire sur les routes françaises. L’examen est pensé de telle manière à ne pas uniquement apprendre la technique de la conduite, mais permettre surtout aux futurs conducteurs d’en appréhender les dangers et de maîtriser les règles de circulation et de sécurité pour tous les usagers.

C’est pourquoi rouler avec un faux permis est passible de lourdes sanctions, car il ne s’agit pas uniquement de se soustraire à l’obligation de rouler avec un permis, mais surtout de produire un faux qui induit un comportement pouvant mettre en danger les autres usagers de la route.

Conduire avec un faux permis ou sans permis : quelle différence ?

Un rapport de l’Assemblée Nationale écrit en 2012 dans le cadre du projet de Loi Finance que l’on estimait à 300 000 le nombre d’automobilistes qui rouleraient sans avoir obtenu leur permis de conduire. Tandis que le nombre de conducteurs qui feraient usage d’un faux permis avoisinerait les 3 millions !

Si rouler sans permis et avec un faux permis résulte du fait que le conducteur n’est pas titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, il s’agit néanmoins de 2 infractions distinctes car les intentions diffèrent.

Conduire sans permis constitue un délit qui relève du Code de la Route, article L221-2, qui caractérise le fait de rouler sans être titulaire d’un permis de conduire valide et le sanctionne par une amende de 15 000 €, pouvant être assortie d’une peine de prison et de peines complémentaires.

L’usage d’un faux permis, quant à lui, est plus sévère. Depuis la mise en place de la loi justice au 21ème siècle, conduire avec un faux permis est passible des sanctions suivantes :

  • cinq ans d’emprisonnement,
  • amende de 75 000 €.
Article L221-2-1 : « I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré tout en faisant usage d’un permis de
conduire faux ou falsifié est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »

À noter : dans les 2 cas, si le conducteur a pu assurer son véhicule, il ne pourra pas être indemnisé en cas d’accident, et le contrat d’assurance sera annulé et considéré comme caduc, car basé sur de fausses déclarations.

Le principal risque est pour les autres

Conduire avec un faux permis, outre l’acte frauduleux que cela constitue, est surtout un acte particulièrement dangereux. Le principal risque est de blesser un autre usager de la route en perdant la maîtrise du véhicule.

Passer le permis conduire ce n’est pas seulement se voir délivrer le précieux sésame qui autorise la conduite sur nos routes, c’est avant tout un apprentissage. Durant l’apprentissage du Code, le candidat apprend les règles qui s’appliquent sur la route qui lui permettront de rouler en toute sécurité pour lui-même, mais aussi et surtout pour les autres.

Les heures de formation pratique, en conduite, quant à elle permettent d’apprendre à maîtriser le véhicule et appréhender les notions de danger in-situ.

En règle général, on roule avec un faux permis car on n’a pas satisfait aux exigences de l’examen ou parce que notre permis a été retiré suite à une infraction grave au Code de la Route. Dans tous les cas, cela signifie que l’on a constitué à un moment donné un danger potentiel sur la route et cette situation est censée nous donner à réfléchir.

Conduire malgré constitue un risque grave pour la sécurité des autres usagers et il est indispensable d’en avoir conscience.

À noter : un faux permis a un coût. Il vous faudra dépenser de 300 à 3 000 € pour obtenir un permis contrefait. Une sacrée somme pour un risque considérable qui peut marquer votre vie à tout jamais !

Même si le permis de conduire a un prix et représente du temps, il est impératif de l’avoir pour conduire.

Nouveau permis moto 2020 : les changements auxquels il faut s’attendre

Posted on by Louise A

À partir du premier trimestre 2020, le déroulement du nouveau permis moto évoluera. L’examen du permis de conduire pour les pilotes de deux-roues, créé il y a près d’un siècle, n’avait connu aucun changement jusqu’en 1970. Depuis, des évolutions sont enregistrées à chaque décennie. Sa dernière modification, en 2013, a abouti à la création du permis A2, pour les deux-roues dont la puissance maximale n’excède pas 35 kW.

À partir de janvier 2020, l’organisation complète des examens du permis de conduire sera à nouveau modifiée. Si les vingt heures de conduite minimum dispensées en moto école restent inchangées, les changements majeurs touchent les conditions d’attribution du permis de conduire moto.

Nouveau permis moto : un code spécifique pour les motos

La grande nouveauté de la réforme du permis de conduire est l’épreuve théorique moto (ETM). Auparavant, les candidats au permis devaient passer le code de la route, le même que pour le permis B.

Désormais, ils devront passer cette épreuve théorique propre à la moto. L’ETM prévoit des questions spécifiques aux deux-roues, et des tests de connaissance générale.

La base de données de ce « code moto » comportera plusieurs centaines de questions, dont une partie en vidéo. Cette épreuve se déroulera dans un centre d’examen ou auprès d’opérateurs agréés.

Elle annule ainsi les questions théoriques des douze fiches du permis moto que les examinateurs posaient lors de l’épreuve plateau. L’introduction de ce code moto change la donne pour le futur motard qui souhaiterait également obtenir le permis voiture puisqu’il devra dorénavant passer les deux codes.

Un remaniement de l’épreuve hors circulation en 2020

Le candidat devra sûrement porter des équipements homologués

Si les décrets d’application ne sont pas encore publiés et des modifications sont toujours possibles, il semblerait que le candidat doive porter, durant l’épreuve pratique, les équipements obligatoires pour la moto, à savoir le casque moto et les gants homologués. Ces accessoires de sécurité sont pour rappel obligatoires pour toute personne conduisant un deux-roues motorisé.

Des épreuves enchaînées sur le plateau

La nouvelle formule du plateau ne sera plus qu’un seul examen. En effet, cette épreuve jusque-là segmentée en plusieurs parties avec parcours lent et rapide, freinage d’urgence et évitement est maintenant intégrée dans un « tout en un » à réaliser en dix minutes.

Désormais, les épreuves s’enchaînent : le candidat évoluera sur un seul et même parcours, avec toujours l’allure réduite et l’allure plus élevée. Le parcours lent devra être accompli en un minimum de 14 secondes pour décrocher la note A.

Le candidat devra ensuite poursuivre sans s’arrêter sur les deux parcours rapides, avec un demi-tour supplémentaire sur la largeur de la piste, et toujours une partie du parcours avec passager, dont un demi-tour.

Cette nouvelle configuration pourra se révéler plus difficile, car le parcours, plus long, offre un risque accru d’erreurs. Le plateau, qui exige précision et équilibre, est déjà un sujet de stress pour les candidats.

Mais la nouvelle formule d’un examen unique évite de se fatiguer à cumuler les épreuves. De plus, elle se veut plus cohérente.

Comme dit plus haut, il s’agira désormais d’une épreuve pratique uniquement. Les questions concernant les fiches sont intégrées à l’examen théorique de code tandis que les vérifications mécaniques sont intégrées à l’épreuve en circulation.

Une nouvelle notation

Encore en discussion, le système de notation pourrait évoluer. Il semblerait que hors zones neutralisées, les motards auraient droit à trois pieds au sol sur toute la durée de l’épreuve, au lieu d’un seul par parcours.

Il s’agit ainsi de mieux juger les trajectoires et le freinage. La chute reste toujours éliminatoire.

L’épreuve de conduite moto en 2020

La trajectoire de sécurité

Près d’une chute mortelle sur deux à moto hors agglomération a lieu dans une courbe. Afin de diminuer les risques d’accident à moto, une nouvelle approche de la conduite est mise en avant : la trajectoire de sécurité.

La Sécurité Routière prévoit d’inclure cet apprentissage dans la formation au permis moto. Cette technique, présentée en septembre 2019, ne sera cependant pas rendue obligatoire sur la route, mais les autorités conseillent aux motards de l’adopter.

Pratiquée par les motards professionnels de la police et de la gendarmerie nationale, la trajectoire de sécurité est un meilleur positionnement sur la chaussée qui permet de voir le plus loin possible et d’anticiper un événement.

La durée de l’épreuve de circulation allongée

Jusqu’ici, l’épreuve en circulation était de 30 minutes. Elle passera désormais à 45 minutes. L’objectif de la Sécurité routière est de proposer une épreuve route plus proche de la réalité de la conduite puisque l’examen plateau est jugé surévalué, au détriment de la route.

Les candidats devront également faire face à l’épreuve de vérifications mécaniques, qui devraient être simplifiées et réalisées au début ou à la fin du parcours d’examen, au départ ou à l’arrivée du centre d’examen.

Que signifie MTT1 ET MTT2 sur la carte de grise moto ?

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Depuis 2013 et la réforme du permis moto, une refonte des catégories moto concernant l’ensemble des deux-roues motorisés a été mise en place. Selon leur puissance, les motos sont réservées à certaines catégories du permis de conduire. Ainsi, tout motard commence avec le permis A2 pendant deux ans. Il s’agit du permis probatoire.

Il ne pourra donc piloter qu’une moto permis A2 bridée en 47,5 cv. Le but est de permettre aux jeunes conducteurs de se familiariser avec un engin dont la puissance a été limitée. Une fois les deux ans d’apprentissage terminés, le permis A2 peut-être converti en permis A. Le propriétaire de la moto peut faire le choix de débrider pour la passer de la catégorie MTT1 à MTT2. Pour connaître la catégorie d’une moto immatriculée, il suffit de consulter la rubrique J1 de la carte grise moto. Mais qu’est-ce que cela veut dire ?

Les différentes catégories moto

  • MTL

La « Motocyclette Légère » concerne tous les deux-roues motorisés de plus de 50 cm3 et ne dépassant pas les 125 cm3, limités en puissance à 11 kW (soit 15 chevaux) et dont le rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw par kilogramme.

  • MTT1

Il s’agit d’une motocyclette de type 1. Sa cylindrée se situe entre 126 et 600 cm³ , avec une puissance oscillant entre 11 kW à 25 kW, soit 15 à 34 chevaux. Son rapport poids/puissance est inférieur à 0,16 kW/Kg.

  • MTT2

Il s’agit de tous les deux-roues d’une puissance supérieure. Ce sont les engins de plus de 600 cm³, dotés de minimum 34 chevaux DIN, de plus de 25 kW et d’un rapport poids/puissance supérieur à 0,16.

Quelle différence y a-t-il entre une moto MTT1 et MTT2 ?

Il s’agit donc de deux catégories moto, classées selon leur puissance. Une moto dont le certificat d’immatriculation stipule catégorie MTT1 est une moto bridée, qui correspond aux permis A2.

En effet, depuis le 2 juin 2016, le permis A2, destiné à tous les conducteurs de plus de 18 ans, permet de piloter un deux-roues d’une puissance n’excédant pas 35 kW, dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg et qui n’est pas issue du bridage d’un modèle développant plus de 70 kW (95 cv).

Attention, pour rappel, rouler avec une moto bridée ne veut pas dire qu’elle est limitée d’un point de vue de la vitesse, mais uniquement d’un point de vue de la puissance et du couple qui seront un peu moins puissants. Il faut donc tout de même faire attention de ne pas commettre d’excès de vitesse.

Les motos de catégorie MTT2 ne sont donc pas bridées, accessibles aux détenteurs de permis A. Un titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans peut se voir délivrer, après une formation de 7h, un permis de la catégorie A. S’il est propriétaire d’une moto bridée, il pourra alors faire réaliser le débridage de son deux-roues chez un professionnel agréé, et passer ainsi de la catégorie MMT1 à MTT2.

Les démarches et formalités pour passer de la catégorie MTT1 à MTT2

Vous devrez d’abord effectuer le débridage de votre moto chez un concessionnaire de la marque de votre moto. N’hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs professionnels. Il vous remettra un certificat de débridage qui sera nécessaire pour la suite de vos démarches administratives. Le changement de carte grise ne s’effectue aujourd’hui plus en Préfecture. Il faut se rendre sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande de carte grise moto s’effectue directement en ligne. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • la carte grise originale ;
  • le certificat de débridage.

Attention, en cas de défaut de carte grise, le motard s’expose en cas de contrôle à une contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 €.

Il faudra enfin prévenir votre compagnie d’assurance de votre changement de catégorie. Le contrat d’assurance doit en effet prendre en compte cette hausse de puissance. Cela équivaut généralement à une augmentation de la prime d’assurance. Si la modification n’a pas été transmise, l’assureur peut refuser l’indemnisation des dommages subis en cas de sinistre ou d’accident.

Les démarches et formalités pour passer de la catégorie MTT2 à MTT1

À l’inverse, le motard doit là effectuer le bridage de son deux-roues. De même, vous devrez faire installer le kit de bridage par un concessionnaire agréé, qui vous remettra alors le certificat de bridage indispensable pour effectuer le changement de catégorie de véhicule. Vous devrez fournir les mêmes pièces justificatives que citées ci-dessus.

Quelles infractions peuvent être sanctionnées par vidéo-verbalisation ? 

Posted on by Louise A

Depuis sa première expérimentation en 2008, ce sont plusieurs centaines de municipalités qui ont eu recours à ce mode de verbalisation qui ne demande pas de contrôle du conducteur. Découvrez comment fonctionne la vidéo-verbalisation, ainsi que les infractions sanctionnées par ce système.

Comment marche la vidéo-verbalisation ?

La vidéo-verbalisation s’appuie sur un système de vidéosurveillance pour contrôler et verbaliser une infraction au Code de la Route.

Les images prises par des caméras positionnées sur la voie publique sont contrôlées par des agents assermentés qui constatent l’infraction et lance la procédure de verbalisation. L’agent édite un procès-verbal électronique suite au constat des images, qui est transféré au centre nationale de traitement de Rennes afin d’éditer un avis de contravention envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule incriminé.

Une procédure qui a pour but de limiter les comportements dangereux, notamment en agglomération, où la pose de système de vidéosurveillance est plus simple.

Les infractions sanctionnées par la vidéo-verbalisation

Dans l’objectif d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux sur la route, le CISR 2015 a permis d’étendre le nombre d’infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation.

La vidéo-verbalisation est caractérisée par les articles R121-6 du Code de la Route qui déterminent une application de la procédure de verbalisation sans interception du conducteur pour les infractions suivantes :

  • Le non-respect d’un feu orange ou un feu rouge,
  • le non-respect d’un stop,
  • l’engagement dans le sas vélo à un feu tricolore,
  • un excès de vitesse,
  • le non-respect des distances de sécurité,
  • le non-port de ceinture,
  • téléphone au volant,
  • le non port de casque homologué,
  • le non-respect de la priorité au passage piéton,
  • l’usage des voies réservées à certains véhicules ou usagers : zones piétonnes, pistes cyclables, voies de bus,
  • la circulation en sens interdit,
  • toute infraction relative au stationnement,
  • le non-respect des règles en matière de plaque d’immatriculation,
  • les manœuvres interdites sur autoroute,
  • l’arrêt, circulation ou stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le chevauchement et franchissement des lignes délimitant les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le non acquittement des péages,
  • le chevauchement et franchissement des lignes continues,
  • les dépassements dangereux ou par la droite,
  • l’engagement du véhicule dans une intersection où il peut être immobilisé ou gêner la circulation,
  • le délit de défaut d’assurance depuis 2019.

Cette liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, elle peut donc être modifiée simplement et rapidement.

Comment contester une infraction ?

Comment pour toutes contraventions, le conducteur est dans le droit de contester une infraction constatée par vidéo-verbalisation. Pour cela, il faudra remplir le volet bleu « requête en exonération » ou de vous rendre directement sur le site de l’ANTS.

Il vous suffira de suivre la procédure indiqué pour contester votre infraction.

Toute contravention verbalisant (par vidéo-verbalisation) une infraction qui n’apparaît pas dans la liste ci-dessus, peut faire l’objet d’une contestation qui obtiendra relaxation par le Tribunal de Police, car le mode de verbalisation n’est pas autorisé pour constater l’infraction.

Vol ou perte de permis de conduire : que faire ?

Posted on by Louise A

Qu’il est été volé ou perdu, la disparition du permis de conduire peut vous mettre dans une situation préjudiciable. La présentation du permis étant obligatoire en cas de contrôle sur la route, il est indispensable de signaler la perte ou le vol du permis et d’entamer les démarches le plus rapidement possible afin de pouvoir rouler en règle.

Permis volé : comment réagir ?

Si le vol a eu lieu en France

Il est nécessaire d’effectuer une déclaration de vol avant d’entamer les démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire.

En cas de vol du permis de conduire sur le sol français, vous devez impérativement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie de votre secteur pour déclarer le vol. Un récépissé vous sera donné à la suite de votre déclaration de perte, ce récépissé est essentiel pour conduire.

Il permet de remplacer votre permis de conduire pendant une durée de 2 mois à partir du jour de la déclaration. Cette durée vous permet d’effectuer une demande de renouvellement du permis de conduire.

Comment savoir si je dois me rendre au commissariat ou à la gendarmerie ?

Tout dépend du secteur de résidence. Il est possible de consulter le poste dont vous dépendez sur le site du Ministère de l’Intérieur.

Comment effectuer une demande de nouveau permis de conduire en cas de vol ?

Muni du récépissé, il faudra effectuer une demande de permis de conduire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Les documents suivants seront à fournir :

  • photo d’identité,
  • pièce d’identité,
  • justificatif de domicile,
  • copie du récépissé de la déclaration de vol.

Il faudra prévoir 25 euros pour un nouveau permis de conduire.

Le nouveau permis de conduire est envoyé par voie postale.

Si le vol a eu lieu à l’étranger

Vous y vivez Vous faites du tourisme
Dans un pays de l’Union Européenne Vous devez vous adresser aux autorités locales pour obtenir un nouveau permis de conduire Vous devez déclarer le vol aux autorités locales puis transmettre la déclaration de vol au consulat ou à l’ambassade.Attention, la durée de validité du récépissé n’est pas forcément de 2 mois partout.

À votre retour en France, il faudra effectuer les démarches sur le site de l’ANTS pour un renouvellement de permis de conduire.
Dans un pays hors Union Européenne Vous vivez dans ce pays depuis moins de 18 mois ?Il faudra déclarer le vol auprès des autorités et transmettre la déclaration à l’ambassade ou au consulat.

Par la suite, il faudra vous mettre en relation avec le CREPIC (Centre des ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite) pour renouveler votre permis de conduire.

Vous vivez depuis plus de 18 mois dans le pays :
Vous êtes considérés comme résident, vous devez donc demander un permis de conduire local.

 Il faut effectuer une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et adresser celle-ci au consulat ou à l’ambassade.

Permis de conduire perdu : comment ça se passe ?

Perte du permis de conduire en France

La déclaration de perte doit être effectuée en même temps que la demande de nouveau permis de conduire en ligne sur le site de l’ANTS. Vous devez joindre les éléments suivants :

  • une photo d’identité
  • une copie de votre pièce d’identité
  • un justificatif de domicile

Le site vous permet de télécharger une attestation de perte qui vous permet de rouler pendant 2 mois en attendant la réception de votre nouveau permis de conduire.

En plus pour les catégories C et D
Les titulaires de permis poids lourds des catégories C et D doivent en plus fournir un avis médical, sinon le duplicata aura la même validité que le permis perdu.

Perte du permis de conduire à l’étranger

Vous y vivez Vous y étudiez ou effectuez une mission Vous faites du tourisme
Dans un pays de l’Union Européenne Vous devez vous adresser aux autorités compétentes du pays. Vous devez vous adresser aux autorités locales pour effectuer une demande de permis de conduire. Vous devez effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales. Par la suite, il faudra adresser cette déclaration à l’ambassade ou au consulat.À votre retour, il faudra effectuer une demande de renouvellement sur le site de l’ANTS.
Dans un pays hors de l’Union Européenne Si vous résidez dans le pays depuis moins de 18 mois :Vous devez effectuer une déclaration de perte auprès des autorités locales et de l’adresser au consulat ou l’ambassade.

Il faudra ensuite demander un renouvellement de permis au Crepic.

Si vous résidez dans le pays depuis plus de 18 mois :

Vous êtes considérés comme résidents, vous devez donc effectuer une demande de permis de conduire locale.

 Vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la transmettre au consulat ou à l’ambassade.Vous devez ensuite adresser une demande de renouvellement de permis auprès du Crepic. Il faudra s’adresser aux autorités locales pour déclarer le vol à l’ambassade ou au consulat pour les formalités de renouvellement du permis qui varient selon les accords en vigueur