En France, les contraventions sont réparties en 5 classes selon le degré de gravité de l’infraction commise. Les contraventions de classe 1 sanctionnent les infractions les moins graves et celles de classe 5, les plus graves. Les 4 premières classes font l’objet d’une amende forfaitaire et peuvent être assorties d’un retrait de points. Les contraventions de 5ème classe font l’objet d’un passage devant le Tribunal de Grande Instance qui fixe non seulement le montant de l’amende mais peut y ajouter des peines complémentaires.
Sanctionnant les infractions les moins graves, elles entraînent les amendes les moins importantes, 11 ou 17€ selon la nature de l’infraction.
Parmi les infractions correspondant aux contravention de classe 1 on retrouve :
Les contraventions de classe 2
Destinées aux infractions un peu plus importantes, les contraventions de classe 2 font l’objet d’une amende forfaitaire de 35€ et peuvent être assorties d’un retrait d’1 point. Les points perdus peuvent être récupérés au bout de 2 ans sans infraction.
Elles concernent :
Elles concernent les infractions plus graves et sont associées à une amende forfaitaire de 68€ et un retrait d’1 points ou plus. Ces points perdus peuvent être récupérés à l’issue d’un délai de 2 ans sans infraction.
Elles sanctionnent notamment :
Punies par une amende forfaitaire de 135€ et un retrait de points, les contraventions de 4ème classe sanctionne les infractions importantes. Les points perdus seront récupérés au bout de 3 ans sans infractions.
Les infractions relatives aux contraventions de classe 4 sont nombreuses :
Destinées aux infractions les plus graves, elles impliquent nécessairement un passage devant le juge qui fixera le montant de l’amende et les éventuelles peines complémentaires.
C’est le cas des conducteurs verbalisés pour :