L’alcool et les stupéfiants au volant sont de véritables fléaux sur la route. Cause de nombreux accidents, ils sont à bannir au volant. Le Code de la Route impose des sanctions importantes aux personnes qui conduisent au-delà du taux d’alcoolémie autorisé.
Alcool et drogue au volant : ce que dit le code de la route
Les permis probatoires et les permis confirmés ne sont pas soumis au même taux d’alcoolémie autorisé.
Dans l’objectif de prévenir les risques d’alcoolémie élevés en période probatoire, depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie pour les jeunes conducteurs, ne doit pas être supérieur ou égal à 0,20 gramme par litre de sang ou 0,10 milligramme par litre d’air expiré.
Ce taux d’alcoolémie limité permet en réalité de consommer aucun verre d’alcool.
Le taux d’alcoolémie pour les jeunes permis est encadré par l’Article R.234-1 du Code de la Route : “Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’articleL. 234-1, chez le conducteur d’un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l’articleL. 223-1ou en situation d’apprentissage définie à l’articleR. 211-3”.
En ce qui concerne, les permis de conduire confirmés, le taux d’alcoolémie ne doit pas être supérieur ou égal à 0,5 gramme par litre de sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré.
La conduite sous l’influence de substances ou de plantes classées comme stupéfiants est quant à elle strictement interdite.
Inutile de préciser que la consommation simultanée d’alcool et de stupéfiants est un cocktail molotov qui augmente davantage les risques d’avoir un accident.
Alcool et stupéfiants en période probatoire
Les nouveaux permis doivent être davantage prudents avec l’alcool et les stupéfiants au volant. Avec un taux d’alcoolémie limité à 0,2 gramme par litre de sang, les jeunes conducteurs n’ont pas le droit à l’erreur, car en réalité, ce taux correspond à la consommation d’aucun verre d’alcool.
Aucune tolérance pour les permis probatoires et notamment la première année où l’alcool peut conduire à un retrait de permis. Avec un solde de 6 points, la sanction liée à la conduite en état d’ivresse entraîne à une invalidation du permis de conduire.
Alcool au volant : les sanctions
Au-delà de la limite autorisée, le Code de la Route prévoit une sanction générale.
Quel que soit le taux d’alcoolémie, la sanction de base est la même :
- retrait de 6 points sur le permis de conduire
- amende forfaitaire de 135 euros
Cette sanction s’applique également pour les jeunes conducteurs qui conduisent avec un taux supérieur ou égal à 0,2 gramme par litre de sang autorisé.
Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 gramme les risques encourus sont les suivants :
- retrait de 6 points sur le permis de conduire
- 135 euros d’amende forfaitaire
- suspension du permis de conduire
Au-delà des 0,8 gramme par litre de sang, le conducteur a commis un délit. Dans ce cas, la sanction est bien plus importante.
En plus du retrait de 6 points et de la suspension du permis de conduire, un passage au tribunal est obligatoire.
La police ou la gendarmerie ont donc la possibilité de :
- retenir le permis de conduire pendant 72 heures,
- immobiliser le véhicule si aucun passager ne peut reprendre le volant,
- suspendre le permis de conduire durant une durée de 6 mois maximum.
À la suite du passage du tribunal correctionnel, le juge peut prendre la décision de sanctionner par une amende de 4 500 euros et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans maximums.
Le juge peut également imposer :
- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans sans possibilité d’avoir un permis blanc,
- une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant au moins 3 ans s’il s’agit d’une récidive,
- une interdiction de conduire un certain type de véhicule même s’il ne nécessite pas de permis de conduire,
- une interdiction de conduire sans un système homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pendant une durée de 5 ans. Si ce dispositif n’est pas respecté, le contrevenant est passible d’une amende de 4 500 euros et d’une peine de 2 ans d’emprisonnement.
- une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur.
- une confiscation automatique du véhicule si le contrevenant est le propriétaire en cas de récidive.
En cas de blessures graves causées par l’alcool au volant, l’amende peut atteindre les 30 000 euros.
Stupéfiants au volant : les sanctions
La consommation de drogue au volant est un délit. En cas d’infraction, le conducteur passe devant le juge qui peut définir les sanctions suivantes :
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans
- une amende de 4 500 euros
- une immobilisation du véhicule
- une suspension du permis de conduire
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire
Les risques de l’alcool et des stupéfiants au volant
Les effets de l’alcool et des stupéfiants sur la conduite ont un impact direct sur votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
L’alcool et les drogues ne vous permette pas de conduire avec toutes vos facultés :
- le champ de vision est rétréci
- la sensibilité à la lumière augmente
- les distances et les largeurs s’altèrent
- les réflexes sont moins rapides
- la consommation vous pousse à avoir une plus grande confiance en sois
Les effets de l’alcool et des stupéfiants sont donc contraire avec les principes fondamentaux de la conduite : observation, anticipation, réflexe et sécurité !
En cas d’accident mortel, l’amende peut grimper jusqu’à 150 000 euros et le conducteur risque jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
Comment connaître son taux d’alcoolémie ?
Il ne faut pas oublier que chaque verre augmente votre taux d’alcoolémie de 0,20 à 0,25 gramme par litre de sang ou même jusqu’à 0,30 gramme pour les personnes les plus minces.
En une heure, c’est seulement 0,10 à 0,15 gramme d’alcool qui est éliminé. Le seul secret pour reprendre le volant est la patience.
Inutile de boire du café, de manger ou de vomir, seul le temps élimine l’alcool dans le sang.
Pour connaître votre taux d’alcoolémie, depuis 2012, il est obligatoire d’avoir un éthylotest non-périmé dans son véhicule.
Ce dispositif a pour objectif de responsabiliser les conducteurs en les incitants à ne pas prendre le volant si leur taux d’alcoolémie est supérieur à la limite autorisée.
En ce qui concerne les stupéfiants, tout dépend de votre consommation. Les traces de cannabis peuvent rester jusqu’à 60 jours dans votre urine.
Un test salivaire sera positif si vous avez consommé des substances depuis moins de 6 heures.
Attention : en cas de contrôle de police, le refus de se soumettre à un dépistage est un délit considéré comme un refus d’obtempérer passible d’une amende de 4 500 euros et de 2 ans d’emprisonnement.
Alcool et stupéfiants au volant : les statistiques
En 2018, les stupéfiants étaient présents dans 23 % des accidents mortels, soit 749 personnes.
Concernant l’alcool au volant, 30 % des accidents mortels en 2018, impliquaient un conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,50 gramme par litre de sang, soit 985 tués.
Ce sont donc 1 734 personnes qui sont mortes suite à un accident de la route impliquant des stupéfiants ou de l’alcool au volant.
