Suite à une invalidation de permis de conduire pour solde nul, le titulaire du permis peut repasser l’examen à l’issue d’un délai de 6 mois et après avoir rempli certaines.
Qu’est-ce qu’une invalidation de permis ?
L’invalidation du permis est une annulation administrative qui sanctionne la perte totale du solde de points.
À la suite d’une infraction routière, un conducteur peut être sanctionné par un retrait de 1 à 6 points.
Il suffit donc d’un ou de plusieurs retrait de points pour fragiliser votre capital points et atteindre le solde nul.
Lorsque le solde de points est nul, une procédure d’invalidation du permis est déclenchée. La lettre 48SI est un courrier envoyé en recommandé, d’un ou de plusieurs retraits de points.
Ce document acte l’invalidation du permis de conduire.
Suite à la réception de cette lettre, le contrevenant est dans l’obligation de restituer son permis de conduire en Préfecture dans un délai de 10 jours.
Au moment de la restitution de son permis, la Préfecture lui remettra un formulaire 44, récépissé de restitution, qui indique toutes les dates à respecter et démarches à effectuer pour repasser son permis.
Le fait de refuser de remettre son permis de conduire à la Préfecture est passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 euros.
L’invalidation du permis signifie la fin du droit de son titulaire à conduire un véhicule quelle que soit sa catégorie durant une période de 6 mois.
Bon à savoir : il est toujours possible d’effectuer un stage de récupération de points dans un centre agréé lorsque vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI. Cependant, il n’est pas possible de faire un stage si votre solde de points est négatif de plus de 3 points. Il est donc essentiel de contacter un de nos conseillers avant de vous inscrire, afin qu’il puisse vous renseigner les démarches à suivre en fonction de votre cas.
Comment repasser le permis suite à une invalidation ?
Suite à une invalidation, il est possible de retrouver le droit de conduire à l’issue de la période 6 mois d’interdiction en repassant les épreuves du permis.
Les démarches pour repasser le permis peuvent être effectuées.
Pour repasser le permis de conduire et commencer les démarches auprès de l’auto-école, le conducteur est dans l’obligation d’effectuer une visite médicale et un test psychotechnique.
La demande pour la visite médicale peut être faite dès le lendemain de la remise du permis invalidé aux autorités.
Une prise de sang peut être demandée pour vérifier l’alcoolémie et/ou la consommation de stupéfiants.
À l’issue de l’examen médical, qui doit être effectué par un médecin agréé, le conducteur reçoit un document d’aptitude qui lui permettra de s’inscrire dans une auto-école pour suivre sa formation et repasser les épreuves du permis de conduire.
Si la visite médicale et le test psychotechnique vous déclarent apte à la conduite vous pouvez entamer vos démarches auprès d’une auto-école.
Les conditions de passage du nouveau permis diffèrent selon les cas :
- Permis de plus de 3 ans : si les démarches pour repasser le permis de conduire ont été effectuées dans un délai de 9 mois, seul l’épreuve du code de la route devra être repassé. Dans le cas contraire, le code et la conduite devront être repassés pour retrouver le droit de conduire.
- Permis probatoire : pour les permis probatoire, l’ensemble de l’examen du permis de conduire (code et conduite) est à passer pour pouvoir conduire de nouveau.
Si les épreuves du permis sont réussies, le conducteur pourra de nouveau conduire avec un permis probatoire doté de 6 points.
Quelles sanctions pour conduite sans permis ?
La conduite sans permis est un délit passible d’une amende forfaitaire de 800 euros.
L’amende peut être minorée à 640 euros si elle est payée dans un délai de 15 jours et peut être majorée à 1 600 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
Cette sanction est applicable pour :
- les personnes majeures n’ayant jamais passé le permis de conduire
- les personnes qui sont en période de suspension du permis de conduire, d’annulation du permis ou d’invalidation.
La sanction n’est pas la même pour les mineurs et les récidivistes.
