Personne n’est à l’abri de commettre une infraction sur les routes, la perte de points peut aller très vite ! Afin de préserver votre capital de points et récupérer un ou plusieurs points sur votre permis de conduire plusieurs solutions sont possibles.
Difficile de faire un choix ? Pour trouver la solution la plus stratégique selon votre situation, il faut d’abord que vous connaissiez votre solde exact de points. Adoptez ensuite la meilleure stratégie pour récupérer vos points en choisissant la méthode la plus adaptée.
Consulter son solde de points
Première étape avant d’entamer toute démarche de récupération de points, la consultation de votre solde.
Pour connaître votre solde de points, il vous faut obtenir votre Relevé Intégral d’Information : ce document récapitule votre solde de points, le relevé des infractions que vous avez commises, les stages de récupération de points que vous avez déjà effectués et vos codes d’accès à Télépoints.info.
L’administration peut aussi vous informer de votre solde de points dans le cadre de différents courriers :
- la lettre 46 vous informe de la récupération de la totalité de vos points ;
- la lettre 48 vous informe de votre solde de points ;
- le recommandé 48M vous alerte lorsque votre solde est inférieur ou égal à 6 ;
- le recommandé 48N s’adresse aux jeunes avec un permis probatoire ayant perdu 3 ou plus ;
- le recommandé 48SI vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire suite à un solde nul.
Les solutions de récupération de points possibles
Maintenant, que vous connaissez votre solde, vous pouvez décider de la meilleure stratégie à adopter en fonction de votre situation. Le stage permet de récupérer 4 points de permis en 2 jours, alors que la récupération automatique vous demandera de la patience !
Si vous n’avez perdu qu’un point et que vous êtes rarement en infraction, cela peut valoir le coup d’attendre.
Si, au contraire, votre solde est à 6 points et que vous roulez beaucoup, un stage peut vous permettre de regagner rapidement une situation plus confortable.
Récupération de points automatique
La récupération automatique des points est comme son nom l’indique… automatique. Mais, c’est avant tout un jeu de patience. Depuis janvier 2011, la loi prévoit qu’une conduite sans infraction permet de regagner des points. La récupération des points se fait de manière automatique en fonction du type d’infraction commise.
ATTENTION : la récupération de points automatique est possible que si votre permis de conduire est valide.
Au bout de 6 mois sans infraction, après la perte d’un point
Vous pouvez récupérer votre 1 point après 6 mois sans infraction constatée, si le point a été perdu dans le cadre des 2 infractions suivantes :
- excès de vitesse inférieur à 20 km/h, hors agglomération ;
- chevauchement d’une ligne blanche continue.
La reconstitution totale après 2 ou 3 ans sans infraction
- Si aucune infraction n’est commise dans un délai de 2 ans après la perte de points suite à des contraventions de 2ème et 3ème classe, votre solde pourra être crédité de la totalité des points perdus.
- Si vous avez perdu des points suite à des contraventions de 4ème et 5ème classe, vous pouvez récupérer la totalité de vos points perdus dans un délai de 3 ans sans infraction.
La reconstitution partielle après 10 ans
La reconstitution partielle est un dispositif mis en place afin de récupérer vos points perdus après un délai de 10 ans. Ainsi, dans tous les cas, les points retirés suite à des contraventions des 4 premières classes, hors délits, seront crédités sur votre solde de points après 10 ans. Vous récupérerez au fur et à mesure les points perdus pendant ces dix années et ainsi de suite.
Cela n’est envisageable que si votre solde de points n’a jamais été à 0 point ou atteint le maximum de 12 points (restitution totale ou stage) pendant ces 10 années. La période d’attente commence à compter de la date officielle de la première infraction : celle qui est inscrite sur le Relevé Intégral d’Information.
Récupérer des points avec un stage
Vous n’êtes pas obligé d’attendre que votre solde de points soit recrédité automatiquement : vous pouvez aussi agir !
La Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité (LOPPSI) parue au JORF du 15 mars 2011 et retranscrite dans les articles L223-1 et L223-6 du code de la route, prévoit notamment la possibilité pour les conducteurs d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière 1 fois par an.
Pourquoi faire un stage de récupération de points ?
Ce stage permet aux participants de récupérer 4 points maximum sur son permis de conduire. Le stage se déroule sur 2 jours (7 heures par jour), des sessions sont disponibles dans la quasi-totalité des villes de France.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de faire prendre conscience aux conducteurs des dangers de la route et des bonnes attitudes à adopter. À l’issue du stage, le participant reçoit une attestation et son solde de points est ajusté dès le lendemain du stage : dans la limite du capital maximum de 12 points.
Le stage peut être volontaire : le stagiaire s’inscrit de sa propre initiative quand il constate que son solde de points diminue.
Mais il peut aussi être obligatoire : c’est le cas pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus et c’est aussi le cas pour certaines infractions graves, notamment des délits.
La récupération des 4 points n’est possible que dans le cadre d’un stage volontaire ou celui du stage obligatoire pour les jeunes conducteurs. Les autres cas de stages ne permettent pas la récupération de points.
Participer à un stage de récupération de points
Pour participer à un stage de récupération, vous devez :
- ne pas avoir effectué un stage depuis un an,
- avoir un permis valide : votre solde ne doit pas être nul.
Bon à savoir : tant que votre retrait de points n’est pas inscrit sur votre permis et que vous n’avez pas reçu la lettre 48SI (invalidation de permis), vous pouvez encore effectuer un stage pour vous éviter l’invalidation.
Rappel : le fonctionnement du permis à points
Créé en 1992, le permis à points a vocation à jouer un rôle à la fois pédagogique et préventif. Avec un capital de points maximum de 12 points, le conducteur est responsabilisé, car il doit faire preuve d’une conduite sécurisante et responsable pour préserver son solde de points.
Des points sont retirés dès lors qu’un conducteur commet une infraction, selon un barème de retrait de points précis : plus l’infraction est grave, plus le nombre de points retirés est élevé. Le retrait maximal pour une seule infraction est de 6 points. Le retrait peut être cumulé, si plusieurs infractions au Code de la Route sont constatées en même temps, mais dans la limite d’un retrait de 8 points maximum.
Un solde de points supérieur à 0 est la garantie d’un permis valide. Si vous perdez la totalité de vos points, votre permis sera invalidé. Pensez à suivre régulièrement votre solde de points et à vous inscrire à un stage de récupération avant l’invalidation de permis.
