Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des dangers de la route et de récupérer 4 points à l’issue de la formation.
Pour pouvoir participer à un stage volontaire, il faut :
- avoir perdu des points
- ne pas avoir reçu la lettre 48SI
- avoir un permis de conduire valide
- ne pas avoir effectué un stage depuis moins d’un an
Les permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus, devront participer à stage obligatoire.
Les différents types de stages
Le stage de récupération de points est prévu par la loi du 16 mars 2010 – Art L 223-6 qui stipule : « Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an. »
Le stage de rattrapage de points permet de mettre à jour son solde de points de permis et éviter une invalidation de permis pour solde nul.
Les infractions au code de la route sont souvent le reflet de mauvaises habitudes qui se sont installées en conduisant et qui peuvent vite entamer votre capital de points par des pertes de points successives.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue donc une opportunité de faire remonter votre solde de points rapidement et simplement.
Si la loi parle d’un stage de sensibilisation, celui-ci peut en réalité revêtir plusieurs formes :
- Stage volontaire de récupération de points (cas n°1) : conscient de votre solde de points, vous avez décidé par vous-mêmes de vous y inscrire afin de recouvrer un capital de points plus confortable (4 points de plus à la fin des deux jours de stage).
- Stage obligatoire de récupération de points (cas n°2) : il concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire avec un solde de 6, 8 ou 10 points. En cas d’infraction entraînant une perte de 3 points ou plus, les apprentis sont notifiés de l’obligation d’effectuer un stage de rattrapage de points par la lettre 48N.
- Stage obligatoire dans le cadre d’une composition pénale (cas n°3) : en cas d’infractions importantes, mais sans dommages corporels, le procureur peut décider d’offrir la possibilité au conducteur incriminé d’effectuer un stage pour alléger les sanctions ou en éviter certaines, c’est la composition pénale. Le stage ne permet pas la récupération de points.
- Stage obligatoire comme peine complémentaire (cas n°4) : en cas de délit ou de responsabilité dans un accident corporel ou ayant mis en danger la vie d’autrui, le juge peut condamner l’auteur des faits à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. Il s’ajoute aux autres sanctions et doit être effectué dans les 6 mois qui suivent le verdict. Ce type de stage ne permet pas de récupérer des points.
Les objectifs du stage de récupération de points
La formation se déroule sur 2 jours et dure 14h en tout. Inutile de préciser qu’il faut être présent aux 2 journées pour obtenir l’attestation qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire.
Le stage a pour objectif premier de mener les participants à réfléchir sur leurs comportements au volant en proposant des échanges constructifs sur les notions de dangers sur la route et les déclencheurs d’accidents.
Les animateurs exposent des chiffres sur la sécurité routière, provoquent des discussions, mais proposent aussi des cas pratiques pour permettre à chacun de prendre conscience de ce qu’implique un comportement dangereux sur la route ainsi que le non-respect des règles, même quand la transgression paraît anodine.
Perception de la route et de ses dangers, vitesse excessive, conduites à risque, lois élémentaires de physique, analyse d’un accident, tous les grands domaines de la sécurité routière sont couverts pendant ces 2 jours.
Si votre objectif et de remettre à jour votre solde de points, ne perdez pas de vue qu’il y a aussi un véritable objectif pédagogique et que ce stage peut aussi être l’occasion d’une prise de conscience de la nécessité du respect les règles et les autres usagers de la route.
Quand faire un stage de récupération de points ?
Si certains sont dans l’obligation d’effectuer ce stage, d’autres conducteurs peuvent le faire de manière volontaire. Vous pouvez vous inscrire à un stage quand vous le souhaitez dès lors que votre solde de points est inférieur à 8 points et que votre précédent stage date de plus d’un an. Votre solde de points vous est demandé au moment de l’inscription.
Vous pouvez consulter votre solde de points via le site Telepoints.info ou vous rendre directement en Préfecture pour demander votre Relevé Intégral d’Information qui retrace l’historique de votre permis de conduire.
Le stage peut être effectué à tout moment dans l’année. Attention pour les stages obligatoires en période probatoire, un délai de 4 mois vous est imposé pour valider votre stage.
Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage par an. Les stagiaires volontaires ne pourront donc s’inscrire qu’à la condition qu’ils n’aient pas effectué de stage dans un délai d’un an et un jour avant la date de leur futur stage.
Dans le cadre des stages obligatoires : vous serez obligé d’effectuer le stage dans le délai imparti de 4 mois.
Si vous avez déjà effectué un stage volontaire dans les 12 derniers mois, votre participation reste tout de même obligatoire. Cependant, elle ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Suite à la participation au stage de récupération de points obligatoire – cas n°2, le conducteur pourra se faire rembourser son amende. L’organisateur du stage lui remettra un document à envoyer à la Préfecture du lieu de l’infraction afin de valider le remboursement. Les documents devront être envoyés dans un délai de 15 jours.
Où faire un stage ?
Il est possible de participer à une session de stage agréé par les préfectures partout en France. Vous n’êtes pas tenus d’effectuer votre stage dans le secteur de votre préfecture, si bien que vous pouvez vous inscrire, où vous le souhaitez et même profiter, pourquoi pas, de vos vacances pour consacrer 2 jours à cette tâche !
La seule condition pour que votre stage soit validé est qu’il soit dispensé par un centre de formation agréé par une préfecture. Notre site vous liste justement des stages agréés à travers toute la France : vous n’avez plus qu’à faire votre choix ! À proximité de votre résidence principale ou secondaire, de votre lieu de vacances ou de votre lieu de travail : à vous de vous organiser comme vous le souhaitez !
Récupération de 4 points
Si vous êtes dans le cas d’un stage volontaire (n°1) ou le cas d’un stage obligatoire en permis probatoire (n°2), vous pourrez récupérer 4 points à l’issue du stage. Pour cela l’animateur, vous remettre à l’issue de la formation une attestation de suivi de stage.
Cette attestation vous permettra de justifier dès le lendemain du stage de la récupération de 4 points maximum sur votre permis auprès des autorités. ( dans la limite des points affectés à votre permis de conduire).
L’organisateur du stage, agréé par la préfecture, se charge des formalités et transmet vos informations afin d’ajouter vos points au fichier national des permis de conduire en fin de formation. La mise à jour de votre solde de points peut prendre quelques semaines, le temps que la Préfecture mette à jour votre dossier.
En permis 12 points : s’il vous restait 9 points, vous récupérerez que 3 points pour combler le solde et non 4, votre solde ne pouvant excéder 12 points.
En permis probatoire, dans le cadre du stage obligatoire : le solde plafonné à 6, 8 ou 10 points ne pourra être dépassé. S’il lui restait 3, lors de sa première année, il ne récupérera que 3 points à la suite du stage pour remonter à la limite de 6 points.
