Suite à une décision de justice, adressée par le procureur, les conducteurs peuvent être dans l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette situation peut être appliquée dans le cadre d’une composition pénale ou d’une alternative aux poursuites judiciaires.
Stage de sensibilisation dans le cadre d’une composition pénale ou alternative à la poursuite
Le Procureur de la République ou son Délégué peuvent décider de proposer un stage pour alléger une peine ou classer sans suite une infraction.
Deux cas sont donc possibles :
- le Délégué du Procureur oblige le contrevenant à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’alléger la peine encourue ou de l’éviter : c’est la composition pénale.
- c’est l’alternative aux poursuites.
Ce type de stage est proposé quand les infractions au code de la route sont considérées comme graves, un délit et/ou une infraction routière ayant entraîné un retrait de 6 points comme l’alcool et les stupéfiants au volant, ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h ou un refus d’obtempérer.
Dans le cadre d’une composition pénale, d’autres sanctions peuvent être ajoutées :
- un travail d’intérêt général d’une durée maximale de 72 heures dans un délai de 6 mois maximum,
- une remise du permis de conduire au tribunal de grande instance pour une durée maximum de 6 mois,
- un stage de citoyenneté
Ces solutions ne s’appliquent pas si le conducteur a causé des dommages corporels à autrui.
S’inscrire à un stage obligatoire – cas n° 3
L’inscription au stage dans le cadre d’une composition pénale ou d’une alternative aux poursuites se fait en cas n°3.
Il est conseillé de contacter notre service client au 0 892 490 245 (1,50 € / appel + prix appel) avant de vous inscrire, car tous les organismes de stages ne proposent pas ce type de stage.
Stage obligatoire en composition pénale ou alternative aux poursuites judiciaires : récupère-t-on des points ?
Dans le cadre d’un stage de sensibilisation à la sécurité en composition pénale ou alternative aux poursuites judiciaires, les conducteurs ne peuvent pas récupérer 4 points sur leurs permis de conduire.
Il est tout de même possible, pour éviter une invalidation du permis, de participer à un autre stage de récupération de points sans attendre le délai d’un an et un jour. Ce délai s’applique seulement entre deux stages qui ont permis de récupérer des points.
Si vous n’avez plus de points sur votre permis, il est inutile d’effectuer un stage de récupération de points. Plus de points signifie invalidation du permis et donc devoir le repasser.
Avant de vous inscrire à l’auto-école vous devez passer une visite médicale et un test psychotechnique. Si ces examens sont positifs, vous pouvez vous réinscrire en auto-école à la fin de la période d’invalidation qui dure environ 6 mois. Pour les permis de conduire confirmés il suffit de repasser le code, par contre, pour les permis probatoire vous devez repasser le code ET la conduite.
Attention : dans le cas où le conducteur refuse cette alternative, les sanctions appliquées sont souvent plus lourdes.
