Il ne faut pas confondre suspension ou retrait et l’invalidation ou l‘annulation du permis de conduire. En cas de suspension, le conducteur pourra, à l'issue de la suspension, récupérer son permis, ce qui lui permettra de reconduire.
En cas d'annulation, il ne récupérera en aucun cas son permis de conduire. Il devra donc repasser les examens du permis de conduire pour recouvrer l'autorisation de conduire. La suspension du permis de conduire a pour effet de suspendre la totalité des permis du conducteur.
La suspension de permis peut intervenir lorsque sont commises de graves infractions au Code de la route, en particulier :
La suspension du permis de conduire peut être prononcée par :
Si la suspension a été décidée par le Préfet, lorsque l'affaire passe devant le tribunal, c'est la décision de celui-ci qui compte :
Si les agents des forces de l'ordre l'estiment nécessaire, ils peuvent effectuer un retrait immédiat du permis de conduire, empêchant le conducteur de repartir au volant de son véhicule. Il est impératif de se voir délivrer un avis de rétention du permis de conduire.
Il est à noter que dans le cas d'une analyse d'alcoolémie, si le dépistage est négatif ou si les résultats de l'analyse ne sont pas parvenus dans un délai de 72 heures, le permis doit être remis à son titulaire.
Ces peines sont doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Le tribunal peut éventuellement limiter cette suspension à la conduite, en dehors des heures d'activité professionnelle, pour ne pas gêner le conducteur dans sa vie professionnelle. Si elle est décidée par le préfet (suspension administrative):
Le conducteur peut saisir la commission dans les 15 jours qui suivent la notification de la suspension. Si la suspension a été décidée par la commission, il est possible de présenter un recours devant le tribunal administratif. Si elle a été décidée par un tribunal (suspension judiciaire), il est possible de faire appel, comme d'un autre jugement.
Lors d'une suspension de permis, le conducteur peut, si son nombre de points le lui permet, effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire. Dans ce cas, lorsque son permis lui sera restitué, il comportera un capital de points supérieur d'un maximum de 4 points entre la date de suspension et la date de restitution.