Qu’est-ce que le BSR ?
Depuis le 19 janvier 2013, le brevet de sécurité routière (BSR) correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire dès l’âge de 14 ans des cyclomoteurs ou quadricycles légers : un cyclomoteur d’une cylindrée de 50 cm³ maximum (moteur à combustion interne) ou d’une puissance maximale de 4 kW et qui ne dépasse pas 45 km/h de vitesse ; ou un quadricycle léger à moteur d’une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées « voiturettes » ou quads dont la cylindrée n’excède pas 50cm³) avec une vitesse maximale de 45 km/h.
Toute personne âgée de 14 ans minimum peut s’inscrire, sans limite d’âge maximum. Le brevet s’obtient à la suite d’une formation théorique et d’une formation pratique.
En quoi consiste la formation et comment débuter la formation ?
Cette formation permis se divise en une partie théorique et une partie pratique. L’apprentissage théorique concernant les règles de sécurité routière est dispensé au collège. Il est validé par l’attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5e pour l’ASSR1 et en classe de 3e pour l’ASSR2.
Pour un jeune non scolarisé ou en apprentissage, cette formation théorique est validée par l’attestation de sécurité routière (ASR).
S’ensuit une formation de sept heures dispensée par une école de conduite ou association agréée par la Préfecture. Ce stage permis de 7h est divisé en trois étapes : 2 heures d’enseignement hors circulation, 4 heures de conduite sur la voie publique, puis une heure de sensibilisation à la prévention routière.
Pendant la conduite sur route, le candidat apprendra les bases : comment démarrer son cyclomoteur ou son quadricycle, ralentir et l’immobiliser ; comment s’insérer dans la circulation et en sortir ; s’engager dans une intersection avec son clignotant, adopter la bonne position ; rouler en toute sécurité en contrôlant ses rétroviseurs, etc.
Même sur un deux-roues léger, le risque d’accident existe. Pensez à être équipé lors de la formation : casque moto, gants, protection…
L’auto-école exige pour s’inscrire les documents suivants : copie de la carte d’identité, justificatif de domicile, 2 photos d’identité, l’attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l’attestation scolaire de sécurité routière 2 (ASSR2), ou l’attestation de sécurité routière (ASR). Si vous êtes âgé de plus de 17 ans et moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est nécessaire.
À la fin de la formation, vous recevez une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur. L’attestation de suivi de la formation vous autorise à conduire le véhicule correspondant pendant 4 mois.
Au-delà de ce délai, vous devez posséder la catégorie AM du permis. Seule l’école de conduite agrée auprès de laquelle vous avez suivi la formation peut faire la demande de votre permis de conduire (catégorie AM) en ligne, en utilisant le téléservice mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le candidat doit joindre à son dossier le formulaire cerfa n° 14866*01 et le n°14948*01.
Combien coûte le BSR ?
Seule la formation pratique est payante. Son prix peut varier selon chaque auto-moto école, de 150 € à 400 €.
Le BSR est-il obligatoire pour conduire un cyclomoteur ?
Oui ! Les mineurs âgés de plus de 14 ans, qui souhaitent pouvoir circuler à scooter ou en voiture sans permis doivent avoir ce brevet. Le passage du permis AM est obligatoire pour conduire un cyclomoteur léger pour toute personne née après 1988.
La catégorie AM du permis de conduire est, quant à elle soumise à une période de validité de 15 ans, à partir de la date de sa délivrance, pour les personnes ayant passé le permis après le 19 janvier 2013, comme le permis B.
Les Français nés en 1987 et avant peuvent, sans passer de permis spécifique, conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger sur l’ensemble du territoire. Que vous soyez ou non titulaire d’un permis de conduire, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière.
En cas d’invalidation, de retrait ou de suspension du permis de conduire, le BSR ou la catégorie AM du permis permet de conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l’interdiction de conduire à ces véhicules. Ce peut être le cas lors d’une récidive d’alcoolémie au volant par exemple.
Les risques encourus suite à une conduite sans BSR
La conduite d’un cyclomoteur inférieur à 50 cm3 sans BSR ou permis AM est sanctionnée par une contravention de 2e classe, passible d’une amende forfaitaire de 35 euros. Le véhicule peut aussi faire l’objet d’une immobilisation.
N’oubliez pas qu’en cas d’accident, les assurances, qui sont obligatoires pour conduire un scooter, peuvent refuser de vous prendre en charge.
