Législation Routière
Toutes les informations concernant la législation routière, le code de la route, les droits et obligations du conducteur et les règles appliquées en matière d’infractions, de sanctions et de retraits de points de permis.
L’un de nos objectifs est de développer la prévention en vous donnant les éléments vous permettant de réagir à une situation face aux risques routiers et à la législation qui s’y rattache.
Découvrez tous nos articles sur la législation routière
Excès de vitesse : rappel des sanctions prévues par la loi
Afin de cadrer les contraventions et les sanctions en cas de non-respect du Code de la Route, celui-ci donne explicitement les peines applicables en cas d’infractions. La majorité des cas...
Contester une amende de stationnement payant sans la régler au préalable
Depuis la réforme du stationnement payant (loi MAPTAM, 2018), toute demande de contestation d’une contravention de stationnement entraînait le paiement de la contravention au préalable. Les nombreuses contestations ces deux...
Perte de permis et alcool au volant : que se passe-t-il en cas de récidive ?
D’après les chiffres de la sécurité routière, la conduite en état d’ivresse serait chaque année la cause de 30 % des accidents mortels sur la route. Parce qu’il vaut mieux...
Infraction avec téléphone au volant : quelles sanctions ?
Avec l’évolution des communications téléphoniques et des téléphones portables, le téléphone au volant est devenu un élément de distraction problématique lors de la conduite. Ainsi, le Code de la Route...
Quelles infractions peuvent être sanctionnées par vidéo-verbalisation ?
Depuis sa première expérimentation en 2008, ce sont plusieurs centaines de municipalités qui ont eu recours à ce mode de verbalisation qui ne demande pas de contrôle du conducteur. Découvrez...
Conduire sans assurance : quelles conséquences ?
Conduire sans assurance constitue un délit pour lequel les sanctions les plus fréquentes sont une suspension de permis, une amende de 3 750 € et la confiscation du véhicule, voiture...
Comment contester une amende ?
Vous avez reçu une amende forfaitaire et vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci ? Les modalités pour contester une amende sont prévues par les articles 529-10 et 530 du Code de...
Que faire en cas d’invalidation de permis ?
Une invalidation de permis de conduire caractérise le retrait de permis définitif suite à un solde de point nul. Si un conducteur atteint un capital de 0 point sur son...
Délit de fuite et refus d’obtempérer : les conséquences
On ne le voit que trop souvent dans la presse. Un automobiliste qui refuse de s’arrêter à hauteur des forces de l’ordre. Récemment encore, un conducteur strasbourgeois fonçait sur la police après...
Quelles sont les peines encourues pour un délit de fuite ?
Après l’alcoolémie, le délit de fuite est le deuxième délit le plus rependu au volant en France. Mise en danger d’autrui, non-respect des réglementations en vigueur, découvrez jusqu’où ce genre...
Que faire après une annulation de permis décidé par le juge ?
Une annulation de permis est une sanction décidée par le juge à la suite d'une infraction grave au code de la route. Cette sanction retire le permis de conduire du...
Quelles sont les nouvelles règles de stationnement ?
Depuis le 1er janvier 2018, les communes peuvent choisir le montant de l'amende pour non-paiement du stationnement. Découvrez dans cet article les nouvelles règles de stationnement 2018 ! ...
Catégories
