Le sport peut quelquefois jouer des tours ! Suite à un contrôle de police dans les rues d’Epinal (Vosges), un conducteur a été interpellé en pleine nuit, vers 0h30. Lors du contrôle, l’automobiliste n’était pas en mesure de présenter les papiers de son véhicule. Les forces de l’ordre s’aperçoivent rapidement que le sexagénaire n’avait plus le permis depuis 2013 !
Mais l’homme ne s’arrête pas là. Lors du contrôle à l’éthylotest, les policiers découvrent qu’il circule en état d’ivresse dans les rues de la capitale des Vosges. Le sexagénaire conduit avec 1,60 gramme par litre de sang.
L’automobiliste affirme aux policiers qu’il rentre d’un tournoi de pétanque un peu alcoolisé avant de fêter l’événement entre amis au restaurant.
L’homme est déjà bien connu des services de police. Il avait d’ailleurs perdu son permis suite à une conduite en état d’ivresse.
Le conducteur a été placé en garde à vue. Il devra répondre de ses actes devant la justice dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Alcool au volant : que dit la loi ?
Conduire en état d’ébriété est dangereux. La prise d’alcool peut avoir des effets négatifs sur le comportement au volant. Il est interdit de conduire avec une alcoolémie supérieure ou égal à 0,5 g d’alcool par litre de sang et depuis le 1er Juillet 2015, le taux d’alcoolémie ne doit pas être supérieur ou égal à 0,2 g/L de sang pour les permis probatoires.
L’article L234-1 du code de la route stipule :
« Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur. »
Conduite en état d’ivresse : quelles sanctions ?
Les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang (soit de 0,25 mg à 0,39 mg par litre dans l’air expiré) encourent :
- une amende forfaitaire de 135 euros,
- une amende minorée de 90 euros,
- une amende majorée de 375 euros,
- une amende maximale de 750 euros,
- un retrait de 6 points,
- ainsi qu’un potentiel retrait de permis pour une durée maximale de 3 ans.
Un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang et ne dépassant pas 0,79g/L de sang constitue une contravention de 4ème classe.
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g/L de sang
En cas de taux égal ou supérieur à 0,8 g par litre de sang, soit 0,40 mg par litre d’air expiré, plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- l’immobilisation du véhicule sauf si le passager peut prendre le volant,
- le retrait du permis de conduire par les forces de l’ordre, pour une durée allant jusqu’à 72h,
- la suspension administrative du permis pouvant atteindre 1 an maximum,
- la mise en fourrière immédiate du véhicule.
À noter : une alternative à la suspension de permis peut aujourd’hui être proposée par les préfets avec la pose sur le véhicule d’un éthylotest anti-démarrage (EAD). Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2019 à condition que le taux d’alcoolémie relevé soit inférieur à 1,8g/L, mais supérieur ou égal à 0,8g/L de sang.
Etat d’ivresse : en cas de récidive
Si le conducteur est à nouveau contrôlé avec un taux égal ou supérieur à 0,8g/L de sang. Plusieurs sanctions peuvent s’appliquer :
- un retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros,
- une confiscation du véhicule,
- une annulation du permis (jusqu’à 3 ans),
- un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du conducteur,
- une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Pour éviter la conduite en état d’ivresse, contrôlez votre taux d’alcool grâce à un éthylotest. Cet appareil vous permettra d’évaluer votre alcoolémie.
En cas d’infraction, vous pouvez récupérer vos points sur votre permis de conduire en effectuant un stage de récupération de points à Epinal.
