D’après les chiffres de la sécurité routière, la conduite en état d’ivresse serait chaque année la cause de 30 % des accidents mortels sur la route. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, le Code de la Route fixe un taux d’alcoolémie maximum. Hélas, cela n’empêche pas certains conducteurs de le dépasser… Et même plusieurs fois ! Mais quels sont les risques en cas de contrôle positif en état de récidive ?
L’infraction de conduite en état d’ivresse
À ce jour, le taux d’alcoolémie maximal autorisé est de 0,5 g d’alcool par litre de sang, et de 0,2 g pour les jeunes conducteurs (permis probatoire). Si au moment du contrôle, le taux d’alcool au volant est supérieur ou égal à la limite établie, le conducteur est alors en infraction.
Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent procéder à des contrôles du taux d’alcoolémie s’ils constatent n’importe quelle infraction au Code de la Route.
Les sanctions pour conduite en état d’ivresse
Lorsque le taux d’alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang, c’est une infraction passible d’un retrait de 6 points et d’une amende de 135 euros. Cette sanction est également appliquée pour les jeunes conducteurs en période probatoire, lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,2 g par litre de sang.
Attention : lors de la première année de permis, l’alcool au volant peut entraîner à une invalidation de permis. Le stage de récupération de points ne permettra pas de sauver le permis de conduire.
Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang, il s’agit d’un délit, il y a donc un passage au tribunal. Les sanctions pour alcoolémie délictuelle sont :
- amende de 4 500 euros,
- retrait de 6 points sur le permis de conduire,
- immobilisation du véhicule,
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans le véhicule,
- suspension de 3 ans du permis de conduire,
- peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Les sanctions en cas de récidive
Selon le droit français, la récidive désigne le fait de commettre un délit similaire durant les 5 années suivant le premier. En cas de récidive de conduite en état d’ébriété délictuelle, le contrevenant sera automatiquement présenté devant le tribunal correctionnel. Les sanctions sont alors doublées :
- une amende maximale de 9 000 euros,
- une annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans,
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans,
- confiscation du véhicule s’il est au nom du conducteur,
- obligation d’installer un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pendant 5 ans suite à l’obtention d’un nouveau permis,
- immobilisation du véhicule qui a servi au délit pour une durée d’un an maximum,
- obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Une visite médicale et un test psychotechnique seront alors obligatoires pour récupérer le droit de conduire. Si ces examens confirment l’aptitude à la conduite, alors le conducteur pourra s’inscrire dans une auto-école en vue de repasser son permis. Comme les novices, il devra réussir l’examen du Code de la Route et le passage du permis. En cas de succès, il disposera d’un permis probatoire pendant les 3 premières années.
Annulation de permis : comment ça marche ?
Une annulation judiciaire du permis est un retrait définitif du droit de conduire. C’est une sanction prononcée par un juge qui définit une période durant laquelle le contrevenant ne pourra pas solliciter un nouveau permis.
L’annulation du permis de conduire concerne les infractions graves au Code de la Route. Elle est automatique lorsqu’il y a une récidive d’un délit comme l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
