La suspension de permis est de mise en cas d’infraction au code de la route constatée par les autorités. Intervient en premier lieu la rétention de permis, puis sur décision du préfet, la suspension de permis. Cette rétention est possible au moment où l’infraction est constatée.
Si vous êtes seul dans votre véhicule au moment de l’infraction, votre véhicule est immobilisé et vous devrez trouver une personne de confiance pour venir le récupérer.
Découvrez tous nos conseils et les informations à savoir sur la suspension de permis de conduire.
Dans quels cas peut-on suspendre votre permis ?
La rétention, puis la suspension de permis sont possibles dans des cas prévus par le code de la route. Ainsi, les autorités peuvent de suspendre votre permis :
- grand excès de vitesse, excès supérieur à 40 km/h ;
- usage de stupéfiants est constaté ;
- conduite en état d’ivresse avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,80g par litre dans le sang ou 0,40 mg par litre d’air expiré ;
- refus de se soumettre aux vérifications de l’état alcoolique (refus de souffler) ;
- blessures involontaires lors d’un accident de la circulation ;
- téléphone au volant si une autre infraction est commise simultanément.
Combien de temps dure la suspension de permis ?
La rétention de permis de conduire est effective pour 72h, à l’issue de ce délai, vous pouvez demander à récupérer votre permis auprès du service indiqué.
Attention : depuis la mise en place de la loi sur les mobilités, ce délai est allongé à 120 heures pour les infractions qui nécessitent des analyses médicales comme l’alcool au volant, la conduite sous l’emprise de stupéfiants et le non-respect de l’éthylotest anti-démarrage.
Pendant ce délai, les forces de l’ordre prennent contact avec le Préfet, qui peut cette fois décider d’appliquer une suspension de permis.
Les forces de l’ordre vous notifient alors de la décision de suspendre votre permis suite à une convocation ou par lettre recommandée. Si la décision de suspension de permis est prise, c’est que vous faites également l’objet de poursuites en justice.
Suspension administrative de permis par le préfet
Le Préfet est seul à choisir la durée de la suspension de votre permis, elle peut aller de 15 jours à 6 mois en fonction des faits qui vous sont reprochés. Sa décision est prise en fonction de vos antécédents et peut dépendre du département dans lequel vous vous trouvez.
La suspension administrative est effective dès la décision du préfet, comme vous encourez également des poursuites judiciaires, cette suspension peut être prolongée par le juge par la suite. La suspension est une des mesures les plus dures du Code de la Route car elle entraîne des conséquences avant même votre passage devant un juge.
Suspension judiciaire du permis par le juge
Lors de votre passage au tribunal, le juge peut à son tour décider de votre peine et de la durée de votre suspension de permis. La suspension judiciaire du permis de conduire peut aller jusqu’à 3 ans, voire 5 ans, en plus d’autres sanctions comme le paiement d’une amende.
Conduire malgré votre suspension de permis
La suspension et la rétention de permis sont des mesures administratives mises en place par les autorités. Ne pas s’y conformer constitue un délit, ce qui est également puni par le tribunal. Vous encourez alors en plus des mesures à l’encontre de la première infraction, des mesures supplémentaires pour la seconde infraction.
Ces mesures sont le plus souvent des peines ajoutées à la peine initiale encourue :
- peine d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans),
- jusqu’à 4 500 € d’amende,
- confiscation de votre véhicule,
- annulation de votre permis (avec interdiction de le repasser pendant 3 ans),
- suspension supérieure à 3 ans,
- perte de 6 points sur votre permis.
La suspension est valable pour tous vos véhicules routiers : moto, voiture et camion. Pendant le délai de la suspension, vous n’avez pas le droit de conduire de véhicule sur la route.
Bon à savoir : il est possible de réaliser un stage de récupération de points durant la suspension de permis.
Cela vous permettra d’une part d’être sensibilisé à la sécurité routière ou de faire une piqûre de rappel. Et d’autre part de récupérer 4 points sur votre permis. Le stage de récupération de points peut également être rendu obligatoire par la décision du Tribunal.
