Tout conducteur doit vérifier son aptitude à conduire avant de passer le permis de conduire. En cas d’évolution du handicap ou de la pathologie, le conducteur doit en informer son médecin afin de confirmer qu’il est encore en mesure de conduire.
Voici ce que dit la loi en matière de handicap et comment confirmer que vous êtes apte à conduire.
Comment savoir si vous avez l’autorisation de conduire ?
Première chose à noter, ce n’est pas parce que vous avez le permis que vous êtes apte à conduire. Passer le permis lorsque vous êtes en bonne santé ne vous dispense pas d’effectuer des contrôles auprès de votre médecin pour confirmer que vous êtes apte.
Conduite : conseils pour une personne en situation de handicap
Une personne en situation de handicap peut tout à fait conduire si la pathologie qui la touche n’impacte pas trop fortement ses capacités.
Il sera parfois possible de trouver des aménagements pour assister la conduite afin de garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers.
Dans le cas d’une pathologie invalidante, un médecin agréé par la préfecture doit avoir donné son accord en certifiant que l’usager est apte à la conduite.
Dans le cas d’un handicap évolutif, la démarche est à renouveler au terme de la validité du permis.
Les aménagements dont vous devez disposer pour conduire sont indiqués au dos de votre permis de conduire avec des codes spécifiques.
Ainsi, si votre situation évolue, pensez à faire modifier les informations vous concernant, après avoir consulté un médecin agréé.
Contrôle médical pour les candidats en situation de handicap
Le contrôle médical par un médecin agréé est obligatoire pour certaines personnes en situation de handicap qui souhaitent soit bénéficier d’un aménagement en raison de leur handicap, soit confirmer qu’ils sont aptes à conduire un véhicule.
Le contrôle médical aura lieu si le candidat souhaite passer son permis, ou dans le cas d’une pathologie apparue a posteriori, pour conserver le droit de conduire.
Pour une personne souhaitant passer le permis de conduire
Les situations dans lesquelles la visite est obligatoire sont clairement établies par la loi :
- les candidats au permis A et/ou B souhaitant obtenir un permis valide avec un aménagement de son véhicule,
- les permis A et/ou B touché par une incapacité a priori incompatible avec l’obtention du permis de conduire,
- les permis de catégorie A1, A2, A, B et B1 titulaire d’une pension d’invalidité à titre civil ou militaire,
- candidat atteint d’une affection a priori incompatible avec la délivrance du permis,
- candidat ayant fait l’objet d’une demande de contrôle médical par l’examinateur lors de l’épreuve pratique de l’examen.
Pour une personne disposant du permis de conduire
Pour les détenteurs d’un permis de conduire valide, il existe une liste des pathologies potentiellement incompatibles avec le fait de conduire un véhicule.
Dans le cas où l’une d’elles viendrait à vous toucher, vous devrez alors réaliser un contrôle médical auprès d’un médecin agréé pour conserver votre droit de conduire.
C’est le cas notamment pour les pathologies comme les problèmes cardio-vasculaires, les altérations visuelles, les troubles de l’équilibre, les pratiques addictives, le diabète, l’épilepsie.
Rappelons que certains médicaments ne sont pas compatibles avec la conduite, il est essentiel de demander un avis au médecin avant de prendre le volant.
Ces affections pourront donner lieu à différentes décisions en fonction de l’avis médical :
- adaptation du véhicule pour la conduite,
- retrait du droit de conduire ou maintien,
- permis à durée limitée nécessitant des contrôles réguliers.
À savoir : si vous ne réalisez pas le contrôle médical demandé, vous vous exposez à une suspension de votre permis ou une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et 2 ans de prison. D’autre part, en cas d’accident, votre assurance peut refuser de vous couvrir.
Comment se passe la visite médicale de contrôle ?
C’est à vous d’effectuer les démarches pour réaliser la visite médicale de contrôle. Elle coûte 33 €, non-remboursés par la sécurité sociale. Vous devez vous présenter avec différents documents le jour de la visite. Notamment :
- l’avis médical : cerfa n°14880*02,
- votre demande de permis de conduire : référence 6 cerfa n°14948*01,
- une pièce d’identité,
- votre permis si vous êtes déjà titulaire.
Le but de la visite est de confirmer que vous êtes apte à conduire. Le médecin vérifie votre aptitude physique, cognitive et sensorielle dans la conduite. Il peut demander des examens complémentaires ou l’avis de professionnels de santé pour affirmer son avis.
Aménagements possibles pour la conduite et le passage du permis
Afin de permettre à tous d’accéder au permis de conduire, des aménagements sont possibles. Pour les personnes malentendantes ou dys-, l’épreuve de conduite ou celle du code seront réalisées avec des aménagements spécifiques.
Pour les personnes à mobilité réduite, une assistance peut être apportée par l’expert ou accompagnateur lors de l’examen.
Le véhicule utilisé devra également être équipé des aménagements nécessaires destinés aux personnes handicapées si demandé.
Ainsi, les aménagements de véhicule ou de l’examen pour les personnes en situation de handicap sont fixés par la loi, vous pouvez les retrouver sur le site de la sécurité routière.
Aucun aménagement possible pour la conduite
Il peut arriver pour les handicaps plus lourds liés à des incapacités visuelles ou physiques, qu’aucun aménagement ne soit possible. Dans ce cas, le candidat ou usager n’obtient pas l’autorisation de passer le permis ou de le conserver.
En aucun cas, une déficience auditive n’est incompatible avec la conduite. Les épreuves peuvent être aménagées, mais l’usager est en mesure de passer le permis de conduire.
Pour les pathologies invalidantes comme le diabète, les troubles psychiatriques, psychologiques, neurologiques, les pratiques addictives ou encore les problèmes cardiaques, la loi encadre strictement la délivrance de l’autorisation de conduire.
Il est conseillé au candidat de se rendre en premier lieu chez un professionnel de sa pathologie, puis d’obtenir l’autorisation de conduire par un médecin agréé par la préfecture.
Aujourd’hui, la détention d’un permis de conduire valide est bien souvent déterminante pour trouver ou conserver un emploi.
Il est donc important que les personnes en situation de handicap et en capacité de conduire puissent avoir accès à des aménagements.
À noter, que le passage du permis de conduire pour une personne en situation de handicap est bien souvent plus onéreux et que toutes les auto-écoles ne disposent pas des véhicules nécessaires.
Rapprochez-vous de la maison départementale des personnes handicapées ou du CERMH (centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) pour vous renseigner et être accompagné dans les démarches.
