Après l’instauration du code théorique moto en janvier 2020, les motards ont une nouvelle préoccupation. Depuis plusieurs mois, le contrôle technique pour les véhicules 2 roues ou 3 roues fait beaucoup parler de lui. Contrôle technique obligatoire ou non ? Pourquoi ? Sur quels critères ?
Qu’en est-il du contrôle technique moto normalement prévu pour le 1er octobre 2022 ? Réponse dans cet article !
Rappels des mesures concernant un possible contrôle technique moto
La mise en place du contrôle technique pour tous les véhicules deux roues, 3 roues fait l’objet de nombreuses réflexions gouvernementales. À l’heure actuelle, ce contrôle technique moto n’est pas confirmé.
Voici une chronologie des différentes discussions sur le sujet :
- Depuis avril 2015 – Directive européenne 2014/45 : impose la mise en place d’un contrôle technique pour tous les véhicules à moteur en Europe à partir de 2022. Cette directive est accompagnée d’une note, précisant que le dispositif n’est pas obligatoire pour les pays pouvant justifier de mesures visant à réduire le nombre d’accidents.
- 9 août 2021 – Décret n° 2021-1062 relatif à la « mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ». Ce décret rendait obligatoire le CT moto pour tous les véhicules au-delà de 50 cm3 à partir de 2023. La vive opposition des fédérations de motards à ce décret à engendrer la suspension du décret le 12 août 2021, quelques jours seulement après son annonce.
- 25/07/2022 – Suite à l’abrogation du décret n° 2021-1062, par le décret n° 2022-1044: le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur n’est plus. En parallèle, pour convenir aux obligations de la directive européenne, les fédérations de motard (FFM et FFMC) ont proposé des mesures de sécurisation comme : le doublement des glissières de sécurité, la réfection des routes, ou encore l’instauration d’une prime à la conversion moto.
Quels sont les objectifs du contrôle technique moto ?
L’idée d’un contrôle technique motocycles est issue d’une part du besoin de répondre à une directive européenne, mais surtout pour garantir la sécurité des usagers. Caractéristiques techniques du véhicule, mais aussi niveaux de pollution (sonore et environnementale) seraient alors passés au crible.
Ainsi, le véhicule motorisé 2 ou 3 roues serait contrôlé régulièrement :
- 4 ans après la mise en circulation,
- puis tous les 2 ans (5 ans pour les véhicules de collection),
- 6 mois avant une vente.
Ces réglementations étant fortement similaires au cas des véhicules motorisés de façon générale.
1er octobre 2022 : va-t-il y avoir un contrôle technique moto ?
Le contrôle technique moto devait normalement entrer en vigueur le 1er octobre 2022. Cependant, le Gouvernement a annulé le décret le rendant obligatoire.
Aucune date d’injonction pour une future application n’a été annoncée. Le contrôle technique moto pourrait donc ne jamais voir le jour.
Les associations de défense de l’environnement déplore cette décision. Cependant, le Gouvernement a notifié vouloir trouver des solutions alternatives comme le permet le texte européen.
Ces mesures porteront sur la sécurité des motards et sur la pollution atmosphérique et sonore.
Concernant le premier point, le ministère des Transports s’appuie sur des mesures telles que le port d’équipement, l’amélioration des infrastructures et la mise en oeuvre de dispositifs de sécurité.
Pour la pollution sonore, le Gouvernement compte l’expérimentation des radars sonores. La lutte contre le changement de pot d’échappement et l’extension des zones à faibles émissions (vignette Crit’Air).
