Conduire est une évidence pour beaucoup. Pourtant, si vous êtes en situation de handicap, conduire peut devenir une activité bien plus complexe. Avoir le droit de conduire préserve l’indépendance des individus. C’est pourquoi des adaptations sont possibles pour rendre compatible la conduite avec certaines formes de handicap.
Voici un récapitulatif des démarches à effectuer afin de vérifier votre aptitude à conduire et les aménagements possibles.
Confirmer son aptitude à conduire
Êtes-vous apte à conduire ? Votre situation vous permet-elle de conduire dans de bonnes conditions ? Vous sentez-vous à l’aise ? Que vous soyez en situation de handicap physique, visuel ou auditif, vous devez être en mesure de réaliser toutes les manœuvres de conduite de manière efficace et rapide (article R. 412-6 du code de la route).
Qu’elles soient liées à l’âge, à un accident, de naissance ou génétiques, les situations de handicap peuvent compromettre votre sécurité et celle des autres si elles ne sont pas prises en compte. Il est donc de votre responsabilité de passer un contrôle en cas de besoin ou s’il vous est imposé.
Passer un contrôle médical pour confirmer l’aptitude
Dans certains cas listés par la loi, vous devez passer une visite médicale obligatoire auprès d’un médecin agréé afin de valider votre capacité à conduire. Cet examen médical peut vous être demandé avant l’inscription à votre permis de conduire :
- en cas de maladie ou d’une incapacité physique incompatible avec la délivrance du permis,
- si vous passez le permis pour conduire un véhicule aménagé,
- si vous avez une pension d’invalidité (civile ou militaire),
- enfin, par l’examinateur après l’examen du permis.
Après avoir obtenu votre permis :
- en cas de maladie ou d’une incapacité physique incompatible avec le maintien du permis,
- lorsque l’état de santé implique une restriction de la durée de validité du permis,
- si vous avez un permis à durée de validité limitée avec restriction EAD médico-administratif,
- si vous souhaitez être dispensé du port obligatoire de la ceinture de sécurité,
- après une suspension de permis, une invalidation ou encore à la suite d’un accident.
Dans tous les cas, consultez la liste des médecins agréés de votre département, disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Attention, si vous ne consultez pas un médecin de votre département, il est conseillé de joindre à votre dossier une note explicative.
Les situations de handicap non-invalidante
À noter que le handicap auditif ne peut pas être considéré comme incompatible avec la conduite. Le permis de conduire ne sera pas délivré ou renouvelé si le conducteur ne peut pas adapter son véhicule conformément aux exigences de sécurité routière ou si sa condition physique engendre un sur-risque lors de la conduite.
Conclusion de la visite médicale : inapte, apte ou avec aménagements
Le médecin peut choisir de vous donner quatre avis :
- apte : vous pouvez passer le permis de conduire dans les conditions normales.
- inapte : votre état de santé est incompatible avec la conduite, c’est le cas de certaines affections, maladies ou troubles.
- apte temporaire : le médecin précise la durée, comprise entre 6 mois et 5 ans, pendant laquelle vous êtes autorisé à conduire. Vous devez repasser une visite de contrôle à l’issue de cette période.
- apte avec restrictions : le médecin précise les aménagements ou les appareillages nécessaires.
La décision d’aptitude (ou d’inaptitude) est une décision légale. Si vous ne respectez pas les démarches ou passez outre l’avis du médecin, votre responsabilité pénale et civile peut être mise en cause.
Si vous devez vous soumettre à un contrôle médical, mais que vous ne l’avez pas effectué, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € et une peine d’emprisonnement de deux ans.
Aménager son véhicule pour la conduite avec handicap
Si le médecin constate un handicap qui peut être compensé par des aménagements du véhicule, il pourra vous conseiller et vous orienter vers des professionnels spécialisés dans l’adaptation de véhicules pour les personnes en situation de handicap.
En effet, les innovations technologiques ont permis de proposer de plus en plus d’aménagements au fil des années. La boîte automatique, a largement simplifié la conduite rendant le permis accessible à un très grand nombre de personnes en situation de handicap physique.
D’autres adaptations au niveau des commandes, du volant et des pédales sont possibles pour aider lors de la conduite. Ces adaptations sont proposées par le médecin lors de la visite médicale. Il pourra ainsi vous donner des conseils sur le type de véhicule, les aménagements utiles ou des situations à éviter le plus possible.
Il est donc important de suivre les recommandations du médecin et de faire installer les équipements recommandés par des professionnels qualifiés pour garantir une conduite en toute sécurité.
Récupérer des points de permis pour les personnes en situation de handicap
Les stages de récupération de points sont accessibles à tous les individus détenteurs d’un permis de conduire sans différenciation. Il s’agit de stage de sensibilisation. Le stage se déroule sur deux jours et ne prévoit en aucun cas des activités de conduite.
Il est donc possible de réaliser un stage de récupération de points pour une personne en situation de handicap. Pour vous inscrire, vous devez contacter notre service client qui pourra se renseigner sur le lieu du stage et ses dispositions.
