Les faux permis de conduire sont nombreux à circuler en France. Près de 3 millions de faux documents seraient utilisés dans la majorité des cas par des conducteurs qui n’ont jamais passé un examen et dans une moindre mesure par des automobilistes qui n’ont plus de points sur leurs permis. Un tel usage n’est pas sans risque autant pour le titulaire du faux permis que les autres conducteurs qui croisent sa route.
Que dit la loi sur l’usage d’un faux permis de conduire ?
Les faux permis de conduire sont des documents falsifiés. Il s’agit ainsi pour la loi d’un délit assimilé à une altération frauduleuse de la vérité. L’article 441-1 du Code pénal prend effet dans ce cas et préconise une peine minimum de 45 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement. Attention, porter un faux permis n’a rien avoir avec rouler sans permis dont les sanctions respectent les dispositifs prévus dans le Code de la route qui se résume à 1 an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende outre les éventuelles peines complémentaires.
Quid des vrais faux permis de conduire ?
Les « vrais faux » permis de conduire sont des permis qui ont été délivrés par les autorités étrangères suite à des déclarations frauduleuses. Rien ne permet ainsi de vérifier comment ces documents ont été obtenus. Avec près de 90 conventions internationales d’échange de permis signées, la France doit être plus vigilante que les autres pays comme l’Allemagne ou l’Italie qui n’ont pas hésité à réduire leur nombre de conventions.Être titulaire d’un vrai faux permis expose aux mêmes risques d’usage de faux.
Un modèle de permis de conduire sécurisé pour lutter contre les fraudes
Depuis le 16 septembre 2013, tous les nouveaux titulaires de permis de conduire disposent d’un nouveau modèle de document, doté d’une puce électronique. Équipé d’une bande de lecture magnétique et ayant le même format qu’une carte de crédit, ce nouveau permis nécessite un renouvellement tous les 15 ans. Cette mesure concerne les catégories A et B et est destinée à mettre à jour les données comme la photo ou l’adresse. Les anciens modèles de permis restent en vigueur jusqu’à leur reprise, prévue en 2015. Seuls les anciens titres délivrés depuis le 19 janvier 2013 peuvent pour le moment être échangés.
Ce titre harmonisé avec le standard utilisé dans l’ensemble de l’Europe se veut mieux sécurisé et plus fonctionnel. La puce électronique qui se trouve à l’intérieur de chaque document est destinée à réduire les fraudes et la fabrication de faux permis et permettrait une vérification plus rapide et facile de son authenticité.
