Depuis mai 2023, le permis dématérialisé était expérimenté dans 3 départements ; il est désormais généralisé à toute la France. Celui-ci est disponible sur l’application France Identité pouvant être téléchargée directement sur le store de votre smartphone.
Malheureusement, cette nouveauté n’est disponible que pour les détenteurs de la nouvelle carte d’identité sécurisée avec une puce NFC intégrée. Pour les autres, il faudra attendre de passer à la CNI sécurisée ou que l’application connaisse des évolutions.
Le principe du permis dématérialisé
Aujourd’hui, si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre en conduisant, ils peuvent vous demander votre permis de conduire qu’il soit papier ou en version dématérialisée.
Bon à savoir : les photocopies et les photos ne sont pas acceptées.
Seul le document original permet de répondre à un contrôle de police. Si vous ne l’avez pas avec vous, ils peuvent automatiquement prendre des sanctions à votre encontre, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 38 €, car il s’agit d’une infraction de classe 1.
Vous avez ensuite 5 jours pour vous rendre dans un commissariat pour présenter votre permis ; à défaut, les autorités pourront vous contraindre à une amende de 750 € pour conduite sans permis.
Avec le permis dématérialisé, vous pourrez justifier que vous êtes bien titulaire du permis directement avec votre téléphone portable. Cette nouveauté devrait permettre un gain de temps pour les autorités et une certaine tranquillité d’esprit pour les personnes ayant tendance à oublier le fameux papier rose.
Sécurisation des données
Le ministre Gérald Darmanin a précisé lors de ses différentes interventions que l’application France Identité avait été validée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Les données ne sont pas hébergées en ligne, mais sont stockées localement dans votre téléphone et protégées par un système de chiffrement. Il faudra bien évidemment un code pour accéder à l’application.
Comment obtenir votre permis dématérialisé ?
Première étape, téléchargez l’application France Identité disponible sur les stores Android et iOS, puis procédez comme suit :
- chargez votre identité numérique dans l’application, pour cela utilisez directement le scan NFC de votre téléphone.
- Munissez-vous de votre permis de conduire (ancienne version ou nouvelle version).
- Rendez-vous sur le site Mes points Permis pour faire une demande de RIR (relevé d’information restreint), scannez le QR proposé sur votre RIR.
- Vous avez maintenant un permis dématérialisé.
Attention, depuis la mise en place de ce dispositif, l’application est totalement débordée par le nombre de demandes. Il est donc possible que vous n’arriviez pas à réaliser la manipulation dans l’immédiat.
Une démarche intégrée dans un projet d’envergure européenne
Ces premiers pas vers l’identité numérique font partie d’un projet plus vaste de portefeuille d’identité numérique. L’ANTS pilote notamment un consortium de 19 états membres de l’UE travaillant sur ce projet d’envergure. Ce consortium, nommé POTENTIAL, a pour objectif de tester le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique permettant de simplifier et de sécuriser les démarches en ligne des citoyens européens.
L’application peut être utilisée pour générer des justificatifs d’entité à usage unique avec la mention d’une durée d’utilisation et d’un cadre (par exemple : louer un logement). L’État vise également l’usage de cette nouvelle identité numérique pour effectuer différents types de démarche comme les procurations ou à terme les dépôts de plaintes.
Le déploiement du permis de conduire dématérialisé représente une avancée significative dans le domaine de l’identité numérique en France. Cette initiative s’inscrit dans un projet européen plus large visant à moderniser les démarches administratives en ligne. Nous vous tiendrons informés si de nouvelles informations venaient rendre ce titre dématérialisé disponible pour tous.
