En tant que conducteur, on peut parfois être tenté de se passer d’assurance-auto que l’on trouve trop coûteuse. Démarche obligatoire, ne pas présenter d’assurance pour son véhicule est un délit pénal qui est fortement sanctionné, nous vous recommandons donc d’éviter de jouer avec le feu sur ce plan.
Assurer son véhicule : une obligation
Lorsqu’on devient propriétaire d’un véhicule, souscrire un contrat d’assurance automobile est obligatoire et prévu à l’article L211-1 du Code des Assurances. Inscrit depuis 1958, ce principe oblige le conducteur à disposer d’une protection minimum « responsabilité civile » couvrant les dommages causé à un tiers en cas d’accident qu’ils soient matériels ou corporels.
Si la loi vous oblige à être assuré en tant que propriétaire de véhicule, nul besoin d’opter pour une assurance exorbitante. La loi n’impose qu’une assurance au tiers, qui fait partie des formules les moins chères. Ce qui va alourdir la facture de votre assurance, ce sont toutes les options qui vont être ajoutées du type bris de glace, tempêtes, vols ou dommages causés sur le véhicule de type vandalisme.
Ainsi, sans sacrifier votre budget, vous pouvez vous assurer et vous éviter de nombreux problèmes en cas de défaut d’assurance.
Quid d’un véhicule non utilisé ?
Il peut arriver que l’on soit propriétaire d’un véhicule qui reste stationné et n’est pas utilisé pour différentes raisons. Certains peuvent croire, à tort, que dès lors que le véhicule ne roule plus, il n’a plus besoin d’être assuré. C’est une erreur. Même stationné sur un terrain privé, on considère qu’un véhicule peut causer des dommages à autrui ou vous-même. Votre véhicule, même à l’arrêt pendant une longue période se doit d’être assuré au moins au tiers responsable.
Le défaut d’assurance : un délit pénal
Prévue à l’article L324-2 du Code de la Route, la conduite sans assurance constitue un délit qui est puni d’une amende de 3 750€ assortie d’une suspension de permis de 3 ans et/ou de la confiscation du véhicule.
En plus d’être pénalisante à long terme au quotidien, être condamné pour défaut d’assurance peut aussi vous pénaliser dans la recherche d’une assurance auto par la suite. En effet, les assureurs auront tendance à vous assimiler à un conducteur à risques et appliquer des surprimes élevées pour couvrir un taux de sinistres plus important.
Les véhicules non assurés sont souvent recherchés par les forces de polices qui organisent régulièrement des contrôles ciblés. A noter que même assuré, vous pouvez être sanctionné. Si votre vignette verte est à jour mais n’est pas visible sur votre pare-brise, vous devrez vous acquitter d’une amende de 35€ pour non-apposition de certificat d’assurance. En général, les policiers et gendarmes tolèrent un dépassement de validité de la vignette visible d’un mois mais ils peuvent vous inviter à présenter votre attestation au poste de police ou gendarmerie dans les 5 jours suivant le constat d’infraction. En cas de non présentation de l’attestation vous pourrez être sanctionné par une contravention de 135€, pouvant être majorée à 375€ en cas de non-paiement dans un délai de 45 jours.
Dans le cas du délit de défaut d’assurance, des peines complémentaires peuvent être décidées par le tribunal parmi lesquelles travaux d’intérêt généraux, stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais, annulation pure et simple du permis, jours-amendes ou interdiction de conduire certains véhicules (y compris les voitures sans permis).
Ne pas être assuré en cas d’accident.
En cas d’accident, le fait de ne pas assurer son véhicule signifiera que le conducteur sera tenu pour seul responsable du remboursement de tous les dommages causés par son véhicule. La (ou les) victime(s) peut(vent) s’adresser au Fonds de Garantie Automobiles pour obtenir un dédommagement, qu’il s’agisse de dommage corporel ou matériel. Cependant, l’automobiliste non assuré n’est pas quitte pour autant. En effet, l’organisme mis en place par l’État pour couvrir les situations particulières, se retourne systématiquement contre le fraudeur pour obtenir le remboursement des sommes engagées. Cela peut se chiffrer en milliers d’euro, voir plus en cas de séquelles.
