Dimanche 7 janvier, un policier a été blessé à la main, près de Bordeaux, par une voiture en fuite. Les forces de l’ordre ont rapidement interpellé le chauffard.
La scène, rapportée par France Bleu Gironde, se déroule en début de soirée, près de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Alors que des policiers en patrouille effectuent une série de contrôles routiers avenue Jacqueline Auriol, ils repèrent trois individus au comportement suspect, qu’ils soupçonnent de vouloir voler les marchandises ou siphonner les réservoirs de camions stationnés.
Ils décident donc d’intervenir pour les contrôler.
Refus d’obtempérer et délit de fuite
Mais, au lieu d’obtempérer, les trois hommes montent dans leur voiture et prennent la fuite pour échapper aux policiers.
Les choses s’emballent alors : le véhicule fonce sur un policier et le blesse assez légèrement à la main, ses collègues ripostent en ouvrant le feu, les trois fuyards perdent le contrôle de leur voiture, l’abandonnent, puis tentent de s’échapper en courant.
Le fonctionnaire, âgé de 48 ans, est immédiatement transporté au CHU Pellegrin de Bordeaux par les pompiers.
Pendant ce temps, le secteur est quadrillé, des barrages sont déployés et la recherche des complices s’effectue à l’aide de chiens pisteurs.
Arrivé en renfort, un hélicoptère de la gendarmerie surveille la zone également.
Le conducteur du véhicule est rapidement arrêté et placé en garde à vue au commissariat de Bordeaux-centre.
Du point de vue de la législation du code de la route et du permis de conduire, il est l’auteur d’un refus d’obtempérer aggravé d’un délit de fuite ayant entraîné un accident.
Quelles conséquences pour un délit de fuite lors d’un accident ?
Qu’il s’agisse d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer aux forces de l’ordre, les peines prononcées sont généralement proches.
Ils entraînent à minima une amende, une perte de 6 points sur le permis de conduire, et leurs auteurs doivent se justifier devant le tribunal correctionnel.
Pour rappel, l’article 434-10 du Code pénal définit le délit de fuite comme : « Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. »
Attention : l’absence d’accident corporel n’est pas une excuse, et partir après avoir légèrement rayé un autre véhicule constitue tout de même un délit de fuite.
De plus, se rendre au commissariat ou à la gendarmerie quelque temps après avoir fui n’efface pas le délit.
Bien sûr, en cas d’accident corporel entraînant une incapacité de travail ou pire, un homicide involontaire, les sanctions se durcissent encore.
Conduire avec un taux d’alcoolémie positif, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis de conduire valable, ou avoir commis un excès de vitesse d’au moins 50 km/h constituent également des circonstances aggravantes.
Le contrevenant peut également se voir dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points. Cette obligation est notifiée par le juge le jour du procès.
En vue de toutes ces sanctions, il est largement préférable de s’arrêter et de prendre ses responsabilités !
