Législation Routière
Toutes les informations concernant la législation routière, le code de la route, les droits et obligations du conducteur et les règles appliquées en matière d’infractions, de sanctions et de retraits de points de permis.
L’un de nos objectifs est de développer la prévention en vous donnant les éléments vous permettant de réagir à une situation face aux risques routiers et à la législation qui s’y rattache.
Découvrez tous nos articles sur la législation routière
Conduite et handicap : comment les rendre compatibles ?
Conduire est une évidence pour beaucoup. Pourtant, si vous êtes en situation de handicap, conduire peut devenir une activité bien plus complexe. Avoir le droit de conduire préserve l’indépendance des...
Sécurité Routière : nos conseils pour conduire en hiver
Conduire en hiver sur des routes enneigées ou verglacées n’est pas évident pour la majorité des conducteurs. Les plus aguerris connaissent les bonnes pratiques pour éviter l’accident et conduire en...
Neuf nouvelles recommandations à l’attention du Gouvernement par le Conseil national de la sécurité routière
Le CNSR est l’organisme chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité routière. Le conseil s’est réuni le 28 novembre 2022 afin de faire ses propositions pour l’année à...
Du nouveau concernant le contrôle technique moto
Très controversé, au sein même des institutions politiques, le contrôle technique moto fait encore parler de lui. Depuis le 31 octobre 2022, le Conseil d’État a réinstauré l’obligation de contrôle...
Excès de vitesse : rappel des sanctions prévues par la loi
Afin de cadrer les contraventions et les sanctions en cas de non-respect du Code de la Route, celui-ci donne explicitement les peines applicables en cas d’infractions. La majorité des cas...
Contester une amende de stationnement payant sans la régler au préalable
Depuis la réforme du stationnement payant (loi MAPTAM, 2018), toute demande de contestation d’une contravention de stationnement entraînait le paiement de la contravention au préalable. Les nombreuses contestations ces deux...
Perte de permis et alcool au volant : que se passe-t-il en cas de récidive ?
D’après les chiffres de la sécurité routière, la conduite en état d’ivresse serait chaque année la cause de 30 % des accidents mortels sur la route. Parce qu’il vaut mieux...
Infraction avec téléphone au volant : quelles sanctions ?
Avec l’évolution des communications téléphoniques et des téléphones portables, le téléphone au volant est devenu un élément de distraction problématique lors de la conduite. Ainsi, le Code de la Route...
Quelles infractions peuvent être sanctionnées par vidéo-verbalisation ?
Depuis sa première expérimentation en 2008, ce sont plusieurs centaines de municipalités qui ont eu recours à ce mode de verbalisation qui ne demande pas de contrôle du conducteur. Découvrez...
Conduire sans assurance : quelles conséquences ?
Conduire sans assurance constitue un délit pour lequel les sanctions les plus fréquentes sont une suspension de permis, une amende de 3 750 € et la confiscation du véhicule, voiture...
Comment contester une amende ?
Vous avez reçu une amende forfaitaire et vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci ? Les modalités pour contester une amende sont prévues par les articles 529-10 et 530 du Code de...
Que faire en cas d’invalidation de permis ?
Une invalidation de permis de conduire caractérise le retrait de permis définitif suite à un solde de point nul. Si un conducteur atteint un capital de 0 point sur son...
Catégories
