La loi autorise toute personne majeure à passer l’examen du permis de conduire (permis B) en candidat libre, sans dépendre d’une auto-école, sous réserve d’avoir un numéro NEPH.
Depuis le 1er janvier 2017, les Préfectures ont ainsi l’obligation de valider l’inscription des candidates libres à l’examen de conduite dans un délai de 2 mois.
Toutefois, cette démarche, moins coûteuse et plus rapide, n’est pas exempte de conditions à respecter, et notamment un volume d’heures d’apprentissage avec un accompagnateur dans un véhicule équipé.
Qui peut s’inscrire au permis en candidat libre ?
Toute personne peut s’inscrire en apprentissage dès 16 ans, toutefois, l’épreuve pratique du permis B ne peut être passé qu’à partir de 18 ans. Le candidat libre doit être âgé d’au moins 15 ans pour s’inscrire à l’épreuve théorique.
Tout candidat de moins de 21 ans, doit posséder l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau et attestation de sécurité routière.
Les candidats français de moins de 25 ans doivent avoir souscrit aux obligations de recensement et notamment certifier de leur participation à la journée défense et citoyenneté ou attestation de convocation à la journée ou attestations d’exemption.
Les candidats issus d’un pays de l’Espace Economique Européen, la Suisse, Andorre ou Monaco, doivent faire preuve d’attaches personnelles ou professionnelles en France depuis au moins 6 mois. Et tout ressortissant d’un autre pays que ceux listés précédemment doivent vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
Comme n’importe quel candidat au permis, un contrôle médical par un médecin agréé par la Préfecture est nécessaire si l’état de santé du candidat l’exige.
Comment obtenir son numéro NEPH ?
Passer le permis de conduire, nécessite obligatoirement d’être en possession du numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).
Pour l’obtenir, il faut en faire la demande en ligne via le site ANTS. Vous devez vous munir des documents numérisés suivants :
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- une photo d’identité,
- pour les français de moins de 25 ans : une copie du certificat de participation à la JDC ou attestation individuelle d’exemption,
- pour les candidats étrangers : justificatif de régularité du séjour ou une preuve de présence en France depuis au moins 6 mois.
Passer l’épreuve théorique du Code de la Route en candidat libre ?
Toute personne souhaitant passer le Code en candidat libre doit d’abord en faire la demande via le formulaire CERFA 02 n°14866*01. Il peut être complété par le CERFA 06 n°14848*013 pour obtenir le permis de conduire au format UE.
Le dossier complet doit être envoyé à la Préfecture, Sous-Préfecture ou Direction Départementale des Territoires selon votre situation.
Si le dossier est accepté, le candidat recevra une convocation à l’examen théorique du permis de conduire. Il devra s’acquitter d’une redevance de 30 € pour participer à l’examen.
NB : il est possible de passer le Code de la Route auprès des services de La Poste pour de 30 €.
Quel que soit votre choix vous devez vous inscrire en ligne auprès d’un centre SGS, un centre d’Etat ou d’un Bureau de Poste et régler la redevance.
Le jour de l’examen, le candidat libre devra se présenter avec sa convocation, une enveloppe timbrée avec ses coordonnées et une pièce d’identité.
L’apprentissage se fait en toute autonomie, selon les supports choisis par le candidat.
Rappel : le code de la route est valide pendant 5 ans.
Et pour l’épreuve pratique en candidat libre ?
L’apprentissage en candidat libre
Le candidat peut débuter sa préparation à l’épreuve théorique dès lors qu’il remplit les conditions suivantes :
- avoir au moins 16 ans,
- être en possession du formulaire de demande de permis remis par la Préfecture (ou au moins le récépissé du dépôt de demande, qui est valable 2 mois),
- avoir un livret d’apprentissage (papier ou dématérialisé).
Toute session d’apprentissage de la conduite doit être obligatoirement supervisée par un accompagnateur et le véhicule doit disposer des équipements spécifiques.
L’accompagnateur est une personne titulaire du permis B depuis au moins 5 ans. Il ne doit avoir fait l’objet d’aucune annulation ou invalidation du permis de conduire durant les 5 dernières années.
Aucune rétribution financière ou en nature ne peut lui être accordée. Il doit avoir signé la charte de l’accompagnateur avant de débuter le parcours d’apprentissage.
Le véhicule, en plus d’être assuré, doit porter la mention apprentissage visible à l’avant et à l’arrière du véhicule ou sur le toit.
Il doit être pourvu d’un rétroviseur intérieur et de rétroviseurs latéraux, extérieurs gauches et droites pour le candidat, mais aussi un rétroviseur intérieur pour l’accompagnateur ainsi que d’un dispositif de rétrovision latéral droit et un double pédalier.
Il est possible de louer des véhicules tout équipés auprès d’agences spécialisées.
L’apprentissage ne peut être effectué qu’en France. La conduite sur autoroute est conditionnée à la connaissance d’un minimum de règles de circulation. Certaines zones interdites à la conduite en apprentissage doivent être respectées.
Le passage de l’épreuve
Le candidat libre peut passer le permis dans la commune de son choix dès lors qu’il a effectué au moins 20h de formation à la conduite. Il doit également valider les étapes du livret d’apprentissage.
L’épreuve se passe devant un examinateur comme pour tous les autres candidats.
Les résultats du permis de conduire seront consultables en ligne 48h après l’examen. Si l’examen est favorable, le candidat devra télécharger un certificat d’examen et faire la demande de son permis auprès de l’ANTS. Le certificat permet en attendant de circuler durant 4 mois à partir du jour de l’examen.
En cas d’échec, un délai de 2 jours devra être respecté avant de se représenter à l’examen.
