Perte ou vol du permis : quelles démarches ?
Les démarches pour refaire un permis diffèrent légèrement selon que vous l’avez perdu ou qu’il vous a été volé :
- Vérifiez si votre permis est bien introuvable (exemple : contacter les objets trouvés si vous l’avez égaré dans un lieu public).
- En cas de vol, la démarche est similaire, mais vous devez d’abord déposer une plainte :
- Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer le vol.Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis : il vous sera demandé pour demander un duplicata.
- Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis : il vous sera demandé pour demander un duplicata.
- Effectuez la déclaration de perte en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou directement en préfecture.
- Recommandé : Rendez-vous sur le site Mes points permis pour récupérer une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
- L’ADCS est valide 4 mois et vous permet de justifier votre droit de conduire, elle devra être présentée lors des contrôles routiers.
À noter : si vous conduisez sans permis et sans l’ADCS pendant ces démarches, vous risquez une amende de 11€ en cas de contrôle, mais pas de retrait de points.
Documents à fournir pour refaire son permis
Lors de la déclaration de perte ou vol, vous faites en fait en même temps une demande officielle pour obtenir un nouveau permis, toujours en ligne via le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi vous rendre en préfecture pour effectuer cette démarche.
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport).
- Justificatif de domicile (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.) de moins de 6 mois.
- Si vous êtes étranger : justificatif de résidence normale en France ou titre de séjour.
- Photo d’identité numérique (obligatoire).
- Dans le cas d’un permis C ou D, formulaire de l’avis médical cerfa n°14880 (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical).
- Récépissé de plainte en cas de vol.
- Paiement de la redevance par timbre fiscal (25€).
Combien de temps pour recevoir le nouveau permis ?
Une fois la démarche réalisée, vous recevrez une notification quand les vérifications auront été effectuées. Vous pourrez alors télécharger une attestation de perte sur le site de l’ANTS, l’attestation est valable 2 mois en attendant l’envoi de votre nouveau permis.
Comptez entre 2 et 4 semaines au total pour recevoir votre nouveau titre de conduite avec un délai de fabrication d’environ 15 jours. Vous recevez un sms ou une notification le jour de l’envoi. L’envoi se fait par lettre suivi, vous pourrez donc suivre l’arrivée de votre courrier.
Cas particuliers : permis étrangers, permis provisoire, etc.
Vous avez un permis étranger perdu ou volé en France ?
- Si votre permis a été délivré par un pays de l’UE : vous devez demander un duplicata dans le pays d’émission.
- Si votre permis est d’un pays hors UE et que vous résidez en France, vous devrez le faire échanger contre un permis français avant de demander un duplicata.
Perte ou vol d’un permis Français à l’étranger ?
Dans le cas d’une perte de permis lors d’un voyage, il est fortement recommandé de faire la demande d’attestation ADCS. Rendez-vous auprès des autorités locales pour déclarer la perte ou le vol, puis à l’ambassade ou dans votre consultat pour faire viser la déclaration.
Vous êtes en période probatoire ?
La démarche est la même qu’un permis classique. Votre permis restera en probatoire, et vous conserverez le solde de points initial.
Aurais-je les même restrictions qu’avant sur mon permis ?
Si la validité de votre permis est limitée pour raisons médicales, vous recevez un duplicata. Pour le groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré qui reprend la même période de validité que le permis perdu.
Nouveau permis = nouveau solde ?
Bien évidemment non, votre nouveau permis disposera du même nombre de points que votre ancien permis. La seule manière de récupérer vos points est d’attendre les délais pour la restitution des points de manière automatique, ou d’effectuer un stage de récupération de points.
En résumé
- En cas de perte → déclaration sur l’ANTS.
- En cas de vol → dépôt de plainte + demande sur l’ANTS.
- Documents à fournir → justificatif d’identité, domicile, photo numérique, déclaration de perte/vol.
- Délai → 2 à 4 semaines + permis provisoire immédiat.
- Coût → 25€ en moyenne.
Perdre son permis n’est jamais agréable, mais grâce à la dématérialisation, il est aujourd’hui plus simple et rapide de le refaire en quelques clics.
