Le bruit causé par les véhicules tels que les motos est la deuxième source de nuisance sonore selon les français (37%) juste après les activités des voisins (38%). Face à ce constat, des députés ont décidé de réagir et portent un projet de loi à l’Assemblée contre les nuisances sonores des véhicules motorisés. Après l’interdiction des motos dans Paris, l’Etat continue de viser les 2 roues avec ce nouveau projet de loi qui pourrait coûter aux contrevenants jusqu’à 3000 € d’amende !
Un projet de loi contre les nuisances sonores.
Ce projet de loi est à l’initiative des députés PS Rémy Pauvros et Pascal Popelin. Ces derniers souhaitent « lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. » en ajoutant deux alinéas à l’article L 321-1 du code de la route. Le premier s’adresse « aux dispositifs et équipements non conformes à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception dont la liste est fixée par décret » et le second précise que « l’utilisation des véhicules, des dispositifs ou des équipements mentionnés au deuxième alinéa est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ».
Dans le viseur des députés : les dérives liées aux usages « sauvages » d’engins de type mini motos, quads ou motocross. Ces véhicules, non homologués pour un usage urbains qui conduisent à de fortes nuisances en ville.
Ainsi, avec cette loi, détourner l’usage d’un véhicule exposera le contrevenant à une amende de 1500 € pouvant aller jusqu’à 3000 € si récidive.
Mais qui est réellement visé ?
Si ce projet de loi vise, avant tout, tous les véhicules non autorisés à rouler sur route, le texte tel qu’il est écrit, ne précise pas véritablement quels types d’engins sont visés et de fait tous les 2 roues sont susceptibles d’être soumis à cette amende.
Le projet de loi ne parle pas seulement de véhicules mais bien de dispositifs et équipements sortant du cadre légal. Ainsi, les systèmes d’échappement de motos et scooters seront aussi concernés s’ils sont considérés comme trop bruyants.
Le projet prévoit aussi un ajout à l’article L 318-1 précisant que « Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains » et ajoute que « Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite«
Plus clairement un conducteur de 2 roues encourt aussi une amende de 5ème classe si son échappement est jugé gênant, modifié ou non homologué. Si certains véhicules posent véritablement problème, les motards s’inquiètent de ce projet car il ne prévoit pas de contrôle au sonomètre mais à l’oreille. En effet, l’article prévoit que le véhicule peut être immobilisé et le conducteur en infraction verbalisé simplement si le « véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation« .
