La classification des contraventions
Chaque infraction est classée selon son niveau de gravité selon un barème des infractions, allant de « l’infraction de 1ère classe » relevant d’un fait mineur, à la catégorie 5 d’une gravité maximale. Ces entorses au Code de la route sont également répertoriées selon une classification des contraventions qui définit le montant de l’amende maximale autorisée et le retrait de points éventuel. L’amende de stationnement gênant, de classe 2, s’élève par exemple à 35 €.
Les infractions de 5ème classe sont considérées comme des délits. L’amende s’élève à 1 500 €. Les motards verbalisés sont alors jugés devant le Tribunal de police.
Notez que la perte de points sur le permis de conduire ne suit pas cette hiérarchie des classes d’infractions et dépend des infractions routières. Le nombre de points perdus varient de 0 à 6 selon la pénalité. Par ailleurs, si plusieurs infractions sont constatées de manière simultanée, le maximum de points retirés s’élève à 8.
Les infractions au code de la route réalisées par le motard
Non-port de gants homologués
À moto, les mains et les bras sont les parties du corps les plus grièvement blessées en cas d’accident de la route. Par mesure de sécurité, il est obligatoire, pour circuler à deux-roues, d’être équipé de gants moto homologués selon les normes CE.
Cette nouvelle loi, entrée en vigueur le 20 novembre 2016, prévoit une amende de troisième classe (68 euros) pour le conducteur et le passager, auquel s’ajoute pour le pilote le retrait d’un point.
Utilisation d’un dispositif audio en conduisant
Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit à tous les conducteurs de porter à l’oreille un dispositif susceptible d’émettre du son : cela inclut le téléphone comme la musique.
Circuler avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio comme des écouteurs, une oreillette Bluetooth ou un kit mains libres est passible d’une amende forfaitaire de 135 €, prévue pour les contraventions de la quatrième classe et d’un retrait de 3 points du permis de conduire. Sur un deux-roues motorisé, l’usage du dispositif intégré au casque est toléré.
Port d’un casque non homologué ou non port du casque
Comme la ceinture de sécurité pour l’automobiliste, le casque moto est un équipement de protection crucial en cas d’accident. L’absence de casque pour le pilote comme pour le passager est sanctionnée d’une amende de 135 € et d’un retrait de 3 points. Attention, le port d’un casque non-homologué est passible de la même peine !
Non-port du gilet jaune
La législation française ne rend obligatoire le port du gilet jaune à moto qu’en cas d’immobilisation du véhicule suite à une panne ou arrêt d’urgence sur le bas-côté. Le PV pour non-port du gilet fluo s’élève à 135 €.
En revanche, l’usager d’un deux-roues doit toujours avoir à portée de main ce gilet réfléchissant. Dans le cas contraire, vous êtes verbalisable et l’amende s’élève à 11 euros.
Rouler avec un détecteur de radar
Le détecteur de radar à moto est encore prisé des utilisateurs de deux-roues. Or, depuis le 3 janvier 2012, la détention et l’usage de tout dispositif capable d’informer en temps réel le conducteur de la présence d’un radar fixe ou mobile ou d’un contrôle de police sont interdits en France (contravention de 5ème classe).
En revanche, les assistants d’aide à la conduite avertissant des zones dangereuses, comme Coyote, Inforad, TomTom ou Waze, sont autorisés.
Arrêt ou stationnement gênant
Garer sa moto ou son scooter sur un trottoir ou sur un emplacement non prévu à cet effet est interdit. Tout contrevenant s’expose à une amende de deuxième classe (35 €).
Chevauchement et franchissement d’une ligne blanche continue
Le chevauchement d’une ligne continue blanche est passible d’un retrait d’1 point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire de 135 euros.
Concernant, le franchissement d’une ligne continue, l’infraction est passible d’un retrait de 3 points de permis et de 135 euros d’amende.
Excès de vitesse
Première cause de mortalité sur les routes, la vitesse est l’ennemie de la Sécurité routière. Mais, chaque excès de vitesse n’est pas puni de la même manière.
Un dépassement inférieur à 20km/h de la vitesse maximale autorisée hors agglomération est puni d’une amende forfaitaire de 68 € et du retrait d’un point ; en ville, l’amende s’élève à 135 €.
Les excès de vitesse supérieurs à 50km/h sont sévèrement punis par une contravention de classe 5 et la récidive prévoit une amende de 3 750 € et un retrait de six points.
Les comportements dangereux
La conduite sportive qui inclut des figures à moto peut représenter un danger pour le conducteur mais aussi pour les autres usagers de la route.
Ainsi, le wheeling (rouler sur la roue arrière), le stoppie, le drift et poser le genou dans les virages en roulant plein gaz sont des pratiques interdites sur la voie publique.
Ces comportements ne sont pas explicitement répertoriés, mais il suffit de décortiquer les textes pour voir que ces infractions sont cumulables.
« La conduite ne permettant pas au conducteur de manœuvrer aisément » ou encore « le changement de direction sans aviser les autres usagers » sont interdits. D’autre part, l’émission d’un bruit gênant, comme c’est le cas lors d’un burn, peut être puni par la loi d’une amende de 68 €.
