Il est courant aujourd’hui de traverser des frontières entre pays européens afin de profiter de vacances ou d’aller travailler en dehors de la France. Cette libre circulation des hommes et des marchandises est possible notamment grâce à l’espace Schengen, qui autorise les ressortissants des pays signataires à se déplacer entre les pays sans forcément de contrôle.
Si vous avez décidé de quitter la France pour un court séjour ou pour aller travailler, sachez que certaines infractions routières commises dans des pays européens peuvent vous être reprochées et vous valoir des poursuites.
Infraction routière en Europe, comment ça marche ?
En 2015, une directive européenne signée entre plusieurs pays européens a autorisé le partage d’informations concernant les conducteurs. Ainsi, cette directive appelée « Cross Border » autorise un pays signataire à poursuivre un conducteur s’il commet l’un des 8 infractions suivantes à l’étranger :
- excès de vitesse,
- alcool au volant,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- non-respect du feu rouge,
- non-port du casque,
- téléphone au volant,
- non-port de la ceinture de sécurité,
- circulation sur une voie interdite.
Le pays dans lequel l’infraction est commise, demande alors au pays d’origine, les informations de contact comme l’adresse et le nom du conducteur (à partir d’une plaque d’immatriculation).
Le pays qui délivre les informations n’est pas dans l’obligation d’intervenir pour assurer le paiement de l’amende par le conducteur. Il doit juste communiquer les coordonnées.
Le conducteur reçoit à son domicile, une lettre de notification rédigée en français avec le détail de l’infraction (date, heure, nature), les informations de paiement, les procédures de recours.
Quelles sanctions lors d’une infraction à l’étranger ?
Les accords actuels entre les pays ne permettent pas le retrait de points sur un permis de conduire. Ainsi, si vous commettez une infraction à l’étranger, les autorités peuvent uniquement vous mettre une contravention. Dans tous les cas, le paiement de l’amende est chaudement recommandé.
Le plus souvent, si l’infraction est constatée lors d’un contrôle routier, les autorités vous demanderont de payer l’amende sur place. C’est pour eux un moyen de s’assurer de son paiement. Sachez qu’en fonction de l’infraction, les autorités étrangères pourront également : immobiliser le véhicule, retenir votre permis ou le suspendre, le mettre en fourrière.
Quels risques en cas de non-paiement ?
En effet, quelques conducteurs « malhonnêtes » décident sciemment de ne jamais payer leurs amendes venues de l’étranger. Les coûts de recouvrement étant souvent plus élevés que le prix de l’amende, le pays transfrontalier réalise rarement les démarches nécessaires.
Bien sûr, en fonctionnant ainsi, vous êtes dans l’illégalité. Il est possible, si vous vous rendez à nouveau dans le pays, que les autorités locales vous arrêtent afin de vous faire payer l’amende majorée.
Contravention avec voiture de location à l’étranger
Les loueurs de voiture ne sont pas en reste, lorsqu’une infraction est commise à l’étranger avec un véhicule de location, les autorités se retournent contre le loueur de véhicule.
Le loueur impute alors le montant de la contravention au locataire directement sur la facture ou lorsque de la remise de la caution.
Au final, il faut bien noter que les infractions à l’étranger ne pourront entraîner la perte de points. Les autorités peuvent alors choisir de mettre en place des mesures sévères lorsqu’elles constatent une infraction afin de « marquer » votre esprit. Elles ne pourront pas pour autant sortir du cadre légal de ladite infraction.
Si vous conduisez dans un pays étranger ou européen, vous êtes soumis à ses règles et à son code de la route. Il est donc recommandé de se renseigner avant de prendre le volant à l’étranger. En cas de doute, il existe de nombreux outils ou sites qui vous renseignent sur les règles de conduite du pays.
