Lorsque l’on est détenteur d’un permis de conduire, il peut arriver de commettre des infractions au code de la route. Ces infractions peuvent entraîner la perte de points, ou dans certains cas le retrait de votre permis.
Dans le cas où votre solde de points arrive à zéro, la lettre 48SI vous sera envoyée en recommandé avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, vous devez comprendre que vous n’avez plus le droit de conduire quel que soit le type de véhicule. Votre permis est invalidé pour toutes les catégories.
Réception de la lettre 48SI : quelles obligations pour le conducteur ?
Une fois le recommandé signé, vous avez 10 jours pour restituer votre permis à la Préfecture. La non-restitution de votre permis est passible de 4 500 € d’amende et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
L’invalidation de votre permis vous oblige à repasser votre permis de conduire. Avant cela, vous aurez une période de 6 mois pendant laquelle il vous est interdit de repasser le permis.
Pour repasser le permis de conduire, vous devez effectuer une visite médicale et un test psychotechnique. S’ils vous déclarent apte à la conduite, vous pourrez vous réinscrire à l’auto-école.
- Permis de plus de 3 ans : le conducteur doit repasser l’épreuve théorique générale (code de la route) dans les 9 mois à partir du dépôt du permis de conduire au préfet.
- Permis probatoire : il faudra repasser l’examen du permis dans sa globalité (épreuve théorique du code de la route ET épreuve pratique de la conduite).
Différence entre l’invalidation, l’annulation et le retrait du permis
L’invalidation du permis de conduire (permis invalidé) est une annulation administrative, elle résulte de la perte de la totalité de vos points.
À contrario, l’annulation judiciaire est une décision de justice. L’interdiction de passer le permis peut alors aller jusqu’à 3 ans (voire 10 ans).
La rétention de permis est une autre sanction à disposition des forces de l’ordre et intervient lorsque l’infraction est constatée directement. La rétention de permis peut durer entre 72 et 120 heures. Par la suite, le Préfet peut décider d’une suspension de permis qui dure généralement 6 mois.
Comment éviter l’invalidation du permis de conduire ?
Il existe plusieurs façons pour éviter de recevoir la lettre 48SI et sauver votre permis de conduire. Voici des conseils à prendre en compte et des petites informations à savoir.
Consulter régulièrement son solde de points pour éviter la lettre 48SI
Le site telepoints.info vous donne en direct votre solde de points. Vous pouvez aussi consulter le relevé intégral en préfecture sur demande.
Pensez au stage de récupération de points
Vous pouvez effectuer des stages tant que votre permis est valide. Il est possible de récupérer des points qu’une seule fois par an à partir de la date de votre dernier stage. Si vous commettez une infraction et que vous êtes conscient que votre permis peut être invalidé, vous pouvez encore le sauver.
Pour cela, vous devez vous inscrire rapidement à un stage de récupération de points. Effectuez le stage, avant de payer l’amende. En fin de stage, vous recevrez une attestation et votre permis sera crédité de 4 points de permis. Une fois le stage effectué, vous pouvez payer votre amende, votre nouveau solde de points sera alors amputé des points liés à l’infraction.
Cela fonctionne uniquement si l’infraction que vous avez commise n’entraîne pas une perte trop élevée de points. Par exemple, si votre solde est de 1 point et que vous réalisez le stage, votre solde sera de 5 points après le stage. Si votre infraction engendre le retrait de 6 points de permis, celui-ci sera tout de même invalidé.
Si vous réaliser que votre solde de points est déjà à zéro, vous devez effectuer rapidement une demande de Relevé d’Information Intégral, afin que nous puissions vérifier si votre solde de points n’est pas négatif. Il est possible de sauver votre permis seulement si votre solde de points n’est pas négatif de plus de 3 points.
L’invalidation du permis peut très vite arriver, surtout pour les personnes qui circulent régulièrement en véhicules motorisés (voiture ou moto). Ne prenez pas le risque de vous retrouver dans une situation bloquante. Prenez les devants et réaliser un stage de récupération de points avant de perdre votre permis.
Cas particulier des permis probatoires
En période probatoire, le solde de points est très fragile. La première année, le risque de perdre son permis de conduire est très élevé. Il est important d’éviter au maximum les infractions suivantes :
- alcool au volant,
- conduite sous l’emprise de stupéfiants,
- excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h,
- non-respect de la priorité aux piétons.
Ces infractions sont passibles d’un retrait de 6 points et peuvent conduire à une invalidation de permis la première année. Il ne sera pas possible de participer à un stage de récupération de points, car le solde négatif n’est pas possible en période probatoire.
À noter : les jeunes conducteurs disposent d’un solde de 6 points à leurs débuts, ce solde est ensuite crédité de 3 points tous les ans. Ainsi, pour un jeune conducteur, perdre la totalité de ses points est possible en une seule infraction. Si un jeune conducteur commet une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus, il est automatiquement convié à s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière suite à la réception de la lettre 48N.
