Nous vous proposons d’aborder une fois par mois une question que tout le monde se pose autour du permis de conduire et d’y apporter une réponse claire. Parmi les questions que l’on nous pose souvent, celle-ci revient régulièrement :
Peut-on perdre tous ses points en une seule fois ?
Une question qui reflète une véritable inquiétude : si on cumule plusieurs infractions, peut-on perdre tous ses points ?! Sachez qu’en théorie, le seuil limite de points retirés en une seule fois est fixé à 8 points pour ne pas invalider un permis de conduire en une fois. Voici comment cela se passe dans les faits.
La règle des 8 points
De manière générale, c’est le principe d’une perte progressive qui doit être appliqué dans la perspective d’induire un changement de comportement du conducteur sur la route. C’est pourquoi le législateur a limité la perte de points à 8 points sur un seul contrôle routier. Pour que cette règle s’applique, les infractions doivent avoir été commises en même temps. Par exemple : un automobiliste grille un stop en étant au téléphone et ne porte pas de ceinture. Il devrait perdre 10 points en tout mais les infractions étant commises en même temps le retrait sera bien limité dans ce cas à 8 points.
A noter que ce filet de sécurité ne s’applique pas aux jeunes conducteurs qui démarrent avec un capital de 6 points sur leurs permis probatoires. La limite de 8 ponts s’appliquant à tous, un jeune conducteur qui cumulerait stop grillé et téléphone au volant perdrait son capital total de 6 points d’un coup.
La simultanéité : une notion primordiale
Et pour cause, c’est cette simultanéité qui garantit la limite de 8 points. En d’autres termes, votre perte ne sera limitée à 8 points si et seulement si les infractions sont commises en même temps et au même endroit.
Si le même conducteur grille 3 feux rouges d’affilés dans une avenue à 5 minutes d’intervalle et qu’il est arrêté après les 3 feux, il perdra cette fois 4 points pour chaque feu rouge, soit 12 points. Même si c’est en peu de temps, les infractions n’étaient pas concommittantes mais se sont succédées en des lieux différents. On peut donc perdre tous ses points sur un seul contrôle routier dans la mesure où les infractions n’ont pas été commises en même temps !
De la même manière, dans le cadre de contrôles radars automatiques successifs, les infractions ne sont pas constatées en même temps mais bien en des lieux différents et à des moments différents même si les radars se suivent sur quelques kilomètres. Le conducteur fera l’objet d’une contravention pour chaque radar et donc d’une perte de points équivalente à chaque infraction constatée même s’il y en a 3 à la suite en peu de temps.
Faire respecter la règle des 8 points.
Les points n’étant pas retirés immédiatement lors du constat de l’infraction, il peut y avoir des dysfonctionnements et il se peut que l’administration vous retire plus de 8 points pour des infractions simultanées. Dans la mesure où vous êtes certains de la simultanéité des faits, vous pouvez le signaler à l’administration et demander une régularisation.
Conservez toujours les avis de contravention. En cas de retrait supérieur à 8 points, vous devrez écrire un courrier au Fichier National du Permis de Conduire dans un délai de 2 mois après la décision du retrait de points en joignant les avis de contravention et demander à faire appliquer l’article R223-2 du Code de la route qui stipule : « dans le cas où plusieurs infractions entraînant le retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».
