Depuis l’an dernier, un nouveau système impose pour les plaques de moto et scooter des dimensions standards. Les usagers de deux-roues sont dans l’obligation d’équiper leur véhicule de ces plaques minéralogiques. Voici quelques explications sur les normes à respecter et les risques encourus en cas d’infraction.
Loi sur les plaques d’immatriculation moto
Depuis le 1er juillet 2017, la loi sur l’uniformisation des plaques d’immatriculation moto est entrée en vigueur. Les propriétaires de moto, de cyclo, de tricycle et de quad ont dû s’adapter à la nouvelle réglementation qui ne reconnaissait plus qu’un format unique de plaque d’immatriculation.
C’est le Comité Interministériel de la Sécurité Routière qui avait décidé en 2015 de généraliser la pose des plaques à la taille réglementaire à l’ensemble du parc circulant de deux-roues et trois-roues motorisés et quads motorisés.
Le Gouvernement expliquait alors que l’instauration de cette mesure permettrait de simplifier le contrôle pour les forces de l’ordre et de renforcer l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars. Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), les usagers de deux-roues motorisés circulent en moyenne plus vite que les automobilistes : jusqu’à 10km/h au-dessus selon les statistiques.
La mise en place de cet arrêté permettrait un meilleur contrôle des deux-roues et par conséquent induirait, selon le Gouvernement, une diminution de la mortalité des motocyclistes. L’harmonisation des plaques moto facilite aussi la photographie de la plaque lors du passage devant un radar.
Qui est concerné par cette loi ?
Sont concernés tous les usagers de deux-roues motorisés (moto, scooter) sans différence de cylindrée, de trois-roues (gros scooter à trois roues ou Cam Am) et de quadricycles (quads). La loi s’applique aux véhicules neufs comme d’occasion.
Dans un souci d‘égalité de traitement pour tous les véhicules motorisés, le décret est rétroactif. En somme, peu importe la date à laquelle vous avez acheté votre deux-roues, la plaque doit entrer en conformité avec la norme.
Attention si vous achetez une moto à vérifier l’homologation de la plaque. Certaines plaques personnalisées, plus jolies, peuvent être vendues sur les sites internet spécialisés ou par des garages, mais doivent porter la mention « non-homologuée ».
La plaque, qui doit impérativement être placée sous la selle sur un support de plaque homologué, comprend dans l’ordre suivant : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Il s’agit du nouveau système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Quelle dimension pour la plaque moto ?
Alors qu’auparavant six tailles différentes de plaques étaient autorisées, désormais, pour être homologuées, les plaques devront mesurer 210 mm de largeur sur 130 mm de hauteur. Elles devront être posées avec des rivets – et non être vissées – par des professionnels agréés. La plaque doit être inamovible, visible et lisible à tout moment, et doit donc comporter un éclairage conforme.
Que risque-t-on en cas d’infraction ?
En cas de non-respect des nouvelles normes, si la plaque est non-conforme, illisible ou amovible, le contrevenant est passible d’une amende plaque d’immatriculation pouvant s’élever à 135€ (contravention de quatrième classe) sans retrait de points sur le permis de conduire.
L’amende peut être majorée à 375 euros ; jusqu’à 750 euros maximum. Parmi les mesures, l’immobilisation du véhicule peut être requise.
En revanche, l’utilisation d’un quelconque dispositif susceptible d’empêcher la constatation des infractions routières est interdite, sous peine d’une amende forfaitaire de 1 500 euros (contravention de 5ème classe) avec suspension du permis, retrait de six points et confiscation du dispositif ainsi que du véhicule.
L’inclinaison de la plaque doit en effet être de 30 %. Certains dispositifs de support de plaque poussent l’angle de manière à éviter les flashs des radars automatiques.
Où acheter votre plaque d’immatriculation moto homologuée ?
Il suffit de se rendre dans un centre spécialisé auto moto ou commander en ligne votre nouvelle plaque d’immatriculation en ligne. Il vous suffit de renseigner votre numéro d’immatriculation, votre région et département. Le prix peut varier. Si vous envisagez d’acheter une plaque plexi classique, comptez environ 15,90 € ; pour une plaque plexiglass relief, le prix s’élève à 21,90 €.
Pour les achats de plaques d’immatriculation en ligne, comptez le coût de livraison en plus. Vous pouvez aussi acheter les rivets ou même le kit de fixation qui comprend, en plus de la pince à riveter et des rivets, les instructions de pause ainsi que des cache-rivets blancs.
Depuis le 1er juillet 2017, en application de l’article R. 318-2 du code de la route, une nouvelle législation a également fait son apparition. Les conducteurs de deux-roues (motocyclette, cyclomoteur, moto scooter, 3 roues inclus) amenés à devoir circuler dans les zones de circulation restreinte et durant les pics de pollution doivent être équipés d’une vignette Crit’Air moto. Les motos de collection peuvent être tolérées si le conducteur fait une demande de dérogation à la mairie de la ville concernée.
