Le stage de récupération de points constitue la manière la plus simple de recouvrir des points sur son permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions au Code de La Route. Découvrez dans quels cas et quelles conditions est-il possible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Stage obligatoire de récupération de points
Stage obligatoire en période probatoire (cas n°2)
Les jeunes conducteurs en période probatoire sont dans l’obligation de faire un stage de récupération de points dès lors qu’ils commettent une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus. Un feu rouge non respecté, une ceinture non-attachée ou encore l’usage du téléphone au volant peuvent donc conduire à l’obligation d’effectuer un stage en cas n°2.
Cette obligation est notifiée par la réception du courrier recommandé, référence 48N. Le stage obligatoire en période probatoire doit être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée.
Ce stage permet de récupérer 4 points (dans la limite du capital de points maximum, selon le nombre d’années d’obtention du permis probatoire).
Attention : le nombre de points pouvant être récupérés est de 4 points par an, si vous avez déjà effectué un stage volontaire sur l’année et récupéré 4 points, vous devrez tout de même effectuer le stage sans récupérer de points.
Il est préférable d’attendre la réception de la lettre 48N, si votre solde de points vous le permet, afin d’éviter d’effectuer un second stage au moment de sa réception.
NB : le délai entre l’infraction et la réception de la lettre 48N peut aller jusqu’à 1 an.
Stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire ou en composition pénale (cas n°3)
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire : le Procureur de la République peut proposer au contrevenant de classer son infraction sans suite s’il effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Stage en composition pénale : le Délégué du Procureur impose au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans l’objectif d’alléger ou d’éviter une peine.
Ces stages ne permettent pas de récupérer de points. Il est tout de même possible de s’inscrire à un stage volontaire à la suite pour récupérer des points. Seule la récupération de points est possible qu’une seule fois par an.
Stage obligatoire en peine complémentaire (cas n°4)
En plus des peines de bases telles que l’amende, le retrait de points ou la suspension de permis, le juge peut imposer en peine complémentaire le suivi d’un stage de sensibilisation dans un centre agréé au frais du contrevenant.
Un stage en peine complémentaire, ne permet pas de récupérer de points. Il est possible de s’inscrire à un stage volontaire à la suite pour récupérer des points.
Stage de récupération de points volontaire de récupération de points
Le stage n’est pas nécessairement obligatoire et il est tout à fait possible de faire un stage de récupération de points de manière volontaire, dans un délai d’un an et un jour entre deux stages.
Si vous êtes un usager régulier de la route et que vous avez commis une ou plusieurs infractions, il est recommandé de consulter régulièrement son solde de points.
- Votre solde est supérieur à 10 points : vous pouvez attendre encore.
- Votre solde de points est situé entre 6 et 8 : considérez la possibilité d’effectuer un stage. Vous pouvez faire le choix d’attendre encore un peu, mais ayez tout de même votre solde de points en tête.
- Votre solde est déjà à 6 points ou en dessous : il est fortement recommandé d’envisager d’effectuer un stage rapidement afin d’éviter de perdre votre permis de conduire en cas de solde nul. Récupérer 4 points à l’issue d’un stage vous permettra de rouler plus confortablement.
Attention : il y a toujours un délai entre le constat de l’infraction et le retrait de points, il se peut donc que le solde constaté ne prenne pas en compte une récente infraction. Les points sont retirés à partir du paiement de l’amende.
Conditions d’inscriptions à un stage pour permis à points
Pour vous inscrire à un stage de récupération de points volontaire, vous devez respecter les conditions suivantes :
- avoir un permis de conduire valide (ne pas avoir reçu la lettre 48SI indiquant l’invalidation du permis de conduire pour solde de points nul),
- ne pas avoir effectué un stage il y a moins d’un an et un jour,
Si vous remplissez toutes ces conditions, rendez-vous en ligne pour rechercher le stage qui vous conviendra selon votre lieu de résidence et la période que vous souhaitez.
