Après l’obtention du permis de conduire, rien n’est acquis ad vitam æternam ! Depuis l’instauration du système de permis à points en 1992, le conducteur est doté d’un capital maximal de 12 points.
Dans le but de le responsabiliser, au départ, le titulaire du permis dispose seulement de 6 points. Évidemment, ce nombre de points réduit automatiquement si vous commettez une infraction au Code de la route. La Sécurité routière a répertorié les entorses les plus communes que l’on retrouve dans ce guide des infractions au code de la route à moto.
- Excès de vitesse ;
- Échappement non homologué ;
- Utilisation d’un dispositif audio en conduisant ;
- Franchissement d’une ligne continue ;
- Non-respect des distances de sécurité ;
- Etc.
Comment connaître le solde de point sur votre permis moto ?
Que l’on possède d’un permis B (voiture) ou A2 (jeune conducteur moto) ou A, il convient déjà de déterminer le nombre de points disponible sur son permis. Pour rappel, une infraction commise à deux-roues qui entraînerait un retrait de point(s), sera effective sur l’ensemble des permis.
Par exemple, un automobiliste arrêté pour non-port de la ceinture de sécurité sera sanctionné par une contravention de 4e classe, à savoir, une amende forfaitaire de 135 € et un retrait de trois points. Ce retrait sera enregistré sur le permis moto s’il en est également titulaire.
Le solde de points, autrement dit, le décompte du retrait de vos infractions, figure sur le Fichier National du Permis de Conduire.
Depuis 2015, votre solde est consultable en ligne sur le service telepoints au moyen de vos codes d’accès. La perte de points intervient après paiement de l’amende, émission du titre de l’amende majorée ou expiration du délai de recours en cas de jugement.
Par ailleurs, en cas d’infraction, le Ministère de l’Intérieur vous informe du nombre de points perdus et de votre solde par lettre simple si vous avez perdu une partie de vos points :
- en cas de contrôle de radar automatisé, à l’adresse mentionnée sur la carte grise.
- en cas de contrôle par les forces de l’ordre, à l’adresse que vous leur indiquez.
Notez que l’adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide. Pensez à la modifier en cas de déménagement. Si vous avez un permis probatoire, en cas d’infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Enfin, la perte de tous vos points entraîne l’invalidation du permis de conduire. Vous devrez le restituer à la préfecture de votre département sous 10 jours.
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?
Attendre la reconstitution automatique de son solde de points
Plusieurs solutions s’offrent aux titulaires d’un permis qui auraient commis un délit. Il est possible d’attendre la récupération automatique, mais tout dépend de la gravité de l’infraction.
Pour le retrait d’un point, le délai de récupération est de six mois, sans autre infraction durant cette période.
Pour les infractions de 2e et 3e classe, il est possible de récupérer des points après deux ans ; et au bout de trois ans pour les infractions de 4e et 5e classe si aucune infraction n’est commise durant cette période. Retrouvez le barème des infractions au code de la route.
Les récupérations de points sont différentes pour les jeunes conducteurs en période probatoire, ce laps de temps de trois ans après obtention du permis (deux ans pour les personnes ayant fait la conduite accompagnée ou ayant effectué la formation post-permis).
Les apprentis conducteurs peuvent perdre des points pendant la période probatoire. Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois.
Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par la lettre 48N. Le stage obligatoire en permis probatoire permet de récupérer des points dans la limite du capital points disponible.
Réaliser un stage de récupération de points
Effectuer un stage, d’une durée de deux jours, permet de récupérer des points : jusqu’à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Le stage volontaire, proposé par le procureur de la République pour éviter une peine, ou le stage obligatoire, imposé par le juge comme peine complémentaire à une autre sanction (amende, suspension du permis, etc.) ont le même contenu. Un stage volontaire permet de récupérer des points (4 points maximums) dans la limite du capital points disponible.
Ils comprennent des études de cas d’accidents, un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite, un questionnaire d’auto-évaluation. Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue.
Dans tous les cas, les frais sont à votre charge, entre 110 et 260 euros selon les centres. Les points sont effectifs en date de valeur dès le lendemain du stage. Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Comment ne pas perdre de points sur son permis moto
Le conseil peut paraître banal mais seule une conduite responsable évitera la répression. Si les pilotes de moto veulent profiter de la puissance de leur deux-roues, mieux vaut opter pour des stages de pilotage moto sur circuit. Une piste sécurisée est idéale pour la conduite sportive.
C’est aussi l’occasion de se perfectionner, en apprenant à rouler à haute vitesse, à bien freiner, ou appréhender ses virages.
