Depuis le 1er Septembre, le renouvellement de votre permis de conduire est payant. Ainsi, si vous perdez ou vous vous faites voler votre permis, vous devrez vous acquitter d’une taxe de 25€ pour obtenir son renouvellement. Ce timbre fiscal ne sera pas à fournir dans d’autres cas de renouvellement ou dans le cas d’une première demande de permis. Voici quelques éléments à savoir sur cette nouvelle taxe.
Pourquoi cette taxe sur le renouvellement du permis de conduire ?
La raison principale est assez simple : renflouer les caisses de l’État ! Selon le gouvernement ce ne seraient pas moins de 400 000 demandes de renouvellement de permis suite à un vol ou une perte de permis qui seraient envoyées chaque année. Grâce à cette taxe, l’État pourrait ainsi gagner 10 millions d’euros et financer le nouveau format du permis de conduire. Cette décision n’est pas sans rappeler celle de 2009 portant sur une taxe similaire en cas de renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée.
Les régions peuvent aussi demander une taxe pour produire votre nouveau permis de conduire qui s’ajoute à celle de l’État. C’est le cas pour l’Outre-Mer avec une taxe qui varie de 53 à 69€, mais aussi en métropole en Poitou-Charentes (25€), Limousin (27€) et en Corse (33€).
Comment s’acquitter de cette taxe ?
Depuis le 1er Septembre, vous devrez remplir comme avant une déclaration de perte ou de vol et la compléter avec un timbre fiscal d’une valeur de 25€. Le timbre fiscal s’achète dans un bureau de tabac ou un guichet du Trésor Public. Ce sont les seuls organismes habilités à vous délivrer des timbres fiscaux.
Votre demande complète avec le timbre fiscal doit ensuite être déposée en Préfecture ou Sous-préfecture pour son traitement.
Dans quels cas peut-on ne pas la payer ?
La loi précise que seules les personnes qui ne seront pas en mesure de présenter leurs permis de conduire à la préfecture au moment de renouveler celui-ci devront s’acquitter de cette taxe de renouvellement de permis. Ainsi, seules les personnes ayant égaré leur permis ou se l’étant fait volé seront concernées.
Dans le cas où vous avez simplement besoin de le faire renouveler et que vous êtes en possession de l’ancienne version ou en cas de 1ère demande, vous serez exemptés de cette taxe. Il n’existe pas d’autres exceptions au règlement de celle-ci.
