Souscrire une assurance moto peut se révéler complexe pour les jeunes conducteurs ou les motards qui ont commis des infractions routières ayant mené à une suspension ou une annulation du permis de conduire.
D’autant que le tarif assurance moto est très variable en fonction du profil du conducteur, notamment s’il a un mauvais rapport bonus-malus. Mais les tarifs dépendent aussi du type de moto. Par exemple, une sportive est statistiquement un deux-roues au fort potentiel de vol ou de risques d’accidents. Mais rouler sans assurance reste un délit ! Il n’y a pas de meilleure assurance moto, l’idéal est de trouver le meilleur rapport qualité/prix adapté à ses besoins.
Les risques judiciaires encourus lorsque l’on roule sans assurance
Il faut rappeler que tout propriétaire d’un véhicule à moteur doit être couvert, comme le précise l’article L211-1 du Code des Assurances. La loi impose l’assurance responsabilité civile comme protection minimum. Aussi appelée l’assurance au tiers, elle couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident.
Selon l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance, en France.
Négligence ou acte volontaire, conduire sans assurance est passible d’une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme l’annulation ou la suspension du permis de trois ans, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
La loi prévoit également l’interdiction de conduire certains véhicules pour une durée de 5 ans ou plus, mais aussi une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas d’infraction, le procureur de la République peut en effet proposer de suivre ce stage afin d’éviter une sanction. Il ne s’agit pas en revanche d’un stage de récupération de points.
Depuis le 1er avril 2017, si cette infraction a été constatée par un procès-verbal électronique, il est possible de payer une « amende forfaitaire délictuelle ». Dans ce cas, l’auteur du délit ne passera pas devant le tribunal, et l’action publique s’éteint. Cette amende forfaitaire s’élève à 500 € (article L. 324-2 IV du Code de la route).
Le montant est minoré à 400 € en cas de paiement direct à l’agent ou dans les 15 jours du constat de l’infraction ou de l’envoi de l’avis. L’amende est majorée à 1 000 € si l’auteur ne règle pas dans les temps.
Cependant, cette amende forfaitaire n’est pas applicable si le délit a été commis par un mineur, ou en état de récidive, ou en cas de cumul d’infractions. L’affaire se règle alors devant le tribunal.
Pour un récidiviste, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7 500 euros. Toute personne coupable de l’infraction encourt également une peine de travail d’intérêt général.
Les risques financiers encourus lorsque l’on conduit sans assurance
Outre ces peines encourues, le fautif s’expose à de lourds risques financiers. En effet, les victimes d’un accident de la route causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera en aucun cas indemnisé pour ses propres blessures ou dégâts matériels.
De plus, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident. Un montant qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. La conduite sans assurance est donc lourdement sanctionnée, pénalement et financièrement.
Les conséquences de rouler sans assurances moto
En cas d’accident responsable
En cas d’accident de voiture ou de moto, une indemnisation pour préjudice corporel est prévue pour les victimes. Elle correspond à une indemnité calculée selon un barème officiel.
Appliqué selon l’avis rendu par un médecin expert, ce barème tient compte notamment de l’invalidité de travail et de la gestion des handicaps résultant du sinistre.
C’est la garantie responsabilité civile incluse dans toute assurance qui dédommage traditionnellement les victimes. Donc si le conducteur n’a pas d’assurance moto, c’est le FGAO qui prend le relais. Attention, même gravement blessé, le conducteur non assuré et responsable de l’accident ne peut prétendre à aucune indemnité.
Pour être couvert en cas d’accident responsable, il faut souscrire une assurance tous risques.
L’assurance multirisque est en effet la formule la plus complète. Elle inclut les garanties complémentaires comme le bris de glace, la garantie vol, incendie et explosion, protection juridique et garantie assistance, etc.
Aussi l’assuré est indemnisé pour les dommages causés à son véhicule en cas d’accident responsable et les dommages corporels. Si le sinistre a été causé par un tiers, c’est l’assureur du conducteur fautif qui prend en charge le sinistre.
Attention, si l’assurance moto tous risques reste la plus avantageuse, en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, l’assureur pourra rompre le contrat de son client.
En cas d’accident non responsable
Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous risquez tout de même les sanctions pénales inhérentes à ce délit. Néanmoins, vous pourrez être indemnisé par l’assureur de l’auteur de l’accident selon la loi Badinter de 1985.
