La conduite est souvent synonyme d’indépendance et autonomie quand on est en situation de handicap. Que l’on soit nouvellement confronté à une situation de handicap suite à un accident ou une maladie ou que cette situation soit acquise de naissance, de nombreuses affections n’empêchent pas pour autant l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Obligations d’aménagements pour combler l’incapacité ou permis à validité limitée, des solutions sont envisageables pour pouvoir profiter de la route et conserver un sentiment d’indépendance dans de nombreux cas.
Savoir si on est apte ?
Bien qu’exigeante en matière de sécurité, la conduite n’exclut pas pour autant certaines situations de handicap dans la mesure où les affections n’entravent les aptitudes nécessaires à cet exercice. L’arrêté du 31 Août 2010 indique que tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Dans cette perspective, les personnes en situation de handicap peuvent se référer à l’arrêté du 21 Décembre 2005 qui définit les conditions d’aptitudes à la conduite en cas de handicap ou pathologies diverses qui nécessitent un contrôle.
L’autorisation de conduire est ainsi fonction des capacités fonctionnelles résiduelles et des aménagements qui peuvent être demandés dans certains cas. Elle s’apprécie au cas par cas :
- Handicap physique : dans de nombreux cas, il sera demandé des aménagements du véhicule.
- Handicap visuel : l’épreuve requiert un seuil d’acuité visuelle minimum de 5/10ème avec correction. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue pourra être requise pour évaluer l’acuité et permettre la conduite.
- Handicap auditif : normalement il n’y a pas d’interdiction de conduire en cas de déficience auditive, des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats malentendants.
- Handicap mental ou cognitif : un avis médical sera nécessaire pour déterminer l’aptitude à la conduite.
D’autres pathologies peuvent aussi restreindre la possibilité de conduire. De manière générale, un handicap ou certaines maladies obligent à se soumettre à un contrôle médical pour évaluer si la personne dispose bien des capacités indispensables et obligatoires à l’exercice de la conduite :
- Pas de troubles cardiaques fonctionnels graves
- La capacité physique de réaliser une manœuvre efficace et rapide
- L’accès aux commandes en toutes circonstances
- Être au dessus du seuil d’acuité visuel exigé
- Pouvoir faire preuve d’attention
- Une bonne perception de la vitesse et des distances.
L’issue du contrôle médical déterminera la capacité à conduire, la nécessité d’aménagement et/ou la nécessité d’un contrôle régulier qui entraînera dans ce cas une validité limitée du permis de conduire.
Quelles démarches ?
Déjà détenteur du permis ou candidat au permis, dans les 2 cas il faut prendre rendez-vous avec la commission médicale de la préfecture du département. Composée de 2 médecins, elle prononce l’aptitude à la conduite et détermine les aménagements nécessaires.
En cas d’aptitude, l’accès à la conduite va différer selon les situations :
- Personne qui souhaite passer son permis de conduire : le candidat passera les épreuves du permis de conduire comme tout le monde. Il devra prendre contact avec des auto-écoles spécialisées qui le prépareront avec les aménagements exigés ou de manière adaptée à son handicap.
- Personne qui a déjà un permis B : les épreuves ne sont pas à repasser. Après visite médicale, le titulaire du permis devra prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l’éducation routière de la Direction Départementale Interministérielle qui s’assurera des aménagements nécessaires du véhicule et de l’aptitude du titulaire à les utiliser.
En cas d’aménagement ou validité nécessaire, le permis de conduire porte la mention de ces éléments et le conducteur est dans l’obligation de les respecter. Le non-respect de ces obligations ou la conduite avec un permis non adapté à sa situation peut engager la responsabilité civile et pénale du conducteur.
