Le permis de conduire en France repose sur un système de points. Ce système permet de responsabiliser les conducteurs et à sanctionner les infractions routières. Cependant, le système de solde de points fonctionne-t-il de la même manière pour toutes les catégories de permis ? Explorons cette question en détaillant les spécificités du permis à points selon les différentes catégories de permis de conduire.

Les différentes catégories de permis et comment elles apparaissent sur le permis

En France, le permis de conduire est un document unique sur lequel se décline plusieurs catégories, chacune correspondant à un type de véhicule spécifique. Voici un aperçu des principales catégories.

• Permis A : pour les motos et scooters puissants.
• Permis B : pour les voitures et certains véhicules légers.
• Permis C : pour les poids lourds.
• Permis D : pour les transports de personnes (autobus et autocars).
• Permis E (BE, CE, DE) : pour les véhicules nécessitant une remorque de grande capacité.
• Permis AM : pour les cyclomoteurs et quadricycles légers.

Sur le permis de conduire, ces catégories apparaissent sous forme de lettres accompagnées de pictogrammes indiquant les types de véhicules autorisés. Un conducteur peut ainsi être titulaire de plusieurs catégories de permis simultanément. Lorsque vous passez un permis supplémentaire, il est ajouté à votre permis de conduire.

NB : le permis bateau n’est pas présent sur votre permis à points et n’est pas lié au solde de points.

Le principe du permis à points en France

Depuis son introduction en 1992, le permis à points est conçu pour sanctionner les infractions commises par un conducteur quel que soit le type de véhicule impliqué. Il permet également aux conducteurs de récupérer des points sous certaines conditions.

Le solde de points initial

Tout titulaire d’un premier permis de conduire commence avec 6 points, qui passent à 12 après une période probatoire sans infraction (3 ans, ou 2 ans en cas de formation post permis et conduite accompagnée).

Les infractions et la perte de points

Les infractions routières entraînent un retrait de 1 à 6 points selon leur gravité (excès de vitesse, conduite sous influence, téléphone au volant, etc.). Encore une fois, le solde de points est valable pour toutes vos catégories de permis, ainsi, une infraction à moto impacte votre solde de points au même titre qu’une infraction en voiture. Si votre solde atteint zéro (avec réception de la lettre 48SI), vous n’avez plus le droit de conduire quel que soit le type de véhicule.

La récupération des points

Un conducteur peut récupérer ses points de manière automatique après 2 ou 3 ans sans infraction, ou en effectuant un stage de récupération de points. Dans le cas d’un stage de récupération de points, le conducteur récupère automatiquement 4 points de permis à l’issue des 2 jours de stage.

Questions fréquentes autour du permis à points

Le solde de points est-il identique pour toutes les catégories de permis ?

Oui et non. Le capital de points est unique pour un conducteur, quel que soit le nombre de catégories de permis qu’il détient. Cela signifie qu’un chauffeur possédant les permis B, C et D n’a pas 12 points par catégorie, mais bien un solde unique de 12 points pour l’ensemble de ses permis.

En revanche, certaines catégories de permis sont soumises à des réglementations spécifiques, notamment pour les professionnels (conducteurs de poids lourds ou de transports en commun). Un retrait de points peut avoir des conséquences plus graves pour eux, en raison de l’impact sur leur activité professionnelle.

Suspension de permis : toutes les classes sont-elles concernées ?

Une suspension de permis est une interdiction temporaire de conduire imposée par les autorités (préfet ou juge). Elle peut concerner toutes ou seulement certaines catégories de permis, selon les raisons de la suspension.

Deux cas possibles :

• Suspension administrative (préfecture) : généralement appliquée après une infraction grave (alcoolémie, excès de vitesse > 40 km/h, stupéfiants). Elle touche toutes les catégories de permis.
• Suspension judiciaire (tribunal) : décidée par un juge, elle peut être totale ou partielle. Un chauffeur poids lourd peut, par exemple, être interdit de conduire des poids lourds, mais conserver son permis B pour un usage privé.

Doit-on repasser toutes les catégories de permis si le solde de points est à zéro ?

Si votre permis est invalidé pour solde de points nul, vous devez :

• Repasser uniquement l’épreuve théorique (le Code de la route voiture et/ou moto) si votre invalidation date de moins de 5 ans.
• Après 5 ans, si vous souhaitez récupérer toutes vos catégories de permis, vous devez repasser chaque catégorie de permis séparément (examen pratique) ainsi que l’épreuve théorique (code de la route).

Peut-on perdre des points de permis en vélo ?

Non, rouler à vélo ne peut pas entraîner de perte de points sur le permis. En revanche, certaines infractions commises à vélo, comme le non-respect des feux rouges ou la conduite en état d’ivresse, peuvent être sanctionnées par des amendes. De plus, un cycliste contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à la limite légale peut se voir interdire temporairement de conduire un véhicule motorisé s’il détient un permis.

Le système de permis à points s’applique à toutes les catégories de permis, mais avec certaines particularités . Un conducteur possède un solde unique de points, quelle que soit la diversité de ses permis.

Les infractions graves peuvent impacter toutes les catégories, en entraînant la perte totale du droit de conduire. Certaines sanctions sont limitées à une catégorie spécifique, notamment pour les professionnels.