Stage de récupération de points à Epinay-Sur-Seine - 93800

Comment se déroule le stage de récupération de points à Epinay-Sur-Seine ?

S’inscrire à un stage permis à points à Epinay-Sur-Seine

Les différents stages de sensibilisation à Epinay-Sur-Seine

• Cas n°1 : stage volontaire

  Le stage de récupération de points volontaire à Epinay-Sur-Seine s’adresse aux conducteurs qui à la suite d’une ou plusieurs infractions au Code de la route ont perdu des points. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points de permis. Lorsque le solde de points atteint le seuil de 6 points, la lettre 48M est envoyée aux conducteurs. Elle informe du solde de points et conseille aux conducteurs d’effectuer un stage de récupération de points à Epinay-Sur-Seine.

• Cas n°2 : stage obligatoire en période probatoire

  Le stage obligatoire en période probatoire à Epinay-Sur-Seine s’adresse aux jeunes conducteurs. Lorsqu’un conducteur en période probatoire commet une infraction au Code de la route passible du retrait de 3 points ou plus, il est dans l’obligation d’effectuer un stage en période probatoire. Le stage obligatoire en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points de permis de la limite du capital points disponible.

• Cas n°3 : stage en composition pénale

  Le stage obligatoire dans le cadre d’une décision de justice en composition pénale à Epinay-Sur-Seine s’applique lorsque le juge propose un allégement de peine en échange d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage en cas 3 ne permet pas de récupérer des points.

• Cas n°4 : stage obligatoire en peine complémentaire

  Dans le cadre d’un jugement à la suite d’une infraction routière ou d’un délit, le juge peut imposer un stage obligatoire en peine complémentaire. Le stage de sensibilisation s’ajoute donc aux autres sanctions. Le stage en peine complémentaire ne permet pas de récupérer des points.

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