Les citadins le savent bien, il n’est pas rare de retrouver sa voiture à la fourrière suite à un stationnement gênant. Cependant, les modalités de retrait du véhicule vont être modifiées en cette fin d’année. Qu’est ce qui va changer pour les propriétaires souhaitant récupérer leur véhicule ?
L’assurance devient obligatoire
Avant, pour récupérer sa voiture en fourrière, il suffisait de présenter son permis. Seulement, au 1er décembre 2016, les conditions de récupération d’un véhicule en fourrière vont changer. Désormais les propriétaires présenteront non seulement leur permis mais également leur attestation d’assurance.
Cette mesure s’applique également aux conducteurs qui souhaitent faire remorquer leur véhicule hors de la fourrière. Dans ce cas, la simple présentation de l’assurance sera nécessaire.
Les infractions de permis et d’assurance en augmentation
Ce renforcement des contrôles intervient dans un climat de hausse régulière des infractions pour défaut de permis et d’assurance. En 2015, les forces de l’ordre ont intercepté plus de 132 000 conducteurs sans permis (+2.8% par rapport à 2014) et 107 000 absences d’assurance (+2%). A noter que 237 victimes d’accidents impliquant un conducteur sans permis valide sont à déplorer en 2015.
Pourquoi cette mesure ?
Ce changement du Code de la Route intervient donc dans un processus de lutte contre la conduite sans permis et sans assurance menée par le gouvernement. En durcissant les modalités de récupération, il est plus difficile aux fraudeurs de récupérer leur voiture. Une mesure dissuasive, en somme. Le ministère de l’Intérieur a déclaré : « L’application de ce décret permettra la réalisation de près de 500 000 contrôles supplémentaires de la possession du permis de conduire et de l’attestation d’assurance par les forces de l’ordre ».
A noter que la conduite sans permis valide expose le pilote à une amende de 15 000€ et un an d’emprisonnement. L’absence d’assurance peut aller jusqu’à 3750€.
